Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huile d'olive et portant réorganisation du Fonds de Soutien Oléicole;
Vu le décret du 22 novembre 1956 (18 rabia II 1376), portant modification du décret susvisé du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373) et création d'une surtaxe professionnelle sur ces mêmes opérations;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont suspendues les dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373) tel qu'il a été modifié par le décret susvisé du 22 novembre 1956 (18 rabia II 1376).
ART. 2. — Sont également suspendues les dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 22 novembre 1956 (18 rabia II 1376).
ART. 3. — Les dépenses nécessitées par l'organisation de la campagne oléicole 1958-59 seront assumées au moyen des disponibilités actuelles du Fonds de Soutien Oléicole.
ART. 4. — La présente loi, qui prend effet du 15 janvier 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.