AVIS DE VENTE N° 30

Louanges à Dieu.

Les trois ou le dix-sept parts indivises des ceux Urneubles N° 24.509 et N° 22.143, comprenant la construction d'une maison, sis à Menzei-Chaker, Couvertin et de Sfax, et revenant aux héritiers mineurs de Chadi Ben Elgaroui, sont destinées à la vente avec mise à prix de cent cinquante huit dinars, pour paiement d'une dette contracité par le constituant de l'héritage sus-nommé.

Les enchères auront lieu, le 25 décembre 1958, en l'Etude du notaire exécutant à Sfax, Mahmoud Kherouf, à neuf heures du matin et à la criée, le dernier enchérisseur sera déclaré acquéreur.

Quiconque s'intéresse à cette vente est prié de se présenter à la dite heure.

Etabli sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 28 novembre 1958.

N° 1.093.

Cabinet de M. Tewkif BEN BRAHAM, Avocat à Tunis, 4, rue d'Algérie.

D'un jugement contradictoirement rendu le 30 avril 1958, par le Tribunal de Première Instance de Tunis, et actuellement définitif, il appert que le divorce a été prononcé entre Madame BOUJEN AH Raymonde, demeurant à Tunis, 38, avenue de Madrid (chez Madame KRIEF), ayant M. Tewkif BEN BRAHAM pour Avocat constitué, et Monsieur KOSKAS David, demeurant à Tunis, 2, rue Ingres, aux torts exclusifs du mari.

Pour extrait.

N° 1.094.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS

Siège social : 67, rue de Portugal, Tunis

Obligations 5 % janvier 1955-janvier 1956 de D. 10 nominal de l'ex COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.I.E.T.)

Echéance du 1er janvier 1959

Quatrième tirage effectué le 14 novembre 1958 pour amortissement de 468 obligations

Les obligations désignées par le sort, seront remboursées à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences :

• de la BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, 3, rue d'Antin, Paris (2°);
• du COMFTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, 14, rue Bergère, Paris (9°).

Tous les titres sortis aux tirages antérieurs, ont été remboursés.

N° 1.095.

PREMIER AVIS

Soivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 décembre 1958, Vol. 699, Série Bis, Case 210, Monsieur CLARETON Robert a vendu à M. Larbi Ben Ali Ben Mohamed Mrabet le fonds de commerce de bar restaurant, sis à Tunis, 102, rue de Serbie, à l'enseigne « LA PETITE HUTTE », ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues chez M. Georges GUEZ, avocat à Tunis, y demeurant, 6, Passage Ribet, au plus tard dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 1.096.

Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huisnier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, à Tunis.

VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi

D'UNE VILLA DE MAITRE sise au Bardo, avenue de la Libération,

N° 142, immatriculée sous le nom de « DAR EL FUN », Titre N° 83.202, d'une superficie de 433 m², formée d'un rez-de-chaussée se composant de 4 pièces, d'un premier étage, composé de 2 pièces, gravée d'une rente d'en-zel de 1 d, 335 par an au profit de la Fondation Habous MEGHANA ECHADLIA.

L'adjudication aura lieu le mardi 13 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : M. Tahar ZARDOUMI.
Partie saisie : Dame ZOHRA BENT AHMED BEN HADJ MOHAMED BEN ABDENNEBI, dite « HASSIBA ROCHIH », épouse de Monsieur Harry BLANK.

Mise à prix : 500 dinars.

Les frais de poursuites et la rente d'enzel en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huisnier-Notaire, 9, rue Al-Djazira.

N° 1.097.

I. — D'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.), le 1er décembre 1958, vol. 699, série bis, case 78, il appert que l'Assemblée Générale ordinaire ces actionnaires de la SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ARMEMENT, Société anonyme au capital de mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, rue de Montpellier, réunie en seconde Assemblée le huit avril 1957, à l'unanimité, a :

1° Nommé pour six années jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice 1961, comme administrateurs :

a) Monsieur CANALLAS Panayotis, commerçant, demeurant villa Mireille avenue Julien, Les Olives (Marseille);
b) Monsieur COTTAROPOULOS Panayotis, armateur, demeurant à Marseille, 2, rue Paradis;
c) Monsieur THEOPHYLACTOS Georges, commerçant, demeurant à Marseille, 9, boulevard Cassini;

2° Nommé, pour faire le rapport sur les exercices 1956, 1957 et 1958, Monsieur GRAVAGNA Amédée, Commissaire de sociétés, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon, comme Commissaire aux comptes et, à son défaut, Monsieur BARDIN Raoul, Expert-comptable, demeurant à Tunis, 77, avenue de Londres, comme Commissaire-suppléant, lesquels ont déclaré accepter la mission qui leur est confiée.

II. — D'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.), le 1er décembre 1958, vol. 699, série bis, case 79, il appert que, par délibération du 19 avril 1957, les membres du Conseil d'Administration de la dite SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ARMEMENT ont décidé de nommer Monsieur CANALLAS Panayotis sus-nommé, comme Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs choisis audit procès-verbal.

III. — D'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.), le 1er décembre 1958, vol. 699, série bis, case 80, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la dite SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ARMEMENT, réunie en seconde Assemblée le huit avril 1957, à l'unanimité, a :

1° Décidé d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour leur mise

CCCXCVII

en harmonie avec la nouvelle législation découlant des décrets des 6 janvier et 30 août 1955, desquels modifications il résulte notamment que :

a) le siège social est maintenu à Tunis, 10, rue de Montpellier;
b) le capital social est fixé à mille Dinars, divisé en mille actions de un Dinar chacune, entièrement libérées, souscrites et parables en numéraire;
c) qu'après prélèvement, sur les bénéfices nets, de cinq pour cent pour la réserve légale et la somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt statutaire correspondant au taux de cinq pour cent du capital versé et non amorti, le surplus, sauf tous prélèvements décidés par l'Assemblée générale pour la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou pour report à nouveau, sera distribué aux actions;

2° Donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder au regroupement des actions de la société par échange obligatoire de deux actions anciennes de 0 D 500 contre une action nouvelle de un Dinar.

Déposés. — Deux copies certifiées conformes, enregistrées de chacun des trois procès-verbaux sus-visés ont été déposées le trois décembre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Président-Directeur Général,
P. CANALLAS.

N° 1.098.

Etablissements FOURNIER FERRIER
Société Anonyme
au capital de 1.109.050.000
143, rue Félix-Pyat, Marseille
R.C. Marseille 54 B 520

Modification à l'objet social et aux statuts

Suivant procès-verbal en date du 24 octobre 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements FOURNIER FERRIER » a apporté aux statuts les modifications suivantes :

ARTICLE 2. — L'article 2 est désormais rédigé comme suit :
« La société a pour objet :
« — l'industrie et le commerce sous toutes les formes des corps gras, de la savonnerie, de la stéarinerie, des produits dérivés ou connexes, ainsi que de tous produits et articles de consommation courante pouvant être compris dans des circuits de distribution complémentaires ou analogues : lessives, produits de nettoyage et d'entretien, huiles et graisses de table et de cuisine, vins, boissons, produits divers d'alimentation et de ménage ;
« — la prise d'intérêt ou de contrôle dans toutes entreprises industrielles ou commerciales ;
« — et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux fins ci-dessus ou en faciliter la réalisation.
« Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou vente de titres ou droits sociaux, de cession ou de location de tout ou partie de ses biens, ou par une autre mode ».

ARTICLE 17. — L'alinéa 21 in fine ainsi rédigé « cela à l'étranger comme en France, aux colonies ou pays de Protectorat » est modifié comme suit :
« Cela à l'étranger, comme en France et dans les territoires de l'Union Française ».

La rédaction actuelle de l'alinéa 25 est remplacée par la suivante :
« Il produit à toute faillite ou règlement judiciaire ou liquidation amiable, prend part à toute assemblée, affirme toute créance, fait des remises de dettes totales ou partielles, signe ou refuse tout concordat touche le montant de tout bordereau de collocation ».

ARTICLE 18. — L'alinéa 8 est corrigé en remplaçant :
« Paragraphe 3 ci-dessus par paragraphe 6 ci-dessus et paragraphe 2 ci-dessus par paragraphe 3 ci-dessus ».

ARTICLE 31, paragraphe 3. — La mention :
« en cas de partage, la voix du Président est prépondérante » est supprimée.

ARTICLE 35. — L'alinéa 1 ainsi rédigé :
« Les assemblées assimilées aux assemblées constitutives pourront, sauf dispositions légales contraires, n'être convoquées, la première que trois jours francs et la deuxième, que six jours francs à l'avance... » est remplacé par la rédaction suivante :
« Les assemblées assimilées aux assemblées constitutives seront convoquées 15 jours francs à l'avance... ».

ARTICLE 38. — Alinéa 2, le texte actuel est remplacé par le texte suivant :
« Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
« 1. — 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours, si pour une raison quelconque, la réserve est descendue au-dessous du dixième.
« 2. — La somme nécessaire pour fournir aux actions à titre de premier dividende 6 % de leur montant nominal, libéré et non amorti sans que, si les bénéfices d'un exercice ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des exercices suivants.
« 3. — Toute somme que l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration jugera convenable de fixer pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant ou pour être affectée à des fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance avec une affectation spéciale ou non, notamment l'amortissement du capital social.
« Le surplus est réparti à raison de 10 % au Conseil d'Administration, 90 % aux actions ».

Dépôt en double exemplaire le 26 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.099.

CHANGEMENT
DE NOVI PATRONYMIQUE

Monsieur BEN BRAHIM Habib Djaber, agent technique, né à Sousse (Tunisie), le 11 novembre 1922, demeurant à Saint Bonnet de Marc (Isère), route Nationale N° 6, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs, Jacques Michel BEN BRAHIM, né à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le 5 février 1948 et Marc Philippe BEN BRAHIM, né à Issoire (Puy-de-Dôme), le 1er décembre 1955, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux, à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de GARBY.

N° 1.100.

« AL, DIAZIRA »
SOCIETE DE TRANSPORT
ET DE TOURISME

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social (Houmt-Souk) Djerba

Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 1958 a décidé :

1° Une augmentation du Capital de 10.000 dinars par émission de 2.000 actions de 5 dinars en espèces à libérer à la souscription.

Le droit de préférence sera exercé. Les actions nouvelles seront soumises aux statuts avec jouissance de la date de la déclaration de souscription.

2° Modification de l'article 6 des statuts sous condition suspensive de réalisation de la dite augmentation.

ARTICLE 6. — Le Capital social est fixé à 20.000 dinars et est divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune de numéraire à libérer intégralement à la souscription.

3° Mention de cette modification sera faite dans la déclaration de souscription.

Deux copies enregistrées, à Gabès, le 28 octobre 1958, Folio 75, N° 406, ont été déposées le 5 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Gabès.

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires sont avisés que leur droit de préférence à l'augmentation de Capital en cours sera exercé à leur profit au prorata des actions qu'ils possèdent.

L'émission comporte 2.000 actions de 5 dinars chacune émise au pair.

Toutes les dispositions des statuts leur seront appliquées et elles auront jouissance du jour de la parution du présent avis.

Les souscriptions accompagnées du montant de leur libération devront être adressées à Djerba, place Hâdi-Chaker et ce du 1er au 20 décembre 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.101.

CCXXXVIII

Cabinet de M. Marcel XERRI, régisseur d'immeubles, 15, rue des Belges, Tunis.

BAIL DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un contrat s.s.p. en date à Tunis, du 21 novembre 1958, enregistré le 26 du même mois, sous le numéro 705 (A.C. 2° Bureau), Monsieur Antoine DIONISIO et les Héritiers de feu Léonard DIONISIO ont donné en gérance linte à Monsieur Jean ANSELMO, le fonds de commerce de garage leur appartenant, sis à Tunis, 62, rue Hassine-Bouzamine, angle rue Beccaro, connu sous le nom de « Royal Garage », ce pour la durée de deux années, du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 et au 31 décembre 1960, renouvelable ensuite d'année en année.

Pendant toute la durée de la location, le fonds dont s'agit sera exploité par Monsieur Jean A. SELMO pour son compte personnel et à ses risques et périls exclusifs.

N° 1.102.

Cabinet de Maître Hamda Ben Zid, Haissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Béja.

VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le treize janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Béja.

A la requête de Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances, à Tunis, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l'Enregistrement, ayant Maître Mustapha Ouali, pour Avocat et Maître Hamda Ben Zid pour Huissier-Notaire constitué, contre Monsieur Orgeur Henri, Joseph, demeurant à Béja.

Désignation : L'immeuble objet du Titre foncier n° 14.121, dénommé « Clos Sainte Anne Béja », situé à la sortie Est de Béja, superficie : un hectare vingt-sept ares vingt centiares.

Il consiste en un terrain avec construction à sous-sol, rez-de-chaussée et un premier étage, le tout comprenant quatre appartements loués. Le terrain est complanté de 3 pieds d'oliviers en plein rapport, 18 amandiers, 3 mûriers, 1 palmier, 3 figuiers, clôture faite d'acacia-charadas. L'immeuble est occupé partie par le débiteur saisi, partie par des locataires.

Mise à prix : 500 dinars.

Droits en sus.

Pour plus amples renseignements prendre communication du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

N° 1.103.

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHESMINIÈRES DE L'AFRIQUE DU NORD » (SERMAN), au capital de 2.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 1, rue M Hamed-Air, sont avisés, conformément à l'article 2 du décret loi du 8 août 1935, rendu applicable en Tunisie par le décret du 20 août 1955, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa séance du 10 décembre 1958, après avoir procédé à une réduction du capital de 10.000 dinars à 2.500 dinars, a décidé d'augmenter le capital social de 4.000 dinars par l'émission, au pair, strictement privée, de 4.000 actions de 1 dinar chacune.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 15 décembre 1958 et s'achèvera le 30 décembre 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.104.

Cabinet de M. Emile UZAN, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue d'Alger, à Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date du 3 décembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 décembre 1958, vol. 699 ter, case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1958, il appert, que M. Mohamed ben Taieb FARHAT, commerçant à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue, et M. SALSEDO Ettore, Industriel à Tunis, 8, rue Durand Claye, ont formé entre eux une société à responsabilité dénommée « TUNIS MER », au capital de 1.000 dinars, apporté par moitié par chacun des associés et divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, pour une durée de dix années, renouvelable ensuite de cinq ans en cinq ans, à défaut de dénonciation par l'un des associés, avec siège à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue et ayant pour objet toutes opérations se rapportant à l'armement et à l'affrètement maritime, l'exploitation de tous services de transports maritimes et toutes opérations s'y rattachant.

M. Mohamed FARHAT a été nommé gérant de la dite société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes opérations entrant dans son objet. Dissolution anticipée, en cas de perte de la moitié du capital social après deux inventaires consécutifs.

Le Gérant,

Signé : Mohamed FARHAT.

N° 1.105.

PREMIÈRE INSERTION