Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique ;
Vu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 58-41 du 25 mars 1958 (4 rumadan 1377), portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur ;
Vu la loi N° 58-44 du 31 mars 1958 (10 rumadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1958-59 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur les suppression et création d'emploi de personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1er janvier 1959 :
page 3Emploi supprimé :
1 Directeur (Direction de la Sûreté Nationale).
Emploi créé :
1 Gouverneur.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HASIB BOURGUIBA.