Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.595

Publié au Journal Officiel n° 90 du 14 novembre 1958

Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Le Matériel Céramique Moderne, Société Française, 33, rue Jean François Leca, à Marseille, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, conseil en propriété industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux presses pour moulage de produits céramiques, utilisant la transformation d'une énergie cinétique en pression avec revendication de la priorité du brevet français du 9 août 1957, n° 745.220.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux presses pour moulage de produits céramiques utilisant la transformation d'une énergie cinétique en pression en vue de rendre leur fonctionnement automatique, ces presses étant du genre comportant un moule inférieur dans lequel est placée l'ébauche, un moule supérieur venant s'appuyer sur cette dernière pour la mettre en forme.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 90 du 14 novembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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