Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 avril 1958 (17 djounada II 1359), relatif à l'hygiène et à la sécurité et à l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales;
Vu le décret du 6 août 1953 (25 doul handa), relatif à l'inspection du travail;
Vu le décret du 20 septembre 1955 (2 safar 1375), relatif à la médecine du travail;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice, à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 du décret susvisé du 20 septembre 1955 (2 safar 1375) est abrogé et remplacé comme suit :
« Article 4 (nouveau). — Les dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret susvisé du 6 août 1953 (25 doul handa 1372) sont étendues au Médecin-Inspecteur du Travail et aux Médecins de libre pratique conventionnée qui l'assistent.
« En vue de la prévention des maladies professionnelles, les Médecins de l'Inspection médicale du Travail sont autorisés à examiner les travailleurs et à faire, aux fins d'analyses, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en œuvre et les produits utilisés ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1959 (28 djounada II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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