AVIS N° 9.613

Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Giorgio Marchieli, via Morgagni, 22, Milan (Italie), et Giuseppe Germigni, via Lomellina, 52, Milan (Italie), et dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de tubes en matière plastique, avec revendication de la priorité du brevet italien N° 578.944 du 10 octobre 1957.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour fabriquer des tubes en matière plastique, tel que, par exemple, en fibre-diment, caractérisé en ce que l'on place cette matière sur une à une échantillonnée dilatable, en l'enveloppe d'un matériau en feuille et l'on introduit l'ensemble ainsi préparé dans un meuble titulaire, ou fait se dilater l'âme, ou la laisse se contracter à nouveau, ou extrait l'ensemble du meuble dans le sens exist, en enlevé le dit matériau en feuille et l'on enlevé de l'âme le tube obtenu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.043

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.043, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1958, M. Amor ben Hassen ben Nase El Louati, Tunisien, ouvrier à l'arsenal de Menzel-Bourguiba, demeurant à Ain Feroua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, renfermant des oliviers, située à Ain Feroua, cheikhat d'El Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 540 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Béchir XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une terre appartenant à la Société Tunisienne des Chemins de Fer;
À l'est : une terre appartenant à Hamda ben Hamouda Louati;

Au nord : les oliviers des héritiers Salah Makloufa et consorts.

À l'ouest : une terre immatriculée, appartenant aux héritiers de Hassouna Derouich.

REQUISITION N° 57.044

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.044, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1958, M. Youssef ben M'hamed ben Slimane El Karboul, Tunisien, commerçant, demeurant à Midoun, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Menzel Salah Ez Zerzeri », consistant en terres comptantées de palmiers et d'oliviers, située à Houmet Bahbah, à Midoun (Djerba), Gouvernorat de Djerba, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cheraket Menzel Salah Ez Zerzeri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une tabla et au delà : les héritiers de Salah Ez Zerzeri;

Au nord : une tabla et au delà : la demeure de Hadj Amor Marsite et les héritiers de Hadj Salem Marsite;

À l'est : une tabla et au delà : un chemin fréquenté.

À l'ouest : un sarout et au delà : les héritiers de Hadj Salem précité.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniat ben Lakhal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Idari El Gharbi et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.446, déposée le 2 mars 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en une olivière, d'une contenance démoisée de 1 ha environ, tandis qu'elle est en réalité de 65 ans 06 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Hmnet El Amrine, à 3 km. à

l'Est de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritier Hamouda ben Mohamed ben Saïd;
• Au Sud : Héritiers Hamouda ben Mohamed ben Saïd;
• A l'Ouest : Héritiers Hamouda ben Mohamed ben Saïd;
• A l'Est : un chemin et, au-delà héritiers Hadj Hama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Abassi I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Djilani ben Hadj Mohamed Es Soussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.571, déposée le 31 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1958. La propriété bornée consiste en une orangerie, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ mais qui est, en réalité de 2 h. 09 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : un chemin privé et au-delà Mohamed Louzir;
• Au Nord-Est : chemin d'El Abraj et au-delà Sadok Zomiti;
• Au Sud-Est : Hadj Kilani ben Ali ben Hadj Salah Es Smati, un chemin et au-delà Rég. 25.397;
• Au Sud-Ouest : Titre 122.184 (Parcelle 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, Le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Tirdoussi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Burnet Etienne, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.654, déposée le 6 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1958. La propriété bornée consiste en un jardin avec villa puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 2.400 mètres carrés, mais qui est en réalité de 3.143 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. à l'Ouest d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdessalem Habib;
• A l'Est : un chemin et, au-delà, John Henson;
• Au Sud : chemin d'El Bouira et, au-delà, héritiers Ali El Khamri;
• A l'Ouest : chemin privé et au-delà Abdesselem Habib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houtta », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fatani Bouraoui, veuve de Abdelkader El Meddeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.649, déposée le 16 janvier 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1958. La propriété bornée consiste en 15 pieds d'oliviers et leur Meskat, d'une contenance dénoncée de 5.000 m³ environ et qui est après bornage de 8.016 m³.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse au lieu dit « Guedire El Hadriya », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : à 80 m. environ au Sud de la route de Sousse, à Kaala-Srira et à 3 km à l'Ouest de la ville de Sousse.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Héritiers Amor Zebidi et Mohammed El Hadi Tarmiz;
• Au Sud : Mohamed Tourabi;
• A l'Ouest : Héritiers Amor Zebidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouvernorat de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Abdelkader », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Salah ben Larbi ben Youssef Hanafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.949, déposée le 24 décembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1958. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 1 ha, qui est effectivement de 6 a 72 ca.

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers El Monji ben Hadj Bagdadi et El Arbi ben Youssef;
• A l'Est : une rue et au-delà le T. 175.303;
• Au Sud : une rue;
• A l'Ouest : rue Er Rahmania.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Yaagoubia I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha bent Mohamed Ettaieb El Yaacoubi, épouse Othmane ben Hamda El Gabsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.960, déposée le 22 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain de culture avec quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de 7.500 m³ mais qui est en réalité de 7.449 m³.

L'immeuble se trouve situé près de Bordj Taleb, au pied du

1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Novembre 1958

Djebel-Kebir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Consorts Bouchoucha et un inconnu;
• Au Sud-Ouest : Consorts Tébourbi;
• Au Sud-Est : Consorts Touati;
• Au Nord-Est : Titre 132.180.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Garraa et Macniet Erretba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Aziz ben Salah ben Othman ben Mansour El Euchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.002, déposée le 3 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 10 ha 72 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat du Djerif.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• M. Othman ben Jouida (P. 224, zone V, secteur 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• M. Abdelaziz ben Belgacem ben Mahmoud (P. 183, zone V, secteur 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• M. Habib ben Chadli (P. 200, zone V, secteur 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• M. Mohamed ben Amor El Gharbi (P. 202, zone V, secteur 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• M. Mekki ben Hadj Taïeb (P. 204, zone V, secteur 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• M. Hemissi ben Kablouti (P. 209, zone V, secteur 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• Le requérant (P. 208, zone V, section 5), cadastre de Souk-El-Arba;
• Consorts ben Brik (P. 64, zone VI, secteur B), cadastre de Souk-El-Arba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, Le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CCCLXXVI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître ALOULOU Huissier-Notaire, près le Tribunal de première Instance de Sfax, 15, Avenue Farhat Hached.

VENTE APRES RENVOI

Poursuivant : M. Mathieu Mariani, syndic de faillite demeurant à Tunis, agissant comme syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Abou Hassen Sala, négociant à Tunis.

Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil Français de Sfax le 27 février 1957.

Il sera procédé à la vente de 2 olivettes immatriculées sous les noms de « El Bahia V », N° 250.303 et « Fedane Mekni » N° 18.830. L'adjudication aura lieu le mardi 9 décembre 1958 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Premier Lot : La totalité d'une olivette située à Teniet Aliah, à 20 kms de Sfax, objet du titre foncier N° 250.303 propriété dite « El Bahia V », d'une contenance de 4 hectares 30 ares 20 centiares.

Deuxième Lot : La totalité d'une olivette située sur le chemin de Bichka, près d'Aguareb, objet du titre foncier N° 18.830, propriété dite « Fedane Mekni », d'une contenance de 3 hectares 40 ares 20 centiares.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : cent mille francs, ci : 100.000.

Pour le deuxième lot : cent mille francs, ci : 100.000.

Outre frais de 1 % d'émolument supplémentaire au syndic.

N.B. - Si au jour fixé pour la vente ces mises à prix n'étaient pas couvertes il sera, séance tenante, procédé à la revente sur baisse de mises à prix à fixer par le Tribunal.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples enseignements s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier de charges ;

2° En l'Etude de Maître ALOULOU Huissier-Notaire près le dit Tribunal.

N° 859.

Etude de Maître KACEM BOUCHRI-HA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

situé à Tunis, 18, rue Capitaine Madon, d'une superficie de 290 mètres carrés, objet du Titre Foncier « LOLA III », N° 53.642 et comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé d'un vaste entrepôt de cave à vins comprenant un bureau, une soupente, une courette avec w. c. à la turque et lavabos de toilette et douze cuves ;

b) un premier étage composé de 5 pièces, salle de bains, cuisine et w. c.

Poursuivant : Maître Abderrahman DHAOUL demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers du règlement judiciaire de M. F. H. Zeitoun.

Date de l'adjudication : Le mardi 30 décembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Cinq mille dinars, ci : 5.000 D. Outre les frais, droits et émoluments du syndic, soit de 1 % du prix.

N.B. — En cas d'absence d'enchérisseurs, le Tribunal procédera, séance tenante, à la baisse de la mise à prix et passera outre à la vente.

S'adresser :

1° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

2° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, à l'Etude de Maître Kacem BOUCHRI-HA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Kacem BOUCHRIHA.

N° 952.

Etude de Maître Kacem BOUCHRI-HA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

situé à Mégrine, au Nord et près de la route de Tunis à Sousse, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, objet du T. F. « LE TITANE », n° 93.465, comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé de : 1° une grande usine renfermant plusieurs fours, cuves et machines ; 2° un hangar comportant un bassin en ciment et une grande citerne appartenant à ESSO ; 3° un grand garage ;

b) un premier étage composé de cinq pièces, quatre servant de bureaux et une de laboratoire, un grand hall, des w. c. et un cabinet de toilette.

Les machines et tout le matériel se trouvant dans les lieux sont compris dans la vente.

Poursuivant : Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite : Société Africaine du Titane.

Date de l'adjudication : Le mardi 30 décembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Onze mille dinars, ci : 11.000 dinars, outre les frais, droits et émoluments du syndic, soit le 1 % du prix.

N.B. — Faute d'enchérisseurs, le Tribunal procédera, séance tenante, à la baisse de la dite mise à prix et passera outre à la vente.

S'adresser :

Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, à l'Etude de Maître Kacem Bouchriha, 10, rue d'Espagne, à Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Kacem BOUCHRIHA.

N° 953.

TROISIÈME INSERTION

AVIS NUMERO 319/45

Louanges à Dieu.

Archimède, Giacomo, fils d'Isaac Mamou, avise le public, de ce qu'il est propriétaire, en possession et en jouissance de la totalité de la maison ouvrant au Nord, surélevée d'un premier étage, qui prend accès sur le vestibule, vise rue Mendil, à Nabeul, ayant pour limites :

au Sud : l'immeuble désigné à l'aînée ci-après ;

à l'Est : la maison de Mohamed ben Salah Ennaïar et celle de la fondation habous Aleva Bou Ghezala, ainsi que la rue Mendil, le tout sur une partie ;

au Nord : la rue Mendil et la maison de Fredi ben Azzouz El Korbi ;

à l'Ouest : la maison du dit Fredi El Korbi et la Zaouia de Sidi Abdelkader, de la totalité des deux maisons ouvrant, l'une à l'Est, l'autre à l'Ouest, auxquelles donne accès un corridor ouvrant lui-même au Sud, dans l'impassé n° 3 de la place Farhat Hached, à Nabeul, toutes deux surélevées de trois locaux, dont deux ont leur entrée à l'Ouest et le troisième au Sud, l'ensemble ayant pour limites :

au Sud : l'Ecole Coranique, l'impassé n° 3 sus-indiquée et la maison ci-après désignée au naragraphe ci-après, le tout sur une partie ;

à l'Est : la même Ecole Coranique ;

au Nord : la maison ci-dessus désignée dans le premier paragraphe, ainsi que la Zaouia de Sidi Abdelkader ;

à l'Ouest : la dite Zaouia, ainsi que la sépulture d'El Hadj Mohammed Daoud, et de la totalité de la maison ouvrant à l'Est, dans la même impasse, numéro 3 et avant pour limites :

au Sud : une maison appartenant à Isaac Mamou, père de l'auteur du présent avis ;

à l'Est : l'impassé numéro 3 sus-indiquée ;

CCCLXXVII

au Nord : Archimède Giacomo, auteur du présent avis, désigné au paragraphe 2 ci-dessus;
à l'Ouest : la maison de Hamida ben Mohammed ben Braham et de ses frères,
ainsi que de la totalité de la boutique ouvrant au Sud, sur la place Farhat Hached, à Nabeul, et ayant pour limites :
au Sud : la dite place;
à l'est : l'impasse numéro 3 dont il est question ci-dessus;
au Nord : la maison d'Isaac Mamou, père de l'auteur du présent avis;

A l'Ouest : la boutique d'Archimède Giacomo, auteur de l'avis;
que ses titres de propriété concernant les quatre immeubles, délimités et désignés ci-dessus, ont été égarés;
qu'il désire actuellement faire établir un acte de notoriété légal, établissant ses droits de propriété sur les dits immeubles;
que quiconque aurait une prétention à faire valoir sur tout ou partie des immeubles dont s'agit, devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de publication du présent avis,
et qu'aucune revendication ne sera admise après l'expiration de ce délai.

Écrit sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, le 31 octobre 1958

Le Président.

(Signé) : (illisible).

N° 978

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Monsieur MOHAMED EL ASGHAR BEN MOHAMED EL ABED KHAROUCHA EL FAHRI, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une Sania, complantée d'oliviers, entre lesquels se trouvent des aurantiacées et autres arbres, située au lieu dit « Bir Erromana », au Sud du village d'El Fahri, d'une contenance approximative de quatre Merdjas, ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie, Fatma bent Ahmed Mansour et sur une autre partie, les héritiers d'Es-Sadok El Meddeb;

A l'Est : Mohamed ben Ahmed El Abed;

Au Nord : un chemin;

A l'Ouest : Salem ben Hamida.

La dite Sania a droit à l'eau d'irrigation provenant d'un puits la desservant, se trouvant avec le chemin de halage et le bassin s'y rattachant en dehors de ses limites, du côté Est.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le premier novembre 1958, mil neuf cent cinquante-huit.

Vu par le Président du Tribunal.

(Signé) : Illisible.

N° 995.

DEUXIEME INSERTION