Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1956 (3 chaoual 1313), instituant les tribunaux régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 24 juillet 1958 (25 d'youmada 1 1357), portant création de justices cantonales, à compétence étendue, ressortissant aux tribunaux régionaux ;
Vu le décret du 28-45 du 31 mars 1958 (11 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1958-59 ;
Vu le décret du 1 août 1956 (4 moharem 1376), portant réorganisation du "Baillet" de la Justice ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Menzel-Bourguiba, une Justice cantonale, à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de Première Instance de Tunis.
La circonscription comprend le territoire de la délégation de Menzel-Bourguiba.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et fixera, par arrêté, sa date identifiée en vigueur.
Fait à Tunis, le 15 avril 1959 (6 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.