Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal,
industriel, à Charbonnières-les-Bains (Rhône), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Sources radio-actives ».
(Priorité du brevet français n° 751.460, du 13 novembre 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une source radio-active essentiellement constituée par un ensemble de disques ou autres éléments plats radio-actifs, par exemple en cobalt 60, insérés dans une feuille de support, de préférence de même épaisseur, de façon à faire corps avec elle, ladite feuille étant logée dans une gaine protectrice plate, de préférence soudée sur ses bords.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
de vente d'épaves maritimes
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 (17 safar 1322), il sera procédé le 30 janvier 1959, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 83 et 84 des 17 et 21 octobre 1958.
La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées.
Elle sera faite au comptant; les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication. Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 811
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 10 décembre 1958, la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, demeurant à Tunis, 28, avenue Hédi-Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à l'aérodrome de Médenine, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant 8.000 litres d'essence aviation répartis en 40 fûts de 200 litres chacun.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
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