Pour l'obtention
d'une copie d'un titre égaré
Louanges à Dieu,
Les héritiers de feu MOHAMED BEN SALAH BEN SADOK BEN AT
TIA EL HICHERI, dont son épouse la dame MERIEM BENT AHMED BEN SADOK BEN ATTIA,
portent à la connaissance du public que leur auteur était propriétaire pour en avoir fait l'acquisition des mains du sieur HASSOUNA BEN MOHAMED BEN ABDALLAH EL HICHERI de :
1° LA TOTALITE D'UN HECTARE de terre nue comportant une « GHABA » non irrigable, à l'indivis dans la totalité du Cherak dénommé « CHERAK EL GUEBLI », se trouvant dans la partie Ouest du domaine rural « HENCHIR BENOU MENDOUS » territoire de DAR CHAABANE, ayant pour limites :
Au Sud : les deux frères germains ABDENNEBI et BRAHIM fils de AYED BEN ABDENNEBI BEN SLAMA EL HICHERI sur le terrain précédemment occupé par GAMRA BENT AMMAR BEN MOHAMED BEN SAID BEN HAMZA EL HICHERI;
A l'Est : la fondation habous d'ALI NIZZEDDINE;
Au Nord : les deux frères germains ABDENNEBI et BRAHIM précités;
Et à l'Ouest : le sieur EL GHARBI BEN BOUBAKER, sur le terrain précédemment occupé par sa mère MANSOURA, sœur de la dite GAMRA;
2° LA TOTALITE du CHERAK, connu sous le nom de « ECH CHERAK EL JAOUFI », sis au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud : les sieurs ABDENNEBI et BRAHIM précités;
A l'Est un terrain habous détenu par BOUBAKER BEN MOHAMED EL MEDDUB EL FEHRI;
Au Nord : le sieur ROMDHANE BEN AMOR BEN ROMDANE et le sieur BELGACEM BEN ALI BEN SALAH BEN ES SAADAOUIA, tous deux de HICHER; Et à l'Ouest : le henchir MENZEL ERROUMI.
Les héritiers susnommés ajoutent qu'ils désirent se faire délivrer une copie du titre constatant les droits de propriété de leur auteur susnommé sur l'Hectare susdésigné, copie à extraire des répertoires des deux notaires en fonctions à DAR CHAABANE, Messieurs ABDESSELAM SETTEHOM et HASSINE BEN EL HADJ HASSEN,
et ce, vu que l'original a été égaré et afin que la dite copie tienne lieu de titre de propriété consacrant leurs droits.
Ils déclarent enfin que l'acte constatant l'achat fait par leur auteur susnommé et portant sur ce qui a été désigné, est daté du 16 (seize) juin 1945 mil neuf cent quarante cinq et se trouve consigné sous le numéro 261 au répertoire du premier notaire susnommé et sous le numéro 110 au répertoire du deuxième notaire.
En conséquence, il appartiendra à qui-conque aurait une opposition à formuler, de faire valoir ses droits par devant le Tribunal de Première Instance de NABELU, dans un délai de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forcussion.
Rédigé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de NABELU, à la date du 10 septembre 1958.
Vu.
Le Vice-Président du Tribunal de Première Instance de NABELU.
Signé : illimible.
N° 775.
p. 928CCCXIX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Septembre 1958
SOCIETE
« BRASSERIE DE BELGIQUE »
à Responsabilité Limitée
DISSOLUTION
Par acte s. s. p. en date du 29 novembre 1956, enregistré à Tunis le 29 décembre 1956, vol. 654, ter., case 154, déposé à la date du 20 septembre 1956 en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, la Société R.L. Brasserie de Belgique s'est trouvée dissoute par absorption de toutes les parts sociales entre les mains d'un seul et même associé M. DELAS Pierre qui devient ainsi le seul propriétaire de la « Brasserie de Belgique », sise à Tunis, 77, Avenue de Paris.
N° 776.
ASSISTANCE JUDICIAIRE
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de M. Mohamed Salah DACHRAOUI, Huissier-Notaire, 43, avenue Habib Bourguiba, à Nabeul, Téléphone 142.
Louanges à Dieu.
A la demande de Houria, fille de Mohamed Madhi et consorts contre Salem, Hamida et Nesria, enfants de Mohamed Lassoued et contre Mohamed ben Younès ben Mahmoud El Abed et consorts, tous demeurant à Nabeul;
Et en vertu du jugement n° 16.819 rendu le 24 mars 1956 par l'ex-Tribunal Charaïque de Nabeul et ordonnant la vente de toute la maison ci-dessous désignée, dont signification a été faite le 24 juillet 1957, sous le n° 166 par les services du Gouvernorat de Nabeul.
Maître Mohamed Salah Dachraoui, huissier-notaire dans la Circonscription Judiciaire du Tribunal de Première Instance de Nabeul, en son étude sise à Nabeul, 43, avenue Bourguiba.
Porte à la connaissance du public qu'il sera procédé, le mardi 4 novembre 1958, à dix heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de Première Instance à Nabeul, à la vente aux enchères publiques avec adjudication au dernier enchérisseur qui aura offert le meilleur prix de la maison, de vieille construction, sise à Bab-Salah, à Nabeul et comprenant une entrée, une cuisine, dans laquelle se trouve un puits à eau saumâtre et appartenant dans l'indivision au propriétaire de la dite maison et à l'un de ses voisins, une cave et quatre pièces : deux petites dont l'une est sans toiture, et deux grandes avec chacune une alcôve.
La dite maison a pour limites :
- au sud : la maison de Kacem ben Bakha ben Hassen;
- à l'est : celle de Gagou ben Rebbi Hai Guezi;
- au nord : l'impasse Rebbi Hai Guezi où se trouve son entrée;
- et à l'ouest : la demeure de Samuel Sauveur.
Mise à prix : deux cent cinquante mille francs, 250.000 fr.
Les frais de poursuites et d'adjudication sont à la charge de l'acquéreur et payés d'avance avec le prix de vente, à l'huissier-notaire, chargé de la poursuite.
Pour consulter le cahier des charges et pour avoir de plus amples renseignements, s'adresser soit à l'huissier-notaire chargé de la liquidation, soit au greffe du Tribunal de Première Instance à Nabeul.
Pour visiter la maison en question, s'adresser à M. Mohamed ben Younès El Abed, à la même adresse, tous les vendredi et lundi, à quinze heures.
Signé : Mohamed Salah Dachraoui.
N° 777.
AGENCE TUNISIENNE
DE VOYAGES ET TOURISME
T. V. T.
Société anonyme au capital de 11.000.000 de francs
Siège social : 41, rue des Maltais, Tunis
I. — Par délibération du 13 septembre 1958, dont deux copies du P. V. enregistrées à Tunis, le 22 septembre 1958, vol. 697, série bis, case 588, ont été déposés en double au greffe du Tribunal de Tunis, le 23 septembre 1958, l'assemblée générale extraordinaire a décidé que le capital actuel de 11.000.000 de francs sera augmenté d'une somme de 4.000.000 de francs pour former le chiffre de 15.000.000 de francs par l'émission de 400 actions nouvelles de 10.000 francs chacune, à libérer en espèces et en totalité à la souscription.
La même assemblée a, sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation, modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
Art. 6. — Le capital social est fixé à quinze millions de francs et est divisé en 1.500 actions de 10.000 francs chacune, de numéraire, à libérer intégralement à la souscription.
II. — Avis aux actionnaires. — Les actionnaires sont avisés qu'un droit de préférence leur a été réservé au prorata du nombre de leurs actions.
L'émission comporte 1400 actions au nominal de 10.000 francs l'une à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription.
Les actions nouvelles auront jouissance de l'exercice de l'année de la déclaration de souscription et de versement.
Les souscriptions, accompagnées du montant de la libération des actions souscrites, devront parvenir au siège social.
Le droit de préférence ainsi prévu sera exercé par les actionnaires du 25 septembre 1958 au 24 octobre 1958.
III. — Par délibération du 13 septembre 1958, l'assemblée générale ordinaire a confirmé la nomination, faite par le Conseil, de M. Belgacem CHAFFY comme administrateur et a nommé également M. Mohamed BOUKHRIS comme administrateur ; ces deux nominations étant valables pour la durée des fonctions de l'actuel conseil.
Pour avis :
Le Conseil d'Administration.
N° 778.
SOCIETE
« GUIDE PROFESSIONNEL ET SOCIAL »
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 11 septembre 1958, enregistré dite ville le 11 septembre 1958 A. C. I., volume 697 ter., case 241, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1958, il a été formé entre Messieurs GIRAUD Albert et PISANI William une S. A. R. L. ayant pour objet de :
« fournir tous renseignements, donner tous avis, rédiger toutes consultations en matière de droit du travail en Tunisie ;
« d'assister ses clients dans toutes leurs démarches, auprès des Services Administratifs et des centrales syndicales ;
« et toutes activités s'y rattachant.
La durée de la Société est fixée à 5 années.
Le Siège Social est à Tunis, 43, 45, Avenue Habib Bourguiba.
Le Capital Social est fixé à 1.050.000 francs, divisé en 210 parts de 5.000 chacune, entièrement libérées et réparties par parts égales entre les deux associés.
Les deux associés sont co-gérants de la Société.
Les bénéfices et les pertes éventuelles sont réparties au prorata des parts.
N° 779.
Par acte s. s. p. du 1er septembre 1958, enregistré à Tunis A. C. I., le 18 septembre 1958, vol. 697 I, case 527, M. GUETTA Isaac a donné en gérance libre à M. MAHMOUD BEN HADJ MOHAMED DRIRA, son fonds de commerce de tailleur-confection-friperie, vis à Tunis, 54, Avenue de Londres, et ce, pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction.
N° 780.
p. 929CCCXX
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 77 du Vendredi 26 Septembre 1958
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivent : M. Jules DANA, demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris.
Partie saisie : Madame Zohra bent Omrane ben Rabah El Fitouri, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Baian; 2° son époux Salah ben Belgacem ben Mohamed ou Hamadi Daadaa Ez Zaoui, pour la régularité de la procédure à l'égard de son épouse.
L'adjudication aura lieu le mardi trente septembre 1958, à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Biens à vendre
Premier lot. — Un terrain sis à Saint-Germain, titre foncier 87.525, en bordure du boulevard de Carrières, superficie 19 a. 70 ca., sur lequel il existe diverses constructions à usage d'habitation occupées par des locataires.
Deuxième lot. — Un immeuble sis à Tunis, rue Sidi Baian, titre foncier 50.790, d'une contenance de 1 a. 28 ca., se composant d'une cour à ciel ouvert, à rez-de-chaussée et premier étage, le tout occupé par des locataires.
Ces deux lots sont vendus sur surenchère.
Mise à prix :
Premier lot : huit cent vingt mille francs, ci : 820.000.
Deuxième lot : quatre cent soixante quinze mille francs, ci : 475.000.
Outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître M. FARHAT, Huissier-Notaire poursuivant.
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 663.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI
Huissier-Notaire
7, rue Souk Ahras à Tunis
DEUXIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN MAGASIN
sis à Tunis, 47, rue de la Kasbah
objet du titre foncier n° 48.384
L'adjudication aura lieu le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE 1958, à neuf heures du matin, à l'Audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire constitué,
— à la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia,
— à l'encontre de Messieurs ASSUIED Mardochée dit Ange et ASSUIED Charles, négociants, demeurant à Tunis, 74, rue de la Kasbah, et de Monsieur DHAOUI Abderrahmane, esqualité d'administrateur du règlement judiciaire des sieurs ASSUIED.
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Un immeuble objet du titre foncier « HANOUT ASSUIED » n° 48.384, d'une contenance de 18 mètres carrés (parcelle 1 du plan), situé à Tunis, 74, rue de la Kasbah et consistant en un terrain de forme rectangulaire allongé, limité au nord par la rue de la Kasbah ou se trouve son entrée et de tous les autres côtés par l'axe de murs ou murettes mitoyens.
Sur ce terrain est édifiée une construction en maçonnerie à rez-de-chaussée recouverte en terrasse, consistant en un magasin ayant porté à rideau métallique sur façade rue de la Kasbah et occupé par les sieurs ASSUIED, parties saisies.
L'immeuble est grevé d'une rente d'enzel de 16 francs par année hégérienne au profit de la Fondation Habous Aïcha bent Ahmed Chelbi El Hanefi.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges et la prise en charge par l'adjudicataire de la rente d'enzel de 16 francs grevant l'immeuble les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
TROIS CENT MILLE FRANCS, ci. 300.000 frs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
RENSEIGNEMENTS ET VISITE
Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :
1° en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
2° en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 29 mai 1958.
L'Huissier-Notaire poursuivant
(signé) Manoubi BOUZIRI
N° 731.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 3 septembre 1958 (enregistré à Tunis A.C.I., le 5 septembre 1958, vol. 697, série ter., case 166), Monsieur ZAGARA Antoine, demeurant à Tunis, 17 bis, avenue de Carthage a vendu à Monsieur COPPOLA Antoine, demeurant à Oued Ghariane (La Manouba), le fonds de commerce d'atelier de constructions métalliques connu sous le nom de « ATELIER MECANIQUE ANTOINE ZAGARA », sis à Tunis, avenue de Carthage, n° 53 (Impasse de Carthage), lui appartenant.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis à peine de forclusion émanant de M. Carmel TABONE, avocat à Tunis, 4, rue de Russie.
N° 740.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 1er septembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 4 septembre 1958, vol. 697, série ter., case 145, Monsieur Bernard WOLINSKY, demeurant à Tunis, 38, rue de Colmar à vendu à Monsieur Gabriel BERREBI, demeurant à Tunis, 28, rue de Marseille le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Tunis, 25, rue de Marseille.
Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Maître Achille BERGAH, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar, dépositaire de l'acte de vente.
Pour extrait.
N° 741.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seing privé à Tunis du 4 septembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 4 septembre 1958, vol. 697, série ter. - N° 146, Madame Hélène ROUANET, Veuve FAYOLLE Marcel, a vendu à Monsieur Ammar ben Tahar ben El HADJ SALAH CHAABANE, son fonds de commerce de Café, dénommé « WANDA BAR », avenue de Carthage, N° 53.
*Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la dernière insertion sous peine de forclusion, chez Maître Ammar DAKHLAOUI, avocat à la Cour de Cassation, 50, boulevard Farhat Hached, Tunis.*
N° 753.
p. 930CCCXXI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Septembre 1958
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier dénommé Domaine Sorlier, n° 35.335, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Benmami, avocat, 47, boulevard Bab Menara, à Tunis.
N° 758.
Par contrat du 11 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 13 septembre 1958, et dont il a été déposé deux exemplaires, le 16 septembre 1958 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, MM. Victor et Edouard de Choua BISMUTH, seuls membres de la société en nom collectif « LES FILS DE CH. BISMUTH » ont convenu qu'à compter du 1er janvier 1959, la société se continuera pour une année et se poursuivra ensuite d'année en année faute de dénonciation par l'un des associés ou, en cas de prédécès, par l'un des héritiers, trois mois au plus tard avant l'expiration de l'année en cours ; ils ont en outre constaté que le siège social, ci-devant, 6, place Garibaldi, à Tunis, a été transféré, 16, rue des Tanneurs, à Tunis.
Pour extrait :
V. et E. Ch. BISMUTH.
N° 781.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date des 29 août et 12 septembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 septembre 1958, vol. 697 I, case 326, il résulte que M. MORENAS Gabriel Julien, demeurant à Tunis, 34, rue Emile Duclaux, a vendu à MM. DJELLALI ABDERRAHMAN BEN AHMED et SERAOUI ISMAEL BEN CHERIF, tous deux demeurant à Tunis, 15, rue d'Algérie, le fonds de commerce de café-bar, dénommé « Bar de la Coupole », sis à Tunis, rue de Portugal, n° 66 et avenue de Carthage n° 30.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du deuxième avis entre les mains des acquéreurs, au domicile par eux élu en le Cabinet de M. Ridha KAHIA, avocat à Tunis, 13, rue Saint-Charles.
Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
Ridha KAHIA.
N° 782.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. des 19 août et 12 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C.I. le 15 septembre 1958, vol. 697 I, case 256, il résulte que M. DUSSERT Yolande épouse de M. LE BERRE Louis demeurant à Radès, a vendu à : 1° M. SERAOUI ISMAEL BEN CHERIF et 2° M. SERAOUI MAHMOUD BEN TAHAR BEN MOHAMED, tous deux demeurant à Radès, le fonds de commerce de débit de café, dénommé : « Café de la Gare », sis à Radès, angle des rues de Carpières et de Mohamed El Hadi Bey.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Charles MOHGE, demeurant à Tunis, 10, rue de Hollande.
Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 783.
AVIS RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 32-33 du 22-25 avril 1958, page CXXXVI, quinzième ligne :
Publicité N° 114
Au lieu de :
« La Société a son siège social à Saint-Germain, rue de Flandres ».
Lire :
« La Société a son siège social à Saint-Germain, boulevard Foch ».
N° 784.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière après renvoi
D'UNE PROPRIETE
sise au Bardo
L'adjudication aura lieu le mardi 14 octobre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, B° Farhat Hached. La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur M. ISMAIL ZOUITEN, demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes et en l'Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI, Huissier-Notaire à Tunis, 25 B° Bab Menara, à l'encontre de M. BELHASSEN BEN TAIEB BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Kaday El Haouadj.
Désignation de l'immeuble à vendre
Une propriété sise au sud du Bardo, sur la route n° 5 de Tunis au Kef, consistant en un terrain renfermant des constructions, un puits, un bassin et un jardin d'orangers d'une contenance réduite à 1 ha 30 a 60 ca, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 11.554 dénommée « DAR EL PES », elle comprend :
a) Deux locaux à usage d'habitation ouvrant tous deux sur la route de Tunis au Kef; le premier situé à droite de la porte principale se compose de 3 pièces, 1 cuisine et W.C., le deuxième comprend 2 pièces, W.C. et 1 cuisine.
b) Deux garages, l'un à droite et l'autre à gauche derrière les locaux.
c) Une grande allée renfermant un jet d'eau construit en marbre blanc.
d) Une grande construction consistant en une villa de maître style très moderne sous forme de Palais, et comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage; Le rez-de-chaussée comprend 9 pièces, 3 salles de bain, 1 cuisine, des W.C. et une grande véranda.
Le premier étage est composé de 10 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bain, des W.C. et des dépendances; la terrasse comporte deux buanderies. Cette construction est en maçonnerie couverte de mosaïque avec parquet et escalier en marbre blanc. Un jardin complasté d'arbres fruitiers (oranges et mandarines), un puits et un bassin. Cet immeuble est occupé par le saisi et peut être visité tous les jours.
Mise à prix
Outre les charges des clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : trois millions de francs, 3.000.000 francs.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI, Huissier-Notaire à Tunis, 25, Boulevard Bab Menara.
Pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
MOHAMED BOURAOUI.
N° 785.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-notaire, 25, Boulevard Bab Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE
sise au Mornag, immatriculée, dénommée « Ncheu Ouenna et Es-Sfaxi », T.F. 83.484.
L'adjudication aura lieu le Mardi 11 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat Hached.
L'immeuble objet de la vente a été saisi à la requête de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Directeur M. ISMAIL ZOUITEN, demeurant au dit siège, élisant domicile en le cabinet de Maître Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes, et en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara à l'encontre de Monsieur BRAHIM BEN AMOR BEN TAHAR, demeurant à Tunis, 34, Souk de la Laine.
Désignation de l'immeuble à vendre
Une propriété d'une contenance de 4 ha. 84 a. consistant en une olivette
p. 931CCCXXII
située au Mornag, à environ un kilomètre au Nord-Est de la station de la Madeleine, en bordure du chemin (pise) de Sidi Mosbah au Khanguer El Hadjaï et d'un autre chemin, à environ 600 mètres au Nord-Est de la route n° 34 de Tunis-Ben Aroua-Khanguet, elle affecte sensiblement la forme d'un carré. Sur cette propriété, comptant de d'oliviers assez âgés, environ 400, se trouvent édifiés un petit groupe de constructions en mauvais état comprenant : un petit magasin, trois autres magasins et une petite écurie, le tout sous tuiles.
Puis un puits en maçonnerie avec petit bassin, avec corps de pompe et un petit abri abritant une moto-pompe démontée en mauvais état.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cent mille francs, 100.000 frs.
Autorisation administrative
Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue décret du 4 juin 1957. Pour plus amples renseignements s'adresser 1er en le cabinet de Maître A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes ; 2e en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara.
L'Huissier-notaire poursuivant : Mohamed BOURAOUI.
N° 786.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 25, Boulevard Bab Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à la Manoubia
L'adjudication aura lieu le mardi 11 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat Hached.
L'immeuble, objet de la vente a été saisi à la requête de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de Mme Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes et en l'Etude de Mme Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara, à l'encontre de 1er M. AHMED BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
2e M. ABDELAZIZ BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
3e M. TAJEB BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand
demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
4e M. CHADLI BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
Désignation de l'immeuble
L'immeuble, objet du titre foncier « VILLA RAOUL 1 » n° 51.325, a une superficie de 478 m², il est situé à la Manoubia, près de la rue du même nom, en bordure du Domaine Public des Chemins de Fer, à environ 50 mètres à gauche (ouest) de la grande fontaine publique de la Manoubia versant sur Sedjoumi.
Elle affecte la forme d'un triangle rectangle limité :
Au Nord-Est : de B. 21 à B. 19 et B. 18 par le titre 8.783 ;
Au Sud : de B. 18 à B. 35 le Domaine public des Chemins de Fer ;
Au Sud-Ouest : de B. 35 à B. 20, une propriété et dans un petit pan ;
A l'Ouest : de B. 20 à B. 21, une construction.
Sur cette propriété se trouve édifiée une construction en maçonnerie et agglomérés, à simple rez-de-chaussée, comprenant : après un passage, au fond de l'angle, une grande pièce, servant d'atelier de tissage à la Société Coopérative Artisanale de Textile, puis une fraction de construction inachevée et un petit dégagement ; ensuite une véranda et un appartement comprenant entrée, 3 pièces, couloir, 1 pièce inachevée, 1 w.c., une cour intérieure et de petites dépendances en maçonnerie légère, briques et agglomérés.
La surface construite ainsi que dessus couvre environ 200 mètres carrés.
L'immeuble est occupé par les débiteurs saisis.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cent mille francs, 100.000 frs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser 1er en le Cabinet de Maître ABDERRAHMAN ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes ; 2e en l'Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Menara.
Pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant, Mohamed BOURAOUI.
N° 787.
CONSTITUTION
« SOCIETE PHARMACEUTIQUE DE TUNISIE »
« SOPHAT »
Actes : Procès-verbaux de l'Assemblée Générale constitutive du 25 août 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 11 septembre 1958, vol. 697-I, case 206, et du Conseil d'Administration du 27 août 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 11 septembre 1958, vol. 697-I, case 207.
Forme : Société anonyme par actions entre les pharmaciens exploitant en Tunisie une officine de détail, propriétaires des actions de la Société.
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE DE TUNISIE « SOPHAT ».
Siège social : 6 bis, rue d'Athènes, à Tunis.
Objet : La préparation, la vente en gros et l'exploitation de tous produits pharmaceutiques, diététiques, antiseptiques, eaux minérales, accessoires, d'une manière générale tous produits du domaine de la pharmacie et de toutes opérations commerciales autres que celles de la vente au détail et relatives à la profession de pharmacien, directement ou indirectement.
Durée : 99 ans du 25 août 1958.
Capital : Vingt millions de francs, divisé en cent actions de 200.000 francs chacune.
Conseil d'Administration : 7 à 12 membres.
Premier Conseil d'Administration :
MM. Abdelmoula Hédi.
Bahri Slaheddine.
Ben Chérifa Ameur.
Berrebi Jacques.
Chabed Abdelhamid, Président, Directeur Général.
Daoud Hassen.
Dziri Abdelhamid.
Momy Jean Paul.
Mme Pèze Jacqueline.
MM. Trabelsi Mohamed.
Tritar Ali.
Zouhir Moncef.
demeurant tous en Tunisie.
Bénéfices : Réserve légale 5 %.
Puis réserves diverses décidées par l'Assemblée Générale. Le solde : 5 %, au Conseil d'Administration et le reste aux actions.
Dépôts : 2 exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale du 25 août 1958 et du Conseil d'Administration du 27 août 1958, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de versement, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 septembre 1958.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 788.
D'une délibération extraordinaire des actionnaires de la Société Établissements Eugénio LUMBROSO, Société Anonyme au capital de francs 108.800.000 et dont le siège social est à Ksibet El Mediouni, en date du 28 août 1958, enregistrée à Tunis A.C.I. le 13 septembre 1958, vol. 697 bis, case 478 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 22 septembre 1958, il résulte que :
1° l'article 2 des statuts portant l'objet de la société est modifié et sera dorénavant rédigé ainsi :
« La Société continuera à assurer les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social primitif qui était l'extraction des huiles de grignons et assurera également la gestion des immeubles qu'elle possède à Tunis, 19, rue de Marseille et 56, avenue Habib Bourguiba ;
2° le siège social est transféré à Sousse, avenue Président Bourguiba, n° 9 ;
3° l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ;
p. 932CCCXXIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLICUE TUNISIENNE — 23-26 Septembre 1958
4° les articles 4 et 31 des statuts sont modifiés en conséquence.
Pour extrait.
N° 789.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date du 5 septembre 1958, enregistré à Tunis le 22 septembre 1958, M. DELAS Pierre a vendu à M. LEONARDI Simon, le fonds de Commerce dénommé « La Brasserie de Belgique », sise à Tunis, 77, avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels, à l'exclusion de la licence de débit de boissons, troisième catégorie.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du deuxième avis par exploit d'huissier entre les mains de M. LEONARDI Simon, 77, avenue de Paris à Tunis.
N° 790.
« R.I.C.A.N.O. » S.A.
5, rue de Hollande — Tunis
I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 29 septembre 1956, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 avril 1958, vol. 694 bis, case 380,
pris en conformité des prescriptions du décret du 6 janvier 1955, M. Albert SAMAMA, Président du Conseil, est déclaré, de droit. Président-Directeur Général et M. Rolland SAMAMA, est désigné comme Directeur Général Adjoint, tous deux domiciliés à Tunis, 5, rue de Hollande.
II. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 29 septembre 1956, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 mai 1958, vol. 695, série bis, case 147, les statuts de la Société ont été modifiés et mis en concordance avec les dispositions des décrets des 6 janvier 1955 et 30 août 1955.
III. — Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux sus-indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 septembre 1958 et le 29 mai 1958.
N° 791.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 septembre 1958, enregistré dite ville A. C. I., le 22 septembre 1958, vol. 697, case 332 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 septembre 1958, il a été constitué entre Monsieur SFEZ Elie, demeurant à Tunis, 8, rue M'Hamed Ali, Monsieur NATAF Claude, demeurant à Tunis, 17, rue d'Isly et Monsieur BOUTBOUL Henri, demeurant à Tunis, 92 bis, avenue de Paris, une société en nom collectif dénommée « Société Tunisienne d'Exploitation du Casino Municipal du Belvédère ».
Objet : Exploitation du Casino Municipal du Belvédère ainsi que toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Raison sociale : SFEZ, NATAF et BOUTBOUL.
Durée : Sept années à compter du 15 septembre 1958, renouvelable de plein droit d'année en année sauf dénonciation un mois à l'avance par l'un des associés.
Siège social : Casino du Belvédère, Tunis.
Capital : Trois millions de francs (3.000.000) chacun des associés apportant un million de francs.
Gérance : La société est gérée conjointement par M.M., SFEZ, NATAF et BOUTBOUL avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserves des dérogations et précisions ci-après :
Tout acte engageant la société doit revêtir la signature de Monsieur Claude NATAF et de l'un des deux autres associés si son objet ne dépasse pas une valeur ou une somme de cent mille francs.
Pour tous les autres actes dont l'objet est supérieur à la somme de cent mille francs et d'une manière générale pour tous actes et décisions importantes, la signature de M.M. SFEZ, NATAF et BOUTBOUL sera nécessaire.
Pour extrait
L'un des Gérants
N°794.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.