Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 mai 1929 (6 ramadan 1338), portant création, à la Direction des Travaux Publics, d'un Service Spécial des Eaux;
Vu le décret du 5 août 1923 (12 rabia II 1352) portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public;
Vu le décret du 20 juillet 1936 (11 djoumada I 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique;
Vu les décrets des 20 juillet 1939 (2 djoumada II 1358) et 30 octobre 1947 (15 doul hidja 1366), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Ras El Ain à Fériana;
Sur la proposition du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Kasserine;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret susvisé du 20 juillet 1939 (2 djoumada II 1358), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Ras El Ain à Fériana, est modifié comme suit :
« Le Comité de Direction de l'Association sera composé du Directeur de l'Association et de quatre membres ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.