Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1956 (3 chaoual 1313), instituant les tribunaux régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
p. 371Vu le décret du 23 juillet 1938 (25 décembre 1938), portant création de Justices cantonaux, à compétence étendue, ressortissant aux tribunaux régionaux.
Vu le décret du 11 août 1956 (4 mai 1956), portant réorganisation du Ministère de la Justice.
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, à Metlaoui, une justice cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Sa circonscription comprend le territoire de la délégation de Metlaoui.
ART. 2. — Le Juge cantonal de Metlaoui (tendra audience foraine, à Redeyef, le premier dimanche de chaque mois.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et fixera, par arrêté, sa date d'entrée en vigueur.
Fait à Tunis, le 15 avril 1959 (6 chnoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne:
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADCHAM.