Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1362), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des eaux);
Vu la demande présentée le 5 mai 1958 par M. Mohamed Salah Mokrani, agriculteur à Mateur, en vue d'obtenir l'autorisation de prélever dans l'Oued Joumine, jusqu'à concurrence de 75 mètres cubes par jour, durant 7 mois de l'année, l'eau nécessaire à l'irrigation d'une parcelle de 2 hectares de cultures maraîchères,
1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Novembre 1958
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah Moâram sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 racia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte;
2° aux Municipautés de Bizerte et Mateur;
3° dans les centres de Bizerte et Mateur.
4° dans les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public, que l'enquête est ouverte du 17 novembre 1958 au 1er décembre 1958; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier, déposé au Gouvernorat, tous les jours, venoie des après-midi, annoncées et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 octobre 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
NOMINATIONS