Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Levy, Ingénieur E.C.P. à Tunis, mandataire de M. Paul Freitag, industriel, demeurant 29, boulevard Cotte, à Enghien-les-Bains (Seine et

Cisé). France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produit à usage de peinture et d'enduit, notamment pour la protection contre la corrosion ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le liant utilisé dans sa préparation est à base de caoutchouc butyl employé seul ou allié avec d'autres résines, d'autres ingrédients, tels que pigments, charges, solvants, réactif de vulcanisation avec un agent accélérateur de vulcanisation pouvant être ajoutés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 62 du 8 août 1958, p. 791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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