Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1958, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Velero S. A., domicilié à Lenzerheide (Grisons, Suisse), dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de liaison de deux parties souples, procédé et installation pour la fabrication de ce dispositif, avec revendication de la priorité du brevet suisse N° 51.205 du 2 octobre 1957 (Inventeur : Georges de Mestral).
Cette invention est caractérisée par un dispositif de liaison de deux parties souples, formé de deux supports, pourvus d'organes d'accrochage, destinés à être appliqués l'un contre l'autre, présentant les particularités suivantes prises séparément ou en combinaison :
a) un de ces supports est muni de crochets et l'autre de boucles;
b) les boucles du support à boucles ont leurs sommets situés dans des plans différents par rapport au plan du support qui les porte;
c) les boucles sont de mêmes dimensions, mais situées dans différents plans, inclinés par rapport au plan du support qui les porte, de sorte que leurs sommets se trouvent dans des plans différents;
d) chaque boucle est formée par un fil à plusieurs brins;
e) chaque boucle est formée par un élément d'un des fils tordus ensemble pour former un fil à plusieurs brins;
f) chaque boucle formée par un fil d'un brin est située dans un plan différent de celui des autres boucles;
g) chaque crochet d'un support à crochets est constitué par une partie d'une boucle d'un support à boucles;
h) les crochets d'un support à crochets sont disposés par paire en regard l'un de l'autre, pour une paire de boucles voisines;
p. 1122i) les crochets sont disposés par paire sur les éléments d'une même boucle.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.