Louanges à Dieu.
Les héritiers de Khediia sont Mohammed El Meddeh, savoir : Abdesselam, Mohamed Parhat, Ali et Habiba, enfants d’El Haji Mohamed El Ouedata, demeurant impasse des Chérifs, N° 35.
Portant à la connaissance du public que leur auteur était propriétaire de la totalité d’une maison, que à Tunis, rue des Chérifs, impasse des Chérifs, N° 23, et ayant pour limites :
Au 9e4, Mohammed ben Hasabie ben Oubhas, à l’8e1, Mohammed ben Sadek El Marsasun, sur une partie, et sur la partie complémentaire, El Hadi ben Mohamed ben Remedhane, au Nord, Ahmed Esummaul, et à l’Ouest, Rassen ben Ali El Agrelai, sur une partie, et sur le restant, Ali ben Mohamed El Asil.
Que le titre de propriété se rapportant à la dite maison, sire au N° 39, a été égaré.
Qu’il, ou l’intention de faire établir un acte de notoriété (Oulika) en tenant lieu.
Et qu’en conséquence, il appartiendra à l’économie et qu’il, une prétention à enrôler ou une opposition à former, de faire valoir ses droits par devant Monsieur le Président du Tribunal de Sécurité, l’usinme de Tunis, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Part en vertu de l’autorisation du dit Magistrat le... (issime) Journala, éliania 1978 et le 8 janvier 1959.
(Signé) : ILLISIBLE.
N° 1.200.
DISTILLÉRIE COOPÉRATIVE
VITROULÉ DE TUNISIE
Avis de convocation
Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se réunira le jeudi, 12 Février 1959, à 8 h, 30, au siège social, à Djebel-Djelloud, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1° Modification des statuts;
2° Approbation par l’Assemblée Extraordinaire.
Le Conseil d’Administration.
N° 1.239.
Érude de la Société Éducative de Tunisie « FEDRAL » 45, avenue Habib Bourguiba, Le Câbée, Tunis.
AVIS DE CONSTITUTION
DE LA SOCIÉTÉ « SOTRAMAR »
Société Tunisienne de Remorquage, d’Assistance et de Travaux Maritimes
Régulier illisible.
au capital de 5.000 dinars en l’errand versés.
Siège social : rue Pavillier — SPAX
I. Statuts. Suivant acte ssp. en date n° 107-1, du 20 novembre 1959, dont un exemplaire a été déposé au Griffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 22 novembre 1959, et un autre (enjeu rémunéré à la déclaration de souscription et de versement, ci-après visée, M. Wilfrid T. et, au but de fondateur, a établi les statuts d’une Société anonyme dite « SOTRAMAR » — Société Tunisienne de Remorquage, d’Assistance et de Travaux Maritimes —, desquels statuts il a été calculé :
Forme : Société anonyme
Dénomination : « Société Tunisienne de Remorquage, d’Assistance et de Travaux Maritimes » — SOTRAMAR
Orde : Remorquage, renfumée, sauvetage de foix, navires, achat, vente, location, géotype de tous navires et engins flairants.
- Siège social : SPAX, rue Pavillier.
Capital : 5.000 dinars divisé en 5.000 actions de 1 dinar, entièrement libéré en numéraire.
Durée : 90 ans, du 6 janvier 1959.
Pénéfices :
a) 5 % à la réserve finale;
b) Intérêt non cumulatif de 6 % sur le capital réalisé et non amorti;
c) Finalité de constituer des réserves;
d) Sur le reliquat :
10 % au Conseil, à titre de santièmes;
50 % aux actions, à titre de super-dimbrienne.
II. Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Récervoir de l’Enregistrement des Accus Civils à Sfax (Tunisie), le 6 janvier 1959, faite par le fondateur, qui a déclaré que les 5.000 actions de numéraire de 1 dinar chacune, représentant le capital social, ont été entièrement souscrites par sept personnes physiques ou morales, qui ont versé d’assume la totalité du capital nominal, par elles souscrit, soit en tout, la somme de 5.000 dinars.
A cette déclaration est demeure annexé un état certifié véritable et signé par le fondateur concernant les noms, préconis, qualité et domicile des souscripteurs, ainsi que le nombre d’actions souscrites et le montant versé par chacun d’eux.
III. — Aux termes des délibérations de l’Assemblée générale constitutive unique, tenue à Sfax, le 6 janvier 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax, A.C., le 7 janvier 1959, N° 18, N° 109, les actionnaires de la Société anonyme dite : « Société Tunisienne de Remorquage, d’Assistance et de Travaux Maritimes » — SOTRAMAR — ont, après :
1° Vérification complète et individuelle, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements susvisée;
2° Avoir nommé comme Administrateurs, dans les termes de l’article 18 des statuts, pour une durée de 6 ans :
1. M. JOUBN René, Français, Administrateur de Société, demeurant à Avdierne (Finistère) (Trez Kader);
2. Madame OZANNE Ingor, Française, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 52, avenue du Boule;
3. M. TERT Wilfrid, Français, demeurant à Sfax, rue Pavillier;
4. M. SERVOT Jean, Français, demeurant à Paris (7), 18, avenue de la Bouvronnaix,
et constaté leur acceptation desdites fonctions.
3° Avoir nommé M. Léon SOLAL, expert-conseul, 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, commissaire chargé de faire, à l’Assemblée générale, les rapports prévus par la loi, et constaté son acceptation desdites fonctions.
4° Avoir approuvé les statuts de la Société anonyme dite « Société Tunisienne de Remorquage, d’Assistance et de Travaux Maritimes » — SOTRAMAR —, constaté sa constitution résultere définitive.
IV. — Suivant délibération du Conseil d’Administration prise à l’issue de l’assemblée générale constitutive susvisée, et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax, le 7 janvier 1959, N° 18, N° 109, M. JOUBN René a été nommé Président du Conseil d’Administration, Directeur général, avec délégation de pouvoirs et de signatures, dans les termes des articles 25
page 13et 26 des statuts, sauf pouvoir de disposition de biens, immeubles ou fonds de commerce et droit de convocation aux assemblées générales et de présentation des comptes. Sur proposition du 11 M. JOUEN, M. TERY Wilfrid lui est pour l'amister, adjoint à titre de Directeur général, avec les mêmes délégations de pouvoirs et de signature.
V. — Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de l'État des souscripteurs annexé, des procès-verbaux de l'assemblée et du Conseil d'Administration, du 6 janvier 1959, ont été déposés au Oreffé du Tribunal de première instance de Sfax, le 14 janvier 1959.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.259.
PREMIER AVIS
Il appert d'une décision en date du 10 décembre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Oreffé du Tribunal civil de première instance de Tunis, le 14 janvier 1959, que les gérants de la Société à responsabilité limitée dite « El Baraka », au capital de 1.000 dinars, ont décidé de transférer au 10, rue de Queber, à Tunis, le siège social de la Société qui était fixé à Tunis, 34, rue de la Sebkha.
Pour première insertion :
Les Gérants.
N° 1.260.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
RÈGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITÉ
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 17 janvier 1959.
Jugement de résolution de concordat
En date du 10 janvier 1959
Règlement judiciaire : Sauveur Uzran, 8, rue de Kélibia, Tunis, Juge Commissioner : M. Dève, Administrateur : M. Mariani.
Jugement d'homologation de concordat
En date du 10 janvier 1959
Règlement judiciaire : S. Mallek et Retirzi, Administrateur : M. François Nicolas.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine
Cabinet de M. Mariani, 36, rue d'Espagne, Tunis :
Règlement judiciaire : Livelai Philippe, 14, rue de Provence, Tunis.
Règlement judiciaire : S. Uzran, 8, rue de Kélibia, Tunis.
N° 1.261.