Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 (11 rablo II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 29 juillet 1958, sous le n° 50.662 bis, par laquelle M. Granoffier Aulaine, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, et agissant au nom de la Société de Recherches et d'Études Minières en Tunisie (SERICMIT), dont le siège social à Tunis, 25, rue Es-Sadikia, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit : Hammam-Zriba », Gouvernerat de Sousse.
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Études Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel-Bou-Krouf, dont les coordonnées sont : latitude — 40 G 3739.4, longitude de — 8 G 7414.0, côte 366, carte de Bou-Tiche au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.700 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 600 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 300 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.400 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — Le permissionnaire devra arrêter ses travaux et remettre les lieux en l'état, au moment de la mise en eau du barrage du bassin de l'Oued El-Hammam, si ce barrage est construit.
ART. 3. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 mars 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.