Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu le décret du 12 octobre 1887 (21 moharem 1305), relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques et notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret du 30 mai 1922 (2 chasoud 1340), rendant applicables aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 et 13 du décret du 12 octobre 1887 (24 moharem 1305) ;
Vu l'attestation d'affichage ;
Vu la demande formulée par le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (Branche Energie) ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la dérivation 30 KV, de Sidi-Naceur, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de cette ligne et à pénétrer, pour l'exécution des travaux, dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 16 avril 1956 au Gouvernorat du Cap-Bon.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché en placard au Gouvernorat du Cap-Bon et sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, le Gouverneur du Cap-Bon et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 janvier 1959.
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABII LADGHAM.