AVIS N° 2

Louanges à Dieu.

Mbarek ben Mohamed ben Belgacem ben Zaara Elghidaoui, des Cheikhat et Délégation de Thala, avise le public, qu'il est propriétaire et en possession de la totalité de la parcelle, plantée en partie d'oliviers et d'arbres fruitiers, sise à Joua Elmramouna, Cheikhat Zelfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Speilla, dénommée Essedara et Rogaat Ibn Elgaffsi, et limitée :

Au sud : par Nefidat Djareha, qui la sépare du terrain de Salah ben Youssef Samaali et consorts,

A l'est : par Salem ben Youssef précité en partie, et dans le reste, par un Kef et Harjat Ettir;

Au nord : par un monticule élevé et un oued, puis un terrain des Mraouna;

A l'ouest : par la route de Thala à Sbiba.

Elle mesure 30 hectares environ.

Que le titre de propriété lui a été égaré, et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété. Aussi, quiconque ayant une prétention à émettre, est prié de la faire valoir par devant Monsieur le Juge cantonal de Thala, dans un délai de soixante dix jours de la date de la première insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Aucune opposition n'est recevable après délais.

Établi sur son ordonnance et ordre d'insertion, les 2 djoumada I et 14 novembre 1378-1958.

N° 1.001.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 22 novembre 1958.

Jugements déclaratifs de faillite

En date du 15 novembre 1958

Belvisi Armand, 26, avenue Charles Nicolle, La Goulette. Juge Commissaire : M. Deve. Syndics : MM. Dhaoui et El Karoui. C.P. : 18 août 1958.

Allali Mardochée, 172, Souk El Hout, Tunis. Juge Commissaire : M. Malki. Syndics : MM. Callamand et Lakdar. C.P. : 5 septembre 1957.

En date du 18 novembre 1958

Azzedine Gmati, place Sidi Hamida, Radès. Juge Commissaire : M. Malki. Syndics : MM. Mariani et Bornaz. C.P. : 31 juillet 1958.

Avis de dépôt au Greffe de l'état des créances dans le règlement judiciaire

Mohamed Gharlani, le 19 novembre 1958. M. Nicolas.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 18 novembre 1958

Faillite : Romdane ben Mohamed ben Belgacem. MM. Dhaoui et Karoui.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine

Cabinet de MM. François Nicolas et Joseph Zeitoun, 23, rue Es-Sadikia, à Tunis :
Faillite : Maurice Benmoussa, commerçant, 2 bis, rue de Strasbourg, à Tunis.

Cabinet de MM. Mariani et Bornaz, 38, rue d'Espagne, à Tunis :
Faillite : El Hachmi ben Ali, 51, Souk El Kebabzia, Tunis.

Faillite : Azzedine Gmati, place Sidi Hamida, Radès.

N° 1.007.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 17 novembre 1958, déposé le 20 novembre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Victor Bestadinou, 22, avenue de Paris, a vendu à Messieurs Camus et Maurice Bismuth, demeurant à Tunis, son fonds de commerce de draperie-tailleur-bonneterie, sis à Tunis, 22, avenue de Paris, comprenant achalandage, clientèle, matériel, outillage et droit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la deuxième insertion, chez Maître Jules Assous, 16, rue de Rome.

Pour extrait.

N° 1.008.

Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1958, enregistré à Tunis les 3 et 17 novembre 1958, Messieurs Albert et Meyer Bismuth, demeurant à Tunis, 7, rue Damrémont, ont donné en gérance libre leur fonds de commerce de lingerie, chemiserie, confection et dérivés, sis à Tunis, 1, rue de la Kashah, à Monsieur Robert Chemla, demeurant à Tunis, 15, rue Saint-Charles, qui exploitera le fonds à son nom, pour son compte et à ses profits et risques.

Pour extrait.

N° 1.009.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

DISSOLUTION

de la Société Anonyme

« MARGARINERIE TUNISIENNE »

I. — Suivant résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1958, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. I, le 19 novembre 1958, vol. 698, série ter, case 697, la Société anonyme dite « Margarinerie Tunisienne », au capital de 2.000.000 de francs, ou 2.000 dinars, avec siège social, 1, avenue Gaston Doumergue, à Tunis, a été dissoute par anticipation à dater du 12 novembre 1958.

II. — La Société Fiduciaire de Tunisie, Société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de francs (ou 3.000 dinars), dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée,

CCCLXXVIII

« C », bureaux 201 à 213, a été nommée liquidateur de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires du procès-verbal suscite ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 21 novembre 1958.

Pour extrait :
Le Liquidateur.

N° 1.010.

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

NOMINATION DE GERANT DE LA SOCIETE TUNISIENNE DES PRODUITS GALIANA

I. — Suivant décision collective des porteurs de parts de la Société Tunisienne des Produits Galiana, Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 de francs (soit 2.000 dinars), dont le siège est à Tunis, 21, rue de Portugal, décision dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 novembre 1958, vol. 698, série ter, case 606, M. Vincent Casanova, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Esc. « D », a été nommé Gérant de la Société, pour une durée non limitée.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal de la décision collective susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 21 novembre 1958.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.011.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Ksar-Hellal le 15 septembre 1958, enregistré à Moknine, le 3 octobre 1958, folio 44, numéro 108, il résulte que Messieurs :

• Béchir ben Mohamed El Memmi ;
• Sadok ben Younès Bayarassou ;
• Sadok ben M'Hamed Saïdan ;
• Abdelhamid ben Mohamed Garâa ;
• Les Héritiers de fou Mohamed El Miladi ;
• Abdessalem ben M'Hamed Chekir ;
• Mansour ben Mabrouk Djemmour ;
• Mahmoud ben Salah El Ayeb ;
• Salah ben Mohamed El Balloul ;
• Halob ben Mohamed Mechlia ;
• Mohamed ben Ahmed Chekir ;
• Allens ben Mohamed Dimassi ;
• Mohamed ben Bassi El Adjmi Tuil ;
• Djober ben M'Hamed Fantar ;
• Salem ben Mohamed Bellald ;
• Les Héritiers de Mohamed ben Benour El Ganouni, Mohamed ben Hadj Fredj ben Hodj Khlifa Hourig et Mohamed ben Fredj ben Amor El Gharbi ;
• Mohamed ben Salem ben Cheikh.

Tous domiciliés à Ksar-Hellal, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée, dénommée « Société de l'Indépendance pour le Transport Automobile du Centre : S.I.T.A.C. », dont le siège social est à Ksar-Hellal.

La Société prendra fin le 31 décembre 1968, sauf le cas de dissolution ou de prorogation.

Elle a pour objet l'exploitation d'un trafic régulier ainsi qu'un trafic à navettes de transports de personnes entre les villes de Moknine, Ksar-Hellal et Sousse et Moknine Monastir, ainsi que les agglomérations desservies par ces routes. La Société pourra, dans l'intérêt du public, étendre son réseau et sa capacité de transports de voyageurs.

Son capital est fixé à 3.500 dinars et divisé en 700 parts de 5 dinars l'une, réparties entre les associés sus-nommés et dont le détail se trouve mentionné dans le dépôt fait à l'Enregistrement de Moknine le 3 octobre 1958.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution d'un fonds de réserve légale et 10 % pour la constitution d'une réserve spéciale, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.

N° 1.012.

SOCIETE DE L'INDEPENDANCE POUR LE TRANSPORT AUTOMOBILE DU CENTRE S.I.T.A.C.

S.A.R.L. au capital de 3.500 dinars dont le siège social est à KSAR-HELLAL

En vertu d'une délibération prise en assemblée extraordinaire des associés de la S.I.T.A.C., Monsieur Mohamed ben Salem ben CHEIKH a été désigné en qualité de gérant, avec les pouvoirs prévus à l'article 15 des statuts de la Société et pour une durée de trois ans, renouvelables par la cité reconduction.

Pour extrait :
Le Gérant.

Mohamed ben Salem ben CHEIKH.

N° 1.013.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 12 novembre 1958, dont deux originaux ont été déposés le 18 novembre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne Daher », au capital de dix mille dinars, divisé en cinq cents parts de vingt dinars chacune, souscrites et libérées en numéraire. Cette Société a pour objet la construction, l'achat, la vente, la location, l'échange, les réparations, les transformations, l'armement, l'affrètement, l'exploitation de tous navires de mer, de fleuves ou de rivières et de tous accessoires tels que : grues, pontons, gabares, etc... ; la création, l'organisation et l'exploitation sous toutes formes de toutes lignes aériennes et terrestres, de la manière la plus étendue ; les opérations de commerce, de transport, de manutention, de commission et de consignation se rattachant aux affaires de frêts. Le siège social est à Tunis, 1, rue de Turquie.

La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 12 novembre 1958, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est administrée par la Compagnie de Navigation Daher, Société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches du Rhône), 30, Cours Pierre Puget, en qualité de seul gérant. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les bénéfices sont répartis entre les associés au prorata des parts, après prélèvement de 5 % pour former le fonds de réserve légale et de toutes sommes destinées à constituer des réserves générales ou spéciales.

Pour extrait et mention :
Pour première insertion.

Le Gérant.

N° 1.014.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite « Société Immobilière du Sud Tunisien », au capital de 1.425 dinars, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués pour le 12 décembre 1958, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :

1° En Assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 1958 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

2° En Assemblée générale extraordinaire, sur l'ordre du jour ci-après :

• Décisions à prendre concernant la dissolution anticipée de la Société ;

• Le cas échéant, nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, détermination de leurs pouvoirs et de leur rémunération.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'assemblée générale extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant la réunion.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer, au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes banques ou établissements de crédit ou en l'étude de tous officiers ministériels.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.015.

UNION TUNISIENNE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT

U.N.I.T.E.C.

Société anonyme au capital de 150.000 dinars, en formation

Siège social :

57, rue Abderrazak Chialbi — TUNIS

Messieurs les souscripteurs et attributaires d'actions de L'Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement (U.N.I.T.E.C.), au capital de 150.000 dinars, sont convoqués en première assemblée générale constitutive le douze décembre 1958, à 10 heures, 34, rue du Louvre, à Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2° Nomination d'un ou de plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature, ainsi que la cause des avantages particuliers et de faire un rapport à une seconde assemblée.

Tout souscripteur ou attributaire d'actions a le droit, en justifiant de son iden-

CCCLXXIX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Novembre 1958

tité, d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'y assister.

Le Fondateur :

Emile LATTES.

57, rue Abderrazak Chraibi, Tunis.

N° 1.016.

Aux termes d'un sous-séings privés en date à Tunis du 15 novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 17 novembre 1958, vol. 698 bis, case 768, et dont deux originaux ont été déposés le 18 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Caruso Paul, propriétaire, demeurant à Tunis, 6, rue Rochambeau, a été adjoint comme cogérant de la Compagnie Africaine de Pâtes Alimentaires C.A.P.A. » Société à responsabilité limitée au capital de 6.300 dinars, dont le siège est à Tunis, 6, rue Rochambeau, à Monsieur Scalabrini Antoine, gérant de sociétés, demeurant à Tunis, 3, rue de Strasbourg, la durée de leurs fonctions devant prendre fin le 15 avril 1959.

Les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus et pourront agir ensemble ou séparément. L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait et mention :

L'un des Gérants,

Antoine SCALABRINI.

N° 1.017.

PREMIER AVIS

Par acte S.S.P. en date du 17 novembre 1958, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1958, volume 698 B, case 769, Monsieur M'Hamed ben Ahmed El Ouaghllani a vendu à Monsieur Béchir ben Jemaa El Hajem, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 104, avenue de la Libération, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par acte extra judiciaire entre les mains de l'acheteur, dans les vingt jours du deuxième avis, à peine de forclusion.

N° 1.018.

Etude de Maître Lamine BELLAOHA, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte sous-séings privés en date du 30 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1958, vol. 618 bis, case 783, Monsieur Ange Campiglia, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a vendu aux Messieurs Sliman ben Ahmed ben Small, demeurant à Montfleury, 6, rue Cronsadt, El Mokhtar ben Ali Najjar, demeurant à La Cagna, rue Douaumont, et Abdesselam ben Ali Najjar, demeurant à Tunis, 16,

rue d'Angleterre, le fonds de commerce de café-bar dénommé « Café des Postes », qu'il exploite à Tunis, 2, rue d'Angleterre, à concurrence de la moitié du dit fonds à M. Sliman ben Ahmed ben Small, et l'autre moitié à Messieurs Abdesselam ben Ali Najjar et El Mokhtar ben Ali Najjar.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, demeurant à Tunis, 52 boulevard Perhat Hached.

N° 1.019.

GERANCE LIBRE

Acte s.s.p. du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 14 novembre 1958, vol. 698 ter, case 462.

Fonds : Café-bar, sis à Tunis, 108, rue de Serbie, dénommé « Poulbot Bar ».

Bailleresse : Mme Madeleine Martin.

Preneur : M. Mokhtar Messai.

Durée : Une année renouvelable à défaut de dénonciation.

La bailleresse n'est pas responsable des dettes du preneur.

Pour extrait :

Signé : M. MARTIN.

N° 1.020.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 novembre 1958, vol. 698, série ter, case 626, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 20 novembre 1958, il résulte que M. Noli Antoine a cédé à M. Mezzasalma André et à M. Balsamo Michel, à raison de 90 parts pour le premier et de 10 parts pour le second, les 100 parts de 10 dinars chacune de valeur nominale qu'il possédait dans la Société « Société des Carrières de Khledia », S.A.R.L. au capital de 2.010 dinars, dont le siège est à Tunis, 17, rue Lieutenant-Hédi-Skik.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.021.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 novembre 1958, vol. 698, série ter, case 627, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis le 20 novembre 1958, il résulte que M. Noli Antoine a cédé à M. Mezzasalma André, à la Société des Carrières de Khledia et à M. Balsamo Michel, à raison de 56 parts pour le premier, de 1 part pour la seconde et de 10 parts pour le troisième, les 67 parts de 5 dinars chacune de valeur nominale qu'il possédait dans la Société « Société d'Exploitation des Carrières de la Mohammedia », S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 17, rue Lieutenant-Hédi-Skik.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.022.

SOCIETE TUNISO-AMERICAINE DE DEVELOPPEMENT

« S.T.A.D. »

Société anonyme

au capital de 10.000 dinars,

dont le Siège social est à TUNIS.

Rue de la Kasbah,

Hôtel du Secrétariat d'État

au Commerce et à l'Industrie

Suivant acte sous-séings privé, du 1er octobre 1957, il a été établi les statuts d'une Société anonyme :

Dénomination : SOCIETE TUNISO-AMERICAINE DE DEVELOPPEMENT (S.T.A.D.).

Objet : La prise de participation dans les entreprises de Tunisie et à l'Étranger, la production de toutes matières brutes ou manufacturées de marchandises de toute nature, mais spécialement des matières premières de tous genres, notamment, mais sans limitation, de produits miniers et agricoles, d'engrais naturels et chimiques, de produits chimiques de toutes natures, la représentation commerciale, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation et le commerce en général en Tunisie et à l'Étranger.

La Société pourra s'intéresser directement ou indirectement à toutes opérations et à toutes sociétés ou entreprises en rapport avec l'objet social.

Siège social : Le siège de la Société est à Tunis, rue de la Kasbah, Hôtel du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'assemblée générale et extraordinaire.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 D.). Il est divisé en deux mille actions de cinq dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

La souscription de ces actions est réservée :

1° à concurrence de la moitié, soit mille actions numérotées de 1 à 1.000, dites du groupe A, à l'État Tunisien ou qui pour lui;

2° à concurrence de l'autre moitié, soit 1.000 actions numérotées de 1.001 à 2.000, dites du groupe B, à diverses personnes physiques ou morales, de droit privé, d'après une liste arrêtée par le fondateur.

ARTICLE 16

Conseil d'Administration

La Société est administrée par un Conseil d'Administration, composé de sept membres, représentant à raison de 4 membres les actions du groupe A et à raison de 3 membres les actions du groupe B.

Les Administrateurs représentant l'État Tunisien sont nommés conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les membres du Conseil pourront être, soit des personnes physiques, soit des personnes morales de droit privé ou public.

ARTICLE 18

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années. Le premier Conseil restera en fonction sans renouvellement partiel jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice social.

A l'expiration des fonctions du premier Conseil, il sera procédé à la réélection ou au remplacement de tous les Administra-

CCCLXXX

teurs qui, à partir de ce moment, exerceront leur mandat pour six années, sauf l'effet du renouvellement qui devra avoir lieu à l'assemblée annuelle à raison d'un nombre d'Administrateurs fixé suivant le nombre de ceux qui seront en fonction. Ce renouvellement s'opérera tous les ans ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon qu'il soit aussi égal que possible, et en tout cas, complet dans chaque période de six ans. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie se déterminera par tirage au sort, effectué en séance du Conseil, une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination. Tous membre sortant est rééligible.

ARTICLE 20

Bureau du Conseil

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président, lequel doit obligatoirement être de nationalité tunisienne. Il est élu pour la durée de son mandat d'Administrateur ou pour une durée moindre. Le Conseil peut, à tout moment, lui retirer ses fonctions de Président. Le Président doit être une personne physique.

Le Conseil peut aussi nommer parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents dont il détermine la durée des fonctions qui ne peut être supérieure à celle de leur mandat d'Administrateur.

Le Président et, le cas échéant, le Vice-Président, peuvent toujours être réélus.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs donnés par des personnes morales, Administrateurs à leurs représentants, et des pouvoirs des Administrateurs investis de mandats de leurs collègues absents, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms, tant des Administrateurs et des représentants des personnes morales. Administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés, que de ceux des Administrateurs absents et non représentés.

En cas d'absence du Président, le Conseil sera présidé par le Vice-Président. Si les Présidents et Vice-Présidents sont tous les deux absents, le Conseil désigne un Président de séance parmi les présents.

Le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de Secrétaire et qui peut être prise en dehors du Conseil.

ARTICLE 22

Procès-verbaux

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur général adjoint au Président, soit par un Administrateur.

ARTICLE 23

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.

ARTICLE 24

Direction de la Société

Délégation des pouvoirs

Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société; sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre avec le titre de Directeur général adjoint au Président, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Le Directeur général adjoint au Président doit être obligatoirement de nationalité américaine.

Les fonctions du Directeur général exercées par le Président prennent fin, de plein droit, en même temps que ses fonctions de Président, les fonctions de Directeur général adjoint se prolongent au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.

Dans le cas où le Président est empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer toutes ou partie de celles-ci à un Administrateur; cette délégation renouvelable doit toujours être donnée pour une durée limitée.

Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.

ARTICLE 27

Signature sociale

Tous les actes susceptibles d'engager la Société doivent être signés soit par le Président soit par le Directeur général adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil, en conformité de l'article 25 des statuts, dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

ARTICLE 36

Procès-verbaux

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signées par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signées soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur général adjoint au Président, soit par un Administrateur. Après la dissolution de la Société ou pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

ARTICLE 46

Année sociale

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1958.

ARTICLE 48

Répartition des bénéfices

Dividendes

Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices nets, après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé par les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).

2° Les bénéfices demeurant disponibles après que deux prélèvements, recevront successivement les affectations suivantes :

a) Prélèvement des sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau.

b) Le solde est réparti à concurrence de :

• 90 % aux actions à titre de super dividende;

• 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

ARTICLE 49

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration.

Les dividendes des actions sont payés aux porteurs du titre.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi.

Suivant acte reçu par Monsieur l'Inspecteur principal de l'Enregistrement à Tunis, le 10 septembre 1958, Monsieur Abdelaziz MATHARI, Président-Directeur général de la Société Tunisienne de Banque, fondateur, a déclaré :

1° Que les deux mille actions de cinq dinars chacune de la Société Tuniso-Américaine de Développement, qui étaient à souscrire en espèces, ont été entièrement souscrites par sept personnes morales et physiques.

2° Qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites, soit au total dix mille dinars, qui ont été déposés dans une banque de Tunis, et il a représenté, à l'appui de cette déclaration, un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée générale constitutive

Du procès-verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite Société, au quorum de la totalité du capital social, et à l'unanimité des voix, le 25 octobre 1958, il appert :

1° Que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société, au terme de l'acte précité, reçue par Monsieur l'Inspecteur de l'Enregistrement à Tunis, le 10 septembre 1958.

2° Qu'elle a pris acte de ce que l'État Tunisien a, par arrêté de Messieurs les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, à l'Agriculture, et de Monsieur le Sous-Secrétaire d'État au Plan, du 2 septembre 1958, désigné pour le représenter au Conseil d'Administration

CCCLXXXI

de la Société Tuniso-Américaine de Développement, Messieurs :

— Mustapha DALLAGI, Président-Directeur général de la S.N.C.P.T.;
— Othman KECHRID, Administrateur du Gouvernement Tunisien;
— Sadok ES-SOUSSI, Administrateur du Gouvernement Tunisien;
— Mustapha ZANOUNI, Administrateur du Gouvernement Tunisien.

Qu'elle a nommé comme Administrateurs, sur la proposition des actionnaires, personnes physiques, Messieurs :

— Henry J. LEIR, industriel, demeurant à New-York, 115, Central Park West;
— H. LEE WHITE, administrateur de sociétés, demeurant à New-York, 14, Wall Street 1;
— Max Weil HARWAY, administrateur de sociétés, demeurant à Casablanca, 151, rue Blaise Pascal.

3° Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes, pour le premier exercice social, Monsieur Ali ZOUAOU, chef du Service de l'Enseignement Technique au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

4° Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la Société Tuniso-Américaine de Développement, qu'elle a déclaré définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni à l'issue de l'assemblée générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur général Monsieur Mustapha DALLAGI, Président-Directeur général de la S.N.C.P.T., demeurant à Tunis, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

Dépôts

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 10 septembre 1954, et la liste y annexée des souscripteurs. Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration du 25 octobre 1958, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 20 novembre 1958.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.023.

Cabinet de Maître Albert UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant contrat s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1958, enregistré en ladite ville, A.C. 1, le 19 novembre 1958, vol. 698 ter, case 612, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'entreprise, au titre privé, de construction d'immeubles, l'achat de matériaux de construction, de moyens de transport, de terrains et immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet susvisé, entre MM. Hachemi ben Habib ben Mohamed ben Said Kossentini et son frère Rachid.

Raison sociale : KOSSENTINI FRERES.

Siège social : Route de Bizerte (Le Bardo).

Capital social : 3.000 dinars, soit : 1.500 dinars en espèces et 1.000 dinars en matériel apporté par Hachemi ben Habib et 500 dinars en espèce apportés par Rachid.

Il a été attribué à chacun d'eux, en rémunération de leurs apports : à M. Hachemi 500 parts numérotées de 1 à 500, et M. Rachid, 100 parts numérotées de 501 à 600, chacune entièrement libérée.

Durée : Cinq années, du 1er janvier 1959 au 1er janvier 1964, sous réserves de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au contrat.

Gérant : M. Rachid ben Habib.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 20 novembre 1958.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.024.

Etude de Maître Brahim EL GUENNI, huissier-notaire à Gromballa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE PROPRIETE AGRICOLE

immatriculée sous le N° 125.301, dénommée « Demnet En Nehel », sise à l'enchir Lebna, à 600 mètres environ à l'Est et à hauteur du kilomètre 97.500 de la route N° 10 de Tunis au Cap Bon, par Nabeul, en bordure de la mer, de part et d'autre du chemin de l'Achraff à Henchir Lebna.

Désignation : Contenance totale 72 hectares, 66 ares, 65 centiares, divisée en quatre parcelles dont deux, N° 8 et 10, sont situées au Nord-Ouest du chemin de l'Achraff à Henchir Lebna, et deux autres, N° 11 et 12, au Sud-Est de ce chemin. La propriété est voisine de celle de M. Sylvain Simon et de M. Mohamed Abdelmoula.

Consistance : Partie en terre labourable et irriguable et partie en terre nue et en friche, renfermant divers puits, arbres fruitiers. La propriété comporte des constructions, savoir :

Écurie avec étage composée de trois pièces et cuisine. Une maison d'une pièce et une cour. Un garage avec une pièce. Une autre maison comprenant une pièce avec cour. Deux autres maisons, chacune d'une pièce avec cour. Une troisième maison composée de trois pièces. L'ensemble de ces constructions, qui sont en mauvais état, couvre environ 54 mètres sur 17 mètres.

Adjudication : Le vendredi dix-neuf décembre mil neuf cent cinquante-huit, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal Civil de première instance de Nabeul, sis dite ville.

Poursuivant : Monsieur Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'administrateur du règlement judiciaire Albert et Robert Cohen, en vertu d'un jugement en date du 14 mai 1957 et d'une ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux faillites en date du 27 mai 1958, autorisant la présente vente.

MISE A PRIX... 1.000 dinars

Frais et droits en sus, tels qu'ils sont indiqués au cahier des charges, et outre les charges et conditions qu'il contient.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à la revente de la dite propriété sur baisse de mise à prix, séance tenante.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Nabeul.

Benseignements, également au cabinet de Maître Cohen-Hadria Bené, avocat près la Cour de Cassation, 22, rue Charles de Gaulle, à Tunis.
N° 1.025.