Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354), portant statut général des fonctionnaires, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subsoquants ;
page 5Vu le décret N 55-23 du 15 octobre 1959 (20 rablo 1 1377), fixant le statut et les attributions du Contrôleur général de l'Aéromantique Civile et des Bases aériennes ;
Vu la loi N° 70-9 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), transformant l'emploi de Contrôleur général de l'Aéromantique Civile et des Bases Aériennes en un emploi d'Administrateur de l'Aéromantique Civile ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'Administrateur de l'Aéromantique Civile est nommé par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Il est assimilé aux Administrateurs du Gouvernement Tunisien en ce qui concerne la carrière et la rémunération.
ART. 2. — Le décret susvisé du 15 octobre 1957 (20 rabla 1 1377) est abrogé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet du 25 juillet 1958 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABII LADGHAM