Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1362), sur le Domaine Public,
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 16 novembre 1957 par M. Mohamed ben Chaouch Mustapha, propriétaire, demeurant à Tozeur, en vue d'être autorisé à utiliser, par captages, les eaux de débordement de la nappe du Djérid, pour irriguer un terrain d'environ 25 ha;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed ben Chaouch Mustapha sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° Au Gouvernorat de Tozeur;
2° A la Municipalité de Tozeur;
3° A la Justice cantonale de Tozeur;
4° Dans les principales rues de Tozeur et dans les principaux marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 novembre au 1er décembre 1958; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, vendredis après-midi, dimanches et jours fériés, exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 octobre 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSL
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.