Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes, et notamment son article 13.
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 Iijoumada II 1375) instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
| NUMÉRO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 85-04 | Accumulateurs électriques A. — Accumulateurs : a) Au plomb. B. — Parties et pièces détachées : a) Plaques. |
Tunis, le 20 avril 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDDIE ABBASSI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELIM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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