Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1952 (11 raida H 3272) et notamment les Titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 1 décembre 1958, sous le n° 50.690, par laquelle M. Lescure Ainsé, présent election de domicile à la mine de Neheur, par Souli-Id-Arba, agissant en son nom personnel, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Djebel Siout », dans le Djebel Fékrit, Government du 1er.
Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Ainsé, faisant élection de domicile à la mine de Neheur, par Souli-Id-Arba, est autorisé, sous toutes réserves, des droits intérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 125.000, jointe au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Fékrit, côté 520, Longitude : 7° G 0589, Latitude : 40° G 3726, 7, Carte de Ouargha au 1.50.00.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.200 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.200 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.700 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est du présent permis est en partie contiguë à la limite Ouest, au permis de recherches n° 36.247.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du 1er janvier.
TUNISIE 16 AVRIL 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDISE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.
A L'EDUCATION NATIONALE
CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PRIMAIRES