Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 (14 rablo II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 1 décemher 1958, sous le n° 50.689, par laquelle M. Balcon Joseph, faisant élection de domicile à Touissit, par Oujda, au Maroc, agissant en son nom personnel et représenté à Tunis par M. Mercier Ifeuri, domicilié 57, rue de Corse, Tunis, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit : Kef En Négiar « (Djebel Semeine), Gouvernerat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Balcon Joseph, faisant élection de domicile à Touissit, par Oujda, au Maroc et représenté à
p. 375L'unis par A. Mercier Huit, domicilié à l'Office de Couse, Tunis, est autorisé, sous toutes réserves, les droits intérieurs des tiers, à effectuer des travaux de réduire les des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'insertion du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 125.000, jointe au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel-Bou-Touil (Sud), côté 18, longitud. 7 D 8424,7, latitude 41° C 0194,0, carie de 19000.
La limite Nord est une droite A1, qui est, sous Ouest-Est, passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite P1, de direction Nord-Sud, passant à 50 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite C1, de direction Est-Ouest, passant à 2.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite D1, de direction Est-Ouest, passant à 2.050 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est en partie contiguë à la limite Sud de la concession du Djebel-Semène.
Le permis de recherches n° 59.680, l'analyse le précédent permis n° 30.033 éché.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, sera obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à partir de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du 1er janvier.
TUNISIE 16 AVRIL 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDISE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.