Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour supporter au moins le modérateur solide d'un réacteur nucléaire à canaux verticaux, avec revendication de
p. 46la priorité du brevet français, n° 751.279, déposé le 9 novembre 1957.
(Inventeurs : Georges Lenssle, Roland Roche et Pierre Rouge).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte, pour l'un au moins des canaux, une pièce rigide d'allure tubulaire interposée, entre l'élément de modérateur ou réflecteur limitant la partie inférieure de ce canal et l'embouclure supérieure, ménagée dans le socle du réacteur, de la canalisation desservant ledit canal par le bas, pièce reposant sur ledit socle et munie à son extrémité supérieure d'un portage sphérique propre à exagér avec un portage sphérique prévu à la base d'adi, élément, de façon à supporter celui-ci tout en permettant de légers déplacements angulaires relatifs pièce-élément, et de préférence en outre des moyens pour permettre de modifier légèrement l'inclinaison de ladite pièce sans nuire à l'étanchéité de la liaison qu'elle assure entre le canal et la canalisation de desserte.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.