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Loi n° 59-5 du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), relative au service des allocations familiales

Publié au Journal Officiel n° 3 du 16 janvier 1959, page 36

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 8 juin 1944 (16 djounada II 1363), instituant un régime d'allocations familiales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE LIOQUE. — Le premier alinéa de l'article 3 du décret susvisé du 8 juin 1944 (16 djounada II 1363) est modifié comme suit :

« Article 3, premier alinéa (nouveau). — Les allocations familiales sont dues à partir du premier enfant à charge résidant en Tunisie ou dans un pays qui accorde la réciprocité aux Tunisiens travaillant sur son territoire et dont les enfants résident en Tunisie ».

Le reste sans changement.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 59-5 du 13 janvier 1959, JORT n° 3 du 16 janvier 1959, p. 36.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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