AVIS N° 9.596

Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Le Matériel Céramique Moderne, Société Française, 33, rue Jean François Leca, à Marseille, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de matériaux de terre cuite par mouillage automatique au brouillard de vapeur à haute pression.

Cette invention est caractérisée par un procédé d'obtention d'une pâte argileuse chaude à partir d'argile de carrière sèche ou humide procédé suivant lequel l'argile est traitée dans un brouillard de vapeur d'eau à haute pression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.883

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.883, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1958, M. Mohamed ben Ahmed Tounsi, Tunisien, fonctionnaire à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, rue du Cap, n° 28, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souk Trouk », consistant en 103 pieds d'oliviers, située à Henchir Naoualet, à Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 70 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Abdelmonaâme »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée d'après le titre :

Au sud : les oliviers de M. Abdelkader ben Hadj Mostefa Limam;

A l'est : oliviers appartenant à M. Hamida ben Milad;

Au nord : des oliviers;

A l'ouest : un chemin abandonné.

Et actuellement :

Au sud : les oliviers de M. Abdelaziz Limam;

A l'est : oliviers à M. Hamida ben Milad;

Au nord : oliviers à M. Moktar El Helioui;

A l'ouest : un chemin abandonné.

REQUISITION N° 57.039

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.039, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1958, M. Jules Meyer Khalat, Français, médecin, demeurant à Sfax, rue Alexandre Dumas, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Danielle », consistant en 140 pieds d'oliviers, située à Gasr Errih, cheikhat de Bou Thadi, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 8 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Danielle »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud et à l'est : le Domaine de l'Etat;

Au nord : un chemin la séparant d'El Hadj Mohamed Belgaroui;

A l'ouest : les héritiers de Cheikh Salem Belgaroui.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 54.126

GOUVERNORAT DE BEJA

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue le 15 avril 1958, sur la réquisition n° 54.126, ayant pour objet la propriété appelée « Ardh Bedouihech », située au cheikhat de Tarhouni, Gouvernorat de Béja, d'une contenance de 35 ha. 48 a., dont l'immatriculation a été demarée le 25 mai 1948, le Tribunal Immobilier a rejeté les prétentions des requérants en ce qui concerne les parcelles 6, 7 et 9 du plan et admettant la demande reconventionnelle des personnes ci-après, a décidé que l'état juridique des parcelles du plan était le suivant :

1° La parcelle 8 était la propriété à titre exclusif du requérant Amor ben Mohamed ben Salah Bedouihech;

2° Les parcelles 6, 7 et 9 du plan étaient la copropriété indivise de :

a) Beya bent Ahmed ben Mohamed ben Ali, pour 38.911/250.700;

b) Mabrouka (ou Fathoum), sœur de la précédente pour 38.911/250.700;

c) Robert Boutet, pour 172.878/250.700.

La totalité de la part du dit Robert Boutet étant grevée de l'usufruit au profit de dame Dumas Rosalie, veuve François Boutet.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge cantonal de Béja.

1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1958

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohammed Kaddour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Farch Henchir Sidi Jaber », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Salah Farhat et autre, pour la fondation habous Caïd Jebira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 26.709, déposée le 22 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1958. La propriété bornée consiste en une terre de cultures, renfermant 2 fermes, un jardin, une olivette et une construction, d'une contenance dénoncée de 420 ha. environ, et qui est en réalité de 429 ha. 20 a.

L'immeuble se trouve situé dans le cheikhat de Bir M'cherga, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, au lieu dit Sidi Jaber, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : T. 48.313 et T. 48.096;
• A l'ouest : T. 48.318; 46.885;
• Au sud-ouest : chemin de Djoum Sebkha et au-delà : T. n° 25.495 et 26.234;
• Au sud : la sebkha de Kourzia;
• A l'est : T. 16.591.

N.-B. — L'immeuble est traversé de l'est à l'ouest par la route de M. C. n° 28.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Masgatt », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Ali El Hamami Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.832, déposée le 13 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 12 ha., et qui est en réalité de 15 ha. 5 a. 30.

L'immeuble se trouve situé en partie sur l'Oued Masgatt et partie Trik Douali, vers Khanguet El Boum à Sloughia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Héritiers Bou Djomaa ben Slama;
• Héritiers Youssef ben Taleb;
• Mohamed ben Salah El Bahri;
• Héritiers Mohamed ben Hamouda;
• Slimane ben Gacem Eddaibi;
• Héritiers Ammar ben Taleb;
• Ahmed ben Ammar;
• El Bahri ben Mohamed El Bahri;
• Mohamed ben Salah ben Arbi;
• Ouled Ettijani;
• Salah El Arbi;
• Salma ben Amara;
• Mohamed ben Salah El Bahri;
• Ahmed ben Salah Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Malherbe Robert, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire de la propriété appelée : « Henchir Er-Rebia III », dont l'immatriculation est poursuivie par les consorts Hasnaoui ben Ali ben Mohamed El Mekki, pour les parcelles 4, 5 et 6, et par le Domaine Forestier de l'État Tusien pour la parcelle 7, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 21.076 et suivant jugement du 23 juillet 1946.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1958. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée pour les parcelles 4, 5 et 6, 73 ha. 81 a. 20, pour la parcelle 7, 57 ha. 67 ares.

L'immeuble se trouve situé au Djebel Et Tella, au sud de la route G. P. 5, à 6 km. environ au sud-est du pont sur l'Oued Tessa et à 6 km. environ au sud-ouest de Bordj Messaoudi.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : héritiers Amar ben Othman;
• A l'est : réq. 18.273;
• Au sud : Domaine de l'État Forêts; héritiers Mohammed ben Hadj Ali ben Mansour;
• A l'ouest : parcelle contestée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Garet El Hadid Etat », située à 7 km. au sud-est de Sidi-Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.590 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront effectuées le 2 décembre 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Allani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Douar Meliket.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Rechaich Etat », située à 20 km. au sud-est de Sidi-Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.605 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront effectuées le 9 décembre 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Allani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à Henchir Tebir.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel El Kebar Etat », située à 15 km. au sud-ouest de Sidi-Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.606 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront effectuées le 16 décembre 1958 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mokadem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Ferme dite Domaine Jean Saint.

CCCLXIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T., N° 90, du Mardi 11 Novembre 1958

Etude de Mme Manpubi BOUZIRI, Huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 16 décembre 1958 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées par Mme Manoubi Bouziri, huissier-notaire constitué.

Poursuivants : M. Ruffini Gabriel agissant, tant en son nom personnel que comme exerçant la puissance paternelle sur sa fille mineure Ruffini Claudine, 2° Mme Ruffini Ida-Lucie épouse assistée et autorisée de M. Piras Joseph, son époux.

Parties saisies : 1° Mme Plain Adèle, épouse Nicolo Catalano; 2° M. Nicolo Catalano, demeurant tous deux à Ben Arous, 9, rue du Djerid.

En exécution d'un commandement saisie en date du 7 juillet 1958, enregistré et inscrit.

La vente est fixée à la sus-dite date par ordonnance sur requête du 17 octobre 1958.

Désignation de la propriété : La propriété immatriculée dénommée « Propriété Marie » titre foncier N° 35.781 d'une contenance de 548 m³, située au S.E. de Sidi-Fathallah au lieu dit Ben Arous, en façade de la rue du Djerid au n° 2, Gouvernorat de Tunis, sur cette propriété se trouve : 1° une villa en maçonnerie de 2 pièces, couloir, w.c., salle de bain installée et cuisine; 2 pièces, cuisine et w.c.; 2° une construction légère formant petit magasin commercial et 2 petites pièces avec w.c. : dans le jardin existe une buanderie et un puits. Cette villa est clôturée par une clôture en agglomérés avec portail en fer. La surface totale construite est d'environ 120 m².

Mise à prix : outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cent mille francs, ci : 500.000, les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite : s'adresser en l'Etude de l'Huissier-notaire poursuivant : pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé depuis le 8 septembre 1958.

L'Huissier-notaire poursuivant :

Signé : Manoubi BOUZIRI.

N° 883.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte S.S.P. en date du 21 octobre 1958, enregistré à Tunis le 27 du même mois, vol. 698, série bis, case 313, M. Meriou Hadj Ali ben Ahmed ben Ali a vendu à MM. Mohamed ben Abdelkader ben Hadj Saad El Djaziri et Benkrima Miloud ben Mohamed ben Kadour, demeurant tous deux à Tunis, 3, rue Sidi El-Heralri, son fonds de commerce de brocante, sis à Tunis, 2, rue Zarkoun. Oppositions dans les vingt jours au domicile élu, chez Maître Joseph Sitbon, 2, avenue de France, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 899.

Cabinet de Mme C. VIVIANI, avocat

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte en date à Tunis du 23 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1958, case 371, série I et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Mme MARTOGLIO Giovanna, épouse GILIBERTI Michel, demeurant à Tunis, a vendu à M. ATTIA Mohamed Moncef, demeurant à Tunis, rue de Hollande, 7, son fonds de coiffure pour dames, sis à Tunis, rue de Hollande, 10.

Faire opposition entre les mains de l'acheteur, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

C. VIVIANI, avocat.

N° 904.

DEUXIEME AVIS

Suivant s.s.p. du 22 octobre 1958, enregistré à Sousse A.C. le 24 octobre 1958, vol. 324, n° 338, Mme veuve Georges Darmanin a vendu son fonds de commerce de garage, sis à Sousse, rue M'Hamed Ali, à Mrs Hamed et Ali, enfants de Ameur Zanzouri.

Les oppositions seront reçues chez M Armand TIBI, avocat à Sousse, dans les 20 jours du présent avis.

Pour extrait.

N° 910.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. du 23 octobre 1958 (enregistré à Tunis, le 28 octobre 1958), il appert que M. SPORTES Isidore, a vendu à M. CHICHE Khamous Clément, sous la condition suspensive y énoncée, son fonds de commerce de débit de boissons (3ᵉ catégorie), situé à Nabeul, place Farhat-Hached, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Mme Aurèle HADDAD, avocat, 1, rue de Rome, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront le présent avis.

N° 911.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis A.C. 1, le 27 octobre 1958, volume 698/1, case 416 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 octobre 1958, M. FINET (Joseph Paul), demeurant à Tunis, 63, rue du Portugal, a vendu à M. RELIAUD Pierre, demeurant à Mégrine-Coteaux, 32, boulevard de France, son fonds de commerce de vins, champagne et liqueurs, sis à Tunis, 13, rue de Provence et comprenant tous les éléments corporels et incorporels du dit fonds, y compris les marchandises.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt (20) jours au plus tard de la publication du présent avis au domicile élu par les parties en l'Etude de Maître René AZOULAY, avocat-défenseur, 60, rue Mokhtar Attya (ex rue de Corse), à Tunis.

N° 916.

Cabinet de Maître Farid BOURGUIBA, avocat, 189, rue Bab-Souika, Tunis.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1958, enregistré à la dite ville (A.C. 1), le 20 octobre 1958, case 214, vol. 698, les dames Rizzo Vita, Rizzo Clara et Veuve Rizzo Léonard ont vendu à Messieurs M'Hamed ben Ammar ben Djemaâ et Béchir ben Mohamed ben Djemaâ, le fonds de Restaurant du Capitole, sis à Tunis, 60, avenue Habib Bourguiba.

Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Farid Bourguiba, avocat à Tunis, 189, rue Bab-Souika, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 955.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1958, enregistré à Tunis le 28 octobre 1958, vol. 698 I, case 435, déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 5 novembre 1958, il appert que :

1° M. Chiche Robert a cédé à M. Silvera Armand, 250 parts de 10 dinars chacune;

M. Medina Giorgio a cédé à M. Silvera Elie, 50 parts de 10 dinars chacune, et

CCCLXIV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1958

M. Medina Vittorio a cédé à Mme Smadja Jacqueline, 125 parts de 10 dinars chacune dans la Société A.R.L. « Industrie Tunisienne de Condiments », dont le siège social est à Tunis, 1, rue de la Loire, lesdites parts toutes entièrement libérées.

2° L'article 19 des statuts est modifié comme suit : La Société est gérée par MM. Armand Silvera et Giorgio Medina.

Pour extrait.

N° 956.

La Société Cohen, Bellaïche et Cie (Cobel et Cie), constituée le 26 septembre 1956, au siège à Tunis, 10, rue de Marseille, a été dissoute et liquidée par acte du 18 octobre 1958, enregistré le 30, V. 698 I. C. 537, et déposé le 31.

N° 957.

PREMIER AVIS

D'un acte S.S.P. du 28 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 31 octobre 1958, Vol. 698 I, Case 610, il appert que Monsieur Chentir Slimane a cédé à Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor El Hassoumi, demeurant à Tunis, rue Tronja, impasse El Hassoumi, N° 2, la moitié indivise du fonds de commerce de fabrication et vente de pâtes alimentaires et couscous, sia à Tunis, 52, boulevard Ferhat Hached.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur.

Pour extrait.

N° 958.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 4 novembre 1958, Vol. 698 I, Case 714, Monsieur M'Henni ben Romdhane El Younel, demeurant à Tunis, 17, rue de Tovilon, a vendu à Monsieur Said ben Ali Ters, demeurant à Tunis, 2, rue Soult, le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploitait à Tunis, 2, rue Soult, avec ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Alfred Messika, avocat à Tunis, 5, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 959.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme Minoterie et Semoultrie de l'Avenue Sadok Bey, au capital de vingt-cinq mille trois cent quatre vingt un dinars, dont le siège social est à Tunis, 80, rue Larbi Zarrouk (ex rue Thiers), sont convoqués pour le mardi 2 décembre 1958, à 17 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet d'entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et de délibérer sur les objets suivants :

a) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des comptes concernant l'exercice social allant du 1er avril 1957 au 31 mars 1958;

b) Quitus au Conseil d'Administration;

c) Décision à prendre en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration.

N° 960.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION

DES MEUBLES METALLIQUES

Siège social : Route de la Poudrière, SFAX
Capital social : 2.500 dinars

D'une décision prise à l'unanimité des membres de ladite Société, le 18 septembre 1958, enregistrée le 16 octobre 1958, sous le N° 606, F° 53, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sfax le 4 novembre 1958, il appert que les articles 6 et 11 de ses statuts ont été modifiés comme suit :

Art. 6. — Le capital social est réduit du montant de 2.500.000 fr. (2.500 dinars) à celui de 2.250.000 fr. (2.250 dinars) et réparti comme suit :

Mahmoud ben Mohamed
Abid : 100 parts ... 1.000 dinars
Mohamed ben Mekki Krid : 75 parts ... 750 dinars
Béchir ben Mohamed Gorbal : 10 parts ... 100 dinars
Nouri ben Ahmed Chabane : 10 parts ... 100 dinars
Hédi ben Messin Krid : 5 parts ... 50 dinars
Toufik ben Mohamed Kamoun : 4 parts ... 40 dinars
Abdellatif ben Mohamed Kossentini : 4 parts ... 40 dinars
Ahmed ben Ahmed Chabane : 5 parts ... 50 dinars
Abdelhamid ben Salem Boubile : 4 parts ... 40 dinars
Mohamed ben Tahar Abdelhadi : 4 parts ... 40 dinars
Mohamed ben Mohamed Hadj Taleb : 4 parts ... 40 dinars

Art. 11. — Le paragraphe de cet article concernant le Conseil de Contrôle est modifié de façon que le Conseil de Contrôle soit, à compter du 19 septembre 1958, composé comme suit :

Mohamed ben Mekki Krid;
Béchir ben Mohamed Gorbal;
Nouri ben Ahmed Chabane;
Hédi ben Hsin Krid.

N° 961.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES

ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 6 novembre 1958.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 4 novembre 1958
Mohamed El Arbi ben Mansour, El-Ariana, rue Bir-Hakim, Garage du Saf-Saf, Juge Commissaire : M. Hamouda, Syndics : MM. Callamand et Lakhdar. C.P. : 3 août 1957.

Avis du dépôt au Greffe
de l'état des créances
dans les règlements judiciaires

Ben Mansour et Cie « Le Drap d'Or », le 24 juillet 1958 : M. Nicolas.
De Brincat et Varnier, le 21 juin 1958 : M. Nicolas.

Arrêt de rapport de faillite

En date du 29 octobre 1958

Faillite Milici Antoine : M. Mariani.

Réunion de créanciers
en état d'union

Le 12 novembre 1958

Faillite Mustapha Belkhodja : M. Mariani.

N° 962.

D'un procès-verbal en date à Tunis du 15 septembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 7 octobre 1958, volume 697 bis, case 814, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 novembre 1958, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts de la Société « Groupement d'Etudes et de Réalisations Industrielles » (G.E.R.I.), s.a.r.l. dont le siège social était à Tunis, 7, rue Pierre Curie, a décidé de transférer ledit siège à l'adresse nouvelle suivante : 10, rue Mustapha M'barek (ex rue Léon Roches).

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 963.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 7 novembre 1958, vol. 698 I, case 904, les consorts Balsamo Joseph, demeurant à Saint-Henri, rue des Bosquets (« Villa Rose »), ont vendu à Monsieur Melmon Georges, demeurant à Tunis, 43, rue des Maltais, le fonds de commerce de chaussures situé à Tunis, 12, rue des Maltais, et connu sous l'enseigne « Victoria ».

Oppositions dans les vingt jours de la seconde insertion, chez Maître Yves Nicolas, avocat, 13, rue de Grèce, en le cabinet duquel domicile a été élu par l'acquéreur à cet effet.

N° 964.

AVIS 317/43

Le rabbin Mouchi ben Nessim Haddad, de Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire avec son frère Germain Mayer, à parts égales et indivises, de la totalité de deux cents mètres carrés de terre nue, non irrigable, sise au bord de la mer, au Sud de Nabeul, dans un endroit connu sous le nom de Mankoub. Ce terrain a été acheté par eux deux à Chouâ ben Jacob Uzan, de Nabeul, par devant les notaires feu Mohamed Chadil Marzouki et son frère Germain Mohamed Tahar.

Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de transcrire une copie authentique.

CCCLXV

que pour servir dans la vente, le nantissement, etc. Par conséquent, quiconque a une prétention, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de première instance de Nabeul, dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.

Fait le septembre 1958.

N° 965.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 6 novembre 1958, vol. 698, S. bis, case 441, Messieurs Miloud ben Mohamed Bel Hadj Ali ben Mohamed et Romdane ben Aïssa ben Mohamed ben Hadj Messaoud ont vendu aux personnes dénommées dans l'acte leur fonds de commerce de gargotte sis à Tunis, 15, rue Baussier.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à dater de la deuxième insertion, chez Maitre Félix Samama, avocat, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.

N° 966.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 25 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 29 octobre 1958, vol. 698, S. ter, case 170, Madame Veuve Geninet Maurice, Paul, née Flippes Léonie, fleuriste, a vendu son fonds de commerce, 2, rue d'Espagne, à Tunis, à Monsieur André Lellouche, demeurant à Tunis, 56, avenue de Paris.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à dater de la deuxième insertion, chez Maitre Félix Samama, avocat, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.

N° 967.

PREMIER AVIS

Suivant acte S.S.P. en date du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1958, A.C. 1, Vol. 698, Série bis, Case 511, aux droits de 30 D. 470, Monsieur Smadja André, demeurant à Tunis, 25, Souk Et-Trouk, a vendu à Monsieur Abdelaziz ben Mahmoud ben Mohamed Masmoudi, demeurant à Sfax, 5, Souk du Parfum, son fonds de commerce de vente de tissus et confection indigène, sis à Tunis, 25, Souk Et-Trouk, ensemble ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions des créanciers éventuels, devront être formées dans les vingt jours qui suivent le second avis, sous peine de forclusion, chez Monsieur Abdelaziz ben Mahmoud ben Mohamed Masmoudi, 25, Souk Et-Trouk, où il a été fait élection de domicile.

Le vendeur : SMADJA André.

L'acheteur : Abdelaziz ben Mahmoud ben Mohamed MASMOUDI.

N° 968.

CCCLXVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1958

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T., N° 91, du Vendredi 14 Novembre 1958

DEUXIEME AVIS

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p. en date du 21 octobre 1958, enregistré à Tunis le 23 octobre 1958, sous le n° 698, M. Santo TORRISI a cédé à la personne dénommée à l'acte un fonds de Commerce de marchand tailleur qu'il exploite à Tunis 42, rue des maltais et 47, rue des Glacières.

Former s'il y a lieu toutes oppositions entre les mains de Maitre M. J. BONAN, avocat à la Cour, 11, avenue Habib Thameur dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 925.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 2 octobre 1958, enregistré dite ville le 9 octobre 1958, F° 45, N° 546, le sieur CHEMLA Edouard, commerçant à Sfax a vendu aux sieurs Ali ben Salem HANANA et Achour ben Sadok ACHOUR, commerçants à Sfax le FONDS DE COMMERCE de pâtisserie avec salon de consommation de 2° Categorie qu'il exploitait à Sfax, avenue Hédi Chaker, Immeuble Ben ROMDHANE, sous la dénomination « AUX DELICES ».

Les oppositions seront reçues dans les DIX jours de la présente insertion par M° HASSID Victor, Avocat Postulant : 13, rue des Belges à SFAX, à peine de forclusion.

N° 926.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 131.086, appartenant à M. Moulay Ahmed ben Abdallah ben Rachid.

Tout détenteur est prié de la rapporter à ce dernier, demeurant à Tunis, 37, rue Thiers.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 932.

SIDI-BOU-AOUANE

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIERES

Capital : 303.000 Dinars
Siège social à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis 3.364

Messieurs les actionnaires de SIDI-BOU-AOUANE, SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIERES, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le lundi 8 décembre 1958, à onze heures, au siège social, 40, rue Marceschau à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Ordinaires Annuelles et notamment sur les questions suivantes portées à l'ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1957;
• Approbation du Bilan et des comptes; affectation des bénéfices;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur;
• Opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins cinq jours à l'avance :

à Tunis, au Siège social, 40, rue Marceschau.

• à Paris, chez la Société Franco-Marocaine, 35, rue Saint-Dominique, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des Actionnaires.

Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au Siège Social au moins 5 jours à l'avance.

Le Conseil d'Administration.

N° 969.

MINES ET FONDERIES TUNISIENNES

Société anonyme au capital de 27.000 dinars
Siège social à Tunis 40, rue Marceschau
R. C. Tunis 7.360

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le lundi 8 décembre 1958, à dix heures trente, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 970.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

Règlements judiciaires et faillites

Réunion de créanciers pour la formation de concordats, le 17 novembre 1958 :

• R. J. Darmanin Alphonse, cafetier à Béja;
• R. J. Scasso Gaëtan, entrepreneur de travaux publics, à Ain-Draham. (M. Callamand, administrateur).

N° 971.

UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES DU CENTRE DE LA TUNISIE

Office de l'Huile
Avenue Alexandre Ier, Sousse

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de convocation

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Centre de la Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra à l'Office de l'Huile, avenue Alexandre Ier, à Sousse, le dimanche 30 novembre 1958, à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Préservation de la situation de l'U.P.O.C.T. :
a) Rapport du Conseil d'Administration;
b) Rapport du Commissaires aux comptes;
c) Quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.

2° Maintien ou dissolution de l'U.P.O.C.T., vu son inactivité.

3° Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 972.

SOCIETE DES PALMERIAIES NOUVELLES DE TOZEUR

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Palmeriaies Nouvelles de Tozeur, société anonyme au capital de 44 mille dinars, en liquidation, dont le siège est à Tunis, 40 bis, rue Larbi Zarrouk (ex-rue Thiers), sont convoqués audit siège, pour le vendredi 5 décembre 1958, à 10 heures, à l'effet de délibérer en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, avec l'ordre du jour suivant :

1. — Approbation de la réunion tardive de l'assemblée;
2. — Rapport du Conseil de Liquidation sur les comptes de l'exercice 1957-1958;
3. — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;

CCCLXVII

4. — Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, et affectation des résultats;
5. — Autorisation à donner aux liquidateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil de Liquidation.

N° 973.

Aux termes d'une délibération en date du 18 octobre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 10 novembre 1958, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CHARMETTES », dont le siège social est à Crééville (Tunisie), a décidé :

1° de réduire le capital social de 69.270 dinars à 69.264 dinars par l'annulation de deux actions;
2° le regroupement des 23.088 actions de trois dinars existantes en 7.696 actions de neuf dinars chacune;
3° que les titres d'actions auront dorénavant la forme nominative ou au porteur, au gré de l'actionnaire, et supprimé les restrictions apportées par les statuts à la faculté de cession des titres.

Les articles 6, 11, 12, 21, 28, 30 et 38 des statuts ont été modifiés, en conséquence de ces décisions.

Le Conseil d'Administration.

N° 974.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ DES DOMAINES DE BELLIM », au capital de 160.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, audit siège social, pour le 6 décembre 1958, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1957-1958 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 975.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ DES DOMAINES DE CRÉTÉVILLE », au capital de 130.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, audit siège social, pour le 6 décembre 1958, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1957-1958 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 976.

CRÉDIT NATIONAL

pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre

Société anonyme au Capital de 3.150.000.000 francs

Siège social :

45, rue Saint-Dominique, Paris

R.C. Seine 54 B. 4.452

Le taux pratiqué par le CRÉDIT NATIONAL en Tunisie pour l'escompte des effets représentatifs des crédits à moyen terme est porté de 5,05 % à 5,55 %, à compter du 12 novembre 1958.

N° 977.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS NUMÉRO 319/45

Louanges à Dieu.

Archimède, Giacomo, fils d'Isaac Mamou, avise le public, de ce qu'il est propriétaire, en possession et en jouissance de la totalité de la maison ouvrant au Nord, surélevée d'un premier étage, qui prend accès sur le vestibule, sise rue Mendil, à Nabeul, ayant pour limites :

au Sud : l'immeuble désigné à l'alinéa ci-après;

à l'Est : la maison de Mohamed ben Salah Émajat et celle de la fondation habous Aléya Bou Ghezala, ainsi que la rue Mendil, le tout sur une partie;

au Nord : la rue Mendil et la maison de Fredj ben Azzouz El Korbi;

à l'Ouest : la maison du dit Fredj El Korbi et Ja Zaouia de Sidi Abdelkader, de la totalité des deux maisons ouvrant, l'une à l'Est, l'autre à l'Ouest, auxquelles donne accès un corridor ouvrant lui-même au Sud, dans l'impasse n° 3 de la place Farhat Hached, à Nabeul, toutes deux surélevées de trois locaux, dont deux ont leur entrée à l'Ouest et le troisième au Sud, l'ensemble ayant pour limites :

au Sud : l'École Coranique, l'impasse n° 3 sus-indiquée et la maison ci-après désignée au paragraphe ci-après, le tout sur une partie;

à l'Est : la même École Coranique;

au Nord : la maison ci-dessus désignée dans le premier paragraphe, ainsi que la Zaouia de Sidi Abdelkader;

à l'Ouest : la dite Zaouia, ainsi que la sépulture d'El Hadj Mohammed Daoud,

et de la totalité de la maison ouvrant à l'Est, dans la même impasse, numéro 3 et ayant pour limites :

au Sud : une maison appartenant à Isaac Mamou, père de l'auteur du présent avis;

à l'Est : l'impasse numéro 3 sus-indiquée;

au Nord : Archimède Giacomo, auteur du présent avis, désigné au paragraphe 2 ci-dessus;

à l'Ouest : la maison de Hamida ben Mohammed ben Braham et de ses frères,

ainsi que de la totalité de la boutique ouvrant au Sud, sur la place Farhat Hached, à Nabeul, et ayant pour limites :

au Sud : la dite place;

à l'Est : l'impasse numéro 3 dont il est question ci-dessus;

au Nord : la maison d'Isaac Mamou, père de l'auteur du présent avis;

A l'Ouest : la boutique d'Archimède Giacomo, auteur de l'avis;

que ses titres de priorité concernant les quatre immeubles, délimités et désignés ci-dessus, ont été égarés;

qu'il désire actuellement faire établir un acte de notoriété légal, établissant ses droits de propriété sur les dits immeubles;

que quiconque aurait une prétention à faire valoir sur tout ou partie des immeubles dont s'agit, devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de publication du présent avis,

et qu'aucune revendication ne sera admise après l'expiration de ce délai.

Écrit sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, le 31 octobre 1958

Le Président.

(Signé) : (illisible).

N° 978.

Cabinet de Maître Costa-Zisman, Avocat à la Cour d'Appel, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.

PREMIER AVIS

Le propriétaire du Titre Foncier Es-Zamane, titre 43.328, ayant égaré la copie bleue, prie tout détenteur de la dite copie de la rapporter au cabinet de Maître Marcelle COSTA-ZISMAN, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 41, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata de la dite copie bleue du dit Titre Foncier.

N° 979.

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

Société Anonyme au Capital de 5.400.000.000 de francs

Siège social :

19, rue des Capucines, Paris

R.C. Seine 54 B. — 2.984

Le taux pratiqué par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE pour l'escompte et la mise en pension des effets représentatifs de Crédit à moyen terme en Tunisie est porté de 5,05 à 5,55 % l'an, à compter du 1er novembre 1958.

N° 980.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 4 novembre 1958, enregistré à Sousse le 8 novembre 1958, vol. 324, n° 403, M. Maurice Fitoussi, Marchand Tailleur à Sousse a vendu à M. Ali Ben Nouri Ben Hadj Mhamed Driss, Marchand Tailleur à Sousse, son fonds de commerce de Marchand Tailleur, sis à Sousse, rue Gambetta connu sous le nom de « Chez Maurice ».

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront la publication du second avis, entre les mains de M. Georges Cohen, Contentieux à Sousse,

CCCLXVIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1958

13, avenue Président Bourguiba, sous peine de forclusion.

N° 981.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S. A.

Société anonyme au capital de six mille dinars
Siège social :
Tunis, 4, rue Jean le Vacher

I. — Aux termes d'une délibération du 6 octobre 1958, dont copie est annexée à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement, reçu par Monsieur OTTAVY Victor, Inspecteur de l'Enregistrement, chargé du premier bureau des Actes Civils, à Tunis, le 7 novembre 1958, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dite « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S. A. » a décidé que le capital de cette société qui était de 2.000 dinars, divisé en 200 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées, serait augmenté de 4.000 dinars et porté à 6.000 dinars par l'émission au pair de 4.000 actions de 10 dinars chacune, à libérer intégralement à la souscription, en espèces.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur OTTAVY Victor sus-nommé, le 7 novembre 1958, le délégué, suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 octobre 1958, Monsieur Hadj M'Hamed ben Djemaa, Président du Conseil d'Administration de la société sus-rappele, a déclaré que les 4.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises en exécution de la délibération précitée, ont toutes été souscrites par diverses personnes physiques ou morales, et qu'il a été versé, en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, la somme de 4.000 dinars, laquelle somme a été déposée à la succursale du Crédit Lyonnais, à Tunis.

A cet acte, est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualités et professions et domiciles des souscripteurs (dénomination et siège de la société souscriptive), le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

Aux termes du même acte, il a été mentionné, qu'en raison de l'augmentation de capital précité, la rédaction de

l'article 7 des statuts, se trouve modifiée et remplacée par la suivante :

ARTICLE 7. — Le capital social est fixé à 6.000 dinars, divisé en 600 actions de 10 dinars chacune, dont 200 actions portant les numéros 1 à 200, représentant le capital originaire et 400 actions portant les numéros de 201 à 600, représentant l'augmentation de capital, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 1958.

Deux copies, certifiées conformes, 1° de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 1958, 2° de la délibération du Conseil d'Administration du 30 octobre 1958, 3° de l'état de souscription et de versement et deux expéditions de l'acte contenant déclaration de souscription et de versement du 7 novembre 1958, ont été déposées le 10 novembre 1958, au greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 482.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, le 20 octobre 1958, enregistré même ville, le 7 novembre 1958 (A. C. 1, vol. 698 I, case 906), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 novembre 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la société à responsabilité limitée dénommée : Industrie Tunisienne de Produits Exotiques « EXOTICA », dont le siège social est à Tunis, 38, rue de Vesoul, a été dissoute et M. SILVERA Sion Armand Guido a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 983.

DISSOLUTION

Aux termes d'un procès-verbal dressé le 6 octobre 1958, enregistré à Tunis (A. C. 1, le 4 novembre 1958, vol. 698, série ter, case 324) :

1° Madame SANVOISIN GRIL-HAUT DES FONTAINES (Madeleine Jeanne), veuve TOURRET (Louis Alphonse);
2° Madame SANVOISIN GRIL-HAUT DES FONTAINES (Marie Louise Julienne), épouse CALVIER (Jean Charles Fernand);

3° Madame SANVOISIN GRIL-HAUT DES FONTAINES (Geneviève Henriette), épouse OLIVIER (Louis Julien),
ont décidé de dissoudre purement et simplement par anticipation, à compter du 6 octobre 1958, la société à responsabilité limitée dite « Société Agricole du Domaine de Saint Roch », existant entre elles, au capital de 2.100 dinars avec siège social à Tunis, 52, rue Fénelon.

Conformément à l'article 34 des statuts, la liquidation sera faite par les trois associés sus-nommées, qui auront conjointement et séparément, sans exception ni réserve, les pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l'actif et régler le passif.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 novembre 1958.

Les liquidateurs.

N° 984.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. du 5 novembre 1958, enregistré à Tunis, le 11 novembre 1958, vol. 698 ter, case 350, Madame FALLUCA Giuseppa, veuve FARRUGIA Jean-Baptiste, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a cédé aux personnes dénommées à l'acte, le droit pour le temps restant à en courir, au bail du magasin sis à Tunis, 4, rue de Bône, dans lequel elle exploitait un atelier de modes à l'enseigne « PARIS CHAPEAUX ».

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître J. NIZARD, avocat, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours au plus tard, à compter de la seconde insertion, et ce, sous peine de forclusion.

N° 985.

PREMIER AVIS

M. FERRANTE Michele a vendu son fonds de commerce de vins et liqueurs, sis à Sousse, avenue Habib Thameur, à la Société des ETABLISSEMENTS S. PSAILA & FILS, suivant s.s.p. du 11 novembre 1958, enregistré à Sousse A.C. le 12 novembre 1958, vol. 324, N° 418, déposé le 13 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sousse.

Faire les oppositions en l'Etude de M. Armand TIBI, Avocat à Sousse, dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 986.