Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 12 avril 1954 (6 redjeb 1376) instituant un Régime de Prévoyance en faveur des Personnels de l'État et des Collectivités Publiques et notamment les articles 6 (paragraphe b) et 20.
Vu l'arrêté du 11 mai 1954 (8 ramadan 1373) fixant les conditions de remboursement par le Régime de Prévoyance des frais engagés à l'occasion de cures thermales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Société de Prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 11 mai 1954 (8 ramadan 1373), fixant les conditions de remboursement par le Régime de Prévoyance des frais engagés à l'occasion de cures thermales est abrogé.
Tunis, le 10 avril 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.