Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, et signé à Tunis, le 24 juin 1958 (6 doul hidja 1377), entre les représentants du Gouvernement Tunisien et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Royaume des Pays-Bas, et signé à Tunis, le 24 juin 1958 (6 doul hidja 1377), est ratifié.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1959 (28 djounada II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.