modifiant l'avis n° 657
relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
Les dispositions du Titre I, § II, A, 2° de l'avis n° 657 sont abrogées et remplacées par le texte suivant :
« 2° Les cours acheteurs et vendeurs du Fonds de Stabilisation des Changes sont établis à partir du taux officiel de change des devises considérées par rapport au dinar, qui est lui-même déterminé en fonction :
- d'une part, de la partie officielle du dinar par rapport au dollar des États-Unis, telle qu'elle résulte de la loi n° 58-140 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378), « soit 1 dollar = 0 D. 420;
- d'autre part, pour les monnaies autres que la lire italienne, des parties officielles de ces monnaies par rapport au dollar des États-Unis et, pour la lire italienne, du cours de base du dollar en Italie ».