Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 11 mars 1943 (5 rubia I 1362), sur l'admission comme fonctionnaires titulaires de certains agents auxiliaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat;
Vu le décret du 18 juillet 1946 (19 chaabane 1365), relatif à la titularisation des personnels auxiliaires et temporaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat;
Vu le décret du 4 octobre 1951 (3 moharem 1371), modifiant le décret du 18 juillet 1946 (19 chaabane 1365), relatif à la titularisation des personnels auxiliaires et temporaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les décrets :
— du 11 mars 1943 (5 rabia I 1362), sur l'admission comme fonctionnaires titulaires de certains agents auxiliaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat;
— du 18 juillet 1946 (19 chaabane 1365), relatif à la titularisation des personnels auxiliaires et temporaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat;
— du 4 octobre 1951 (3 moharem 1371), modifiant le décret du 18 juillet 1946 (19 chaabane 1365), relatif à la titularisation des personnels auxiliaires et temporaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat,
Sont, à compter de la date du publication du présent décret, abrogés en tant qu'ils s'appliquent aux agents temporaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, appartenant aux catégories « A » et « B ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1959 (7 ramadan 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.