Louveurs à Dieu !
Les frères Ali, El Hadi, El Aid et Mohamed Seshir fils d'El Hadj Youssef Boumouah El Ksaur, créateurs et demeurant au cheikh de Ksaur, Délégation d'Etna-Ksaur et du Ksaur, Gouvernement du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain non plantée, connue sous le nom de Dhirat El Khil, site à Hencéir Eljetara, faisant partie des terres cultivables d'Ouertatané, au cheikh de Koudiri Echair, Délégation et Gouvernement sus-tudiants, limités : au Sud, sur une partie par une parcelle des héritiers Sadok ben En Seshir Etrihanbi dont son fils Amor, sur l'autre partie par une parcelle à El Hadi El Adjem ben Djerou Etrihanbi, à l'Est, par une parcelle à Djemzâ ben Hadj Younès El Ayari El Younsi ; au Nord, par une parcelle aux deux frères El Hadj Abid et Lakhdar Lla d'El Hadj Ahmed ben Abid El Ouertatani El Ayadi ; à l'Ouest, par une parcelle aux héritiers Salah ben Alch El Ouertatani El Medbari dont son fils El Moundji. Cette parcelle mesure environ 95 km, leur titre de propriété y afférent ayant été égaré, ils désirant faire établir un titre de notoriété et tenant lieu. Aussi enlouagez à une opposition à y faire valoir, il devra la formuler auprès de M. le Président du Tribunal de première instance du Kef, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours après la première publication du présent avis sur le J.O.R.T. Aucune opposition ne sera admise passé ce délai.
Ecrit sur l'ordre de M. le Président du Tribunal de première instance du Kef, le 2 redjeb et le 12 janvier 1958-1959.
N° 1.262.
Du procès-verbal d'une délibération prise le 25 janvier 1956 par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Parfina Tunisienne, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, il appert que :
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en harmonie avec les décrets des 6 janvier et 30 août 1955, rendant applicable à la Tunisie une grande partie des dispositions législatives françaises et régissant les sociétés anonymes.
Elle approuve les modifications apportées aux statuts qui seront désormais rédigés conformément aux textes ci-annexes.
Elle décide en outre de demander le bénéfice du statut particulier prévu par l'article 35-b de la Convention Economique et Financière franco-tunisienne du 3 juin 1955.
Elle ratifie en tant que de besoin la décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1955 concernant le changement de dénomination de la société qui est devenue « Parfina Tunisienne » au lieu de « Société Tunisienne des Produits du Pétrole ».
Le procès-verbal de cette assemblée, enregistré à Tunis, A.C. I, le 27 janvier 1956, N° 677, case 433, a fait l'objet d'un
cote de décès au Oreffé du Tribunal civil de Tunis, en date du 30 janvier 1956.
N° 1.263.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAMS
Société anonyme tunisienne au capital de 1.500.000 dinars
Siège social à SFAX (Tunisie)
Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais, convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 février 1959, à 11 heures, à l'Hôtel des Oliviers, à Sfax, sont informés que la réunion de cette assemblée est reportée au 13 février, à 11 heures. Le lieu de convocation et l'ordre du jour étant sans changement.
N° 1.264.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 10 janvier 1959, enregistré (A.C. I, le 15 janvier 1959, vol. 700 bis, case 71), M. Bonnet Gaston, demeurant à Tunis, 6, rue Ben Galin, a vendu à M. Mohamed ben Salem ben Amor ben Hamouda, le fonds d'éphérie, 20, avenue de Carthage, ex « Produits de Thibar ».
Les oppositions seront reçues par l'acquéreur, donc lui vingt jours qui suivront la deuxième insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.265.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
D'un acte s.s.p. en date du 1er décembre 1958, enregistré à Sfax, A.C., le 3 décembre 1958, F° 92, N° 1.051, dont deux exemplaires ont été déposés au Oreffé du Tribunal de première instance de Sfax, le 8 décembre 1958, il appert que M. Sadoz Abdelmoulah, Séchir Djerraya, Hadj Abdeljalil Trabelsi, Rachid Msoddi, Abdellatif Mesmoudi, Mahmoud Mesmoudi, commerçants à Sfax, ont formé entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Tissages de Sfax », au capital de 7.500 dinars, divisé en 300 parts, chacune de 25 dinars, répartis entre les associés à raison de 50 parts pour chacun d'eux et intégralement libérés, pour une durée de 30 ans. Elle pourra être prorogée ou dissoute, changement de forme, augmentation du capital, acceptation des associés nouveaux par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés. En cas de décès, de faillite d'un ou de plusieurs des associés la Société ne sera pas dissoute, et, ayant pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette industrie et à ce commerce, M. Mahmoud Mesmoudi a été nommé gérant de ladite Société pour une durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes opérations entrant dans son objet.
Le Gérant :
Signé : Mahmoud MESMOUDI.
N° 1.266.
page 14XXI
PREMIER AVIS
L'innocuité est, en date du 20 septembre 1959, court-titre à Tunis, le 3 octobre 1959, vol. 66, mes. DR. M. Mouni Fari, à condition d'acheter, à la société à responsabilité limitée « Le Triomphe », aux fonds du ministère de l'Intérieur, au 5 Tunis, 23, avenue Habib Bourguiba. Bessée française, sous la condition d'acheter du transfert du petit d'Amer au profit de l'acheteur.
Les populations devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, entre les mains de Maître Cohen Hadrin René, avocat à Tunis, 23, rue Charles de Gaulle.
N° 1.567.
Fonds de Maître Mahmoud FARHAT, Huisier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
aux échéances publiques sur sable immobilière
D'UNE PARCELLE DE TERRE
sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq arcs, quatre-vingt-dix centiarcs (4 ha, 55 arcs 90 ca.), sur la Végrine, Banlieue de Tunis, objet du Tiers Foncier N° 42.302.
Requête : M. LALLIMAN Jean, Agriculteur, demeurant à Guernsech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. LALLIMAN Marcel, ayant M. Mahmoud FARHAT Huisier-notaire constitué, 6, rue Saint-Jean.
COURTE LA COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Société Amonyme dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.
Désignation des biens à vendre
Une parcelle de terre, située à Mésirine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 arcs, 90 centiarcs (N° 34) (1) du plan de lotissement du Tiers Foncier 32.173, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « MADELEINE ROSE » N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° Une Maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuile composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.C. et salle de bains. La façade existe une véranda découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des personnes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.
2° Une construction en agglomérés recouverte en tuile comportant trois pièces, cuisine, W.C., occupés par Belgacem et Ahmed ben Hamouda, se disant gardien, un service de la partie saisie.
3° Une construction en agglomérés recouverte de tuiles mesurant 45 m² et constituent une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.
L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin en la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : Mille dinars, ci : 1,000 dinars, outre frais et émoluments.
Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huisier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
N° 1.268.
PREMIER AVIS
Aux termes d'un acte S.S.P. et date à Tunis du 13 janvier 1959, y enregistré le 14 janvier 1959, A.C. 1, vol. 700 bis, case 15, Monsieur François Busseuil a vendu à la personne désignée dans l'acte son fonds de commerce connu sous le nom de « Grand Hôtel d'Alger », sis à Tunis, 5, rue de Belgique, ensemble tous les éléments, y compris le droit au bail.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites entre les mains de Monsieur Blancheton Edmond, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la seconde insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.269.
Par acte s.s.p. en date du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 16 janvier 1959, vol. 700 I, case 126, Mlle Claudine Maarek vend à M. Alexandre Manrek, qui accepte, les 20 parts de la S.A.B.L. Rapid Comptable, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour le prix de 20 dinars. La présente cession a entraîné la dissolution de la Société, M. Alexandre Maarek réunissant la totalité des parts sociales. D'autre part, par acte de liquidation en date du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 17 janvier 1959, tous pouvoirs sont donnés à M. Maarek Alexandre pour effectuer les opérations de liquidation, juridiques et fiscales.
N° 1.270.