Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue Varenne, Paris 7, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'un alliage d'aluminium et alliage obtenu par ce procédé, avec revendication de la priorité du brevet français N° P.V. 748.973 du 8 octobre 1957 (Inventeurs : Jean Berenguel, Pierre Lelong, Lucien Grail et Henri Feriou).

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication d'un alliage d'aluminium et d'au moins un métal d'addition choisi dans le groupe fermé par le fer et le nickel, caractérisé en ce qu'on réalise de la grenaille d'aluminium et du métal d'addition, la teneur de la grenaille en ce métal étant comprise entre 0,05 et 4 %, qu'on comprime à chaud et qu'on extrude cette grenaille et qu'on produit des cisaillements dans l'alliage en cours d'extrusion.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 94 du 25 novembre 1958, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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