Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret N° 56-8 du 14 janvier 1958 (22 djournada II 1377), portant application des statuts du personnel des Travaux Publics, aux personnels du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie ;
Vu le loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kauda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rshla I 1378) ;
Vu la loi N° 59-8 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), portant statut du personnel de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le personnel technique de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie est entièrement assimilé au personnel suivant du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports en ce qui concerne, notamment, l'échelonnement indiciaire, les traitements et indemnités, les règles de recrutement, d'avancement, de discipline, les droits à rouge, etc...
| GRADES | ASSIMILATION |
|---|---|
| Ingénieur en Chef | Ingénieur en Chef des T.P. |
| Ingénieurs Principaux de la Navigation Aérienne et Ingénieurs Principaux de la Météorologie | Ingénieurs Principaux des T.P. |
| Ingénieurs des Travaux de la Navigation Aérienne | Ingénieurs des T.P. |
| Ingénieurs des Travaux de la Météorologie | Ingénieurs des T.P. |
| Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques de la Navigation Aérienne | Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques des T.P. |
| Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques de la Météorologie | Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques des T.P. |
| Agents de la Navigation Aérienne | Arpenteurs. |
| Agents de la Météorologie | Arpenteurs. |
ART. 2. — Le personnel du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie est soumis aux dispositions générales du statut général des fonctionnaires, du statut particulier du personnel titulaire du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports et à la réglementation de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens.
ART. 3. — Des arrêtés du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports ajusteront les programmes des concours et examens actuellement en vigueur pour l'accès aux grades d'assimilation afin de les adapter aux connaissances exigées des candidats aux emplois techniques de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie sans que ces ajustements puissent avoir pour effet d'abaisser le niveau des dits concours et examens. Ils détermineront les dispositions transitoires en vue de la constitution initiale des corps créés.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet du 25 juillet 1958.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378).
Pr is Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.