Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système pour maintenir l'empilement de blocs modérateurs et reflecteurs d'un réacteur nucléaire, avec revendication de la priorité du brevet français, n° 751.190, déposé le 8 novembre 1957.
(Inventeurs : Georges Lemesle, Roland Roche et Pierre Rouge).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un système qui comprend une ossature rigide interposée entre l'empilement et le caisson de pression qui l'entoure, ossature indépendante, sauf par sa base, de ces deux ensembles, et des moyens prenant appui sur cette ossature propres à engendrer sur certains au moins des blocs empilés des forces élastiques tendant à appliquer ces blocs les uns contre les autres, selon les directions pour lesquelles ils sont par construction, destinés à être juxtaposés jointivement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.