Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 25 mai 1950 (8 chaabane 1369), portant réglementation des transports automobiles de marchandises ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369), réglementant les conditions d'utilisation des autorisations de transports publics automobiles de marchandises, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment l'arrêté du 25 janvier 1957 (21 diacomabe II 1276).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les premiers alinéas des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369) sont modifiés ainsi qu'il suit :
page 6« Premier alinéa nouveau de l'article 2. — Transports publics à moyenne distance (M.). — Les véhicules munis de l'autorisation de transports publics à moyenne distance assurent, à l'intérieur d'une zone dite de moyenne distance à laquelle ils sont affectés et dont il leur est interdit de sortir, tous transports de marchandises, à l'exception des transports de vin en vrac, lesquels sont soumis à autorisation spéciale du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports ».
« Premier alinéa nouveau de l'article 3. — Transports publics coordonnés à grande distance (C.). — Les véhicules munis de l'autorisation de transports publics coordonnés à grande distance assurent sur l'ensemble du territoire, compte tenu des interdictions visées ci-après : tous transports de marchandises à l'exception des transports de vin en vrac, lesquels sont soumis à autorisation spéciale du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports ».
Tunis, le 17 janvier 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BASI LADGHAM.