Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 (11 rablo II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 18 juin 1958, sous le n° 50.659, par laquelle M. Dahmoun Mustapha, faisant élection de domicile à Hammam-Lif, 19, rue de la Poste, et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit « Djebel Bou Karatne », Gouvernerat de Tunis et Badiéne;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Dahmoun Mustapha, domicilié à Hammam-Lif, 19, rue de la Poste, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Bou-Kornine, côte 576, Longitude : 8 G 8.894.88. Latitude : 40 G 7.846.16. Carte de la Goulette 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 1.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
REMARQUES. — La limite Nord AB du permis se confond avec le segment Sud DC du permis de recherches n° 30.508.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 11 mars 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.