Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert-conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Nederlandse Organisatie Voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderzoek ten Behoeve Van Nijerheid Handelen Verkeer 12, Koningskade, La Haye (Holande), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Membrane sélective ».
(Priorité du brevet hollandais du 3 juin 1957, n° 217.778).
Inventeurs : Jan F. A. Hazenberg et Borgeret F. Knol.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour la production de membranes sélectives par l'introduction dans une matière organique polymère hydrophobe
p. 792de groupes ioniques d'une constante de dissociation d'au moins 10⁻⁶ dans une quantité d'eau moins 0,15 mille-équivalent par gramme de substance sèche, procédé dans lequel on utilise comme matière organique polymère hydrophobe un produit obtenu en gonflant une matière de départ polyaécylénique dans un composé vinylique aromatique monomère et qu'on soumet le produit gonflé à la polymérisation par un traitement de chauffage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.