Louanges à Dieu.
Tijani ben Ameur ben Youssef El Mzoughi, demeurant à Kalâa Kebira, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité des 356 pieds d'oliviers, sise à la grande forêt de Kalâa Kebira, connue sous le nom de « Echaâba El Kebira », dont 120 pieds d'oliviers sont encore jeunes, une partie de ces jeunes pousses a donné des fruits.
Cette propriété est limitée au Sud par Béchir ben Amor Ezzouari, à l'Est par Oum El Khir bent Hassine El Mzoughi, au Nord par Mohamed ben Fredj ben Mabrouk sur une partie et pour le reste par une rigole où se trouve une citerne. Cette rigole étant traversée par un passage dénommé « Passage Ouer-rad », la rigole aboutissant à Châabat Mohamed ben Mabrouk El Aâch à l'Ouest par un passage qui aboutit dans cette propriété et dans d'autres, d'où découle une partie de l'eau de la rigole de la partie Nord au 236 vieux pieds d'oliviers, sise à la partie Sud de ladite propriété. Son titre de propriété y afférent ayant été égaré il désire faire établir un acte de propriété en tenant lieu.
Aussi quiconque a une opposition à y faire valoir il devra la formuler au-
page 14près de M. Le Président du Tribunal de 1er Instance de Sousse dans un délai de soixante dix jours à compter de la première publication du présent avis au Journal Officiel. Aucune opposition ne sera acceptée passé ce délai.
Ecrit sur son ordre, que Dieu le garde, au mois de ramadan et le 24 mars 1378-1959.
N° 112.
TROISIEME INSERTION
D'ETABLISSEMENT D'OUTIKHA
N° 336-62
Les deux frères et sœurs germains Mohamed et Beya, enfants de Aleya ben Mahmoud Ameur, les deux sœurs germaines Beya et Oum El Khir filles de Abdelkader ben Mahmoud Ameur et la dame Chérifa bent El Habib El Kastli, de Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent ensemble dans l'indivision, dans la totalité de leurs limites et de leurs jouissances à raison de :
La moitié aux deux frères et sœurs cités en premier lieu dans la proportion de deux tiers au premier et le tier restant à Beya.
La seconde moitié des biens sous-visés dans la proportion de un huitième à Chérifa sus nommée et le reste par moitié aux deux sœurs Beya et Oum El Khir.
1° La totalité des deux maisons contiguës, l'une ouvrant au sud et l'autre à l'est, visés dans la driba ouvrant au sud au Souk El Ghezeul à Nabeul, ces deux maisons sont limitées au sud par le Souk El Guezeul où se trouve l'entrée de la driba; à l'est une maison appartenant aux héritiers Mohamed Zitouna, dont son fils Chadli; au nord la maison des héritiers sus-visés; la maison de Chérif Ahmed ben Mohamed Belghith et consorts et la maison de Ali ben Mohamed El Jazi, chacune dans ses limites; à l'ouest une maison appartenant aux héritiers Sadok Boulila, dont son fils Mohamed, et la maison des deux sœurs germaines Beya et Oum El Khir, sus nommées chacune dans ses limites.
2° La totalité du cherak d'oliviers comprenant trente quatre pieds, sis à El Metfarka au Henchir El Messadi, au nord-est de Nabeul et limité au sud par un terrain en la jouissance de la niaba des habous de Nabeul et un terrain appartenant aux héritiers de Hadj Aïssa Echabani, dont son fils Mohamed, chacun dans ses limites; à l'est oued Amroune; au nord une oliveraie appartenant aux héritiers de Mohamed Aouinti Echabani, dont son fils Sadok; à l'ouest un puits et sa majera appartenant aux héritiers de Hadj Aïssa sus nommé.
3° La totalité du cherak d'oliviers comprenant cinquante deux pieds, sis au même endroit et limité, au sud par une oliveraie appartenant aux héritiers Aouinti sis nommé; à l'est par l'oued sus visé, au nord par l'oliveraie de Mohamed Jeradi Echabani; à l'ouest par une oliveraie appartenant aux héritiers Ellajemi, dont Abdelkader ben Smail El Ouslati.
Les pièces établissant leur possession des biens sus visés étant égarées, ils veulent faire établir une outikha en tenant lieu.
En conséquence toute personne ayant prétention ou opposition à formuler devra en faire justification auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours, à partir de la date de la troisième insertion.
Fait à l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 22 avril 1959 et le 15 chaoual 1378.
Vu : Le Président du Tribunal,
signé : ILLISIBLE.
N° 102.
VENTE
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 21 octobre 1958, enregistré dite ville le 22 octobre 1958, vol. 698 ter, case 54, Monsieur MOHAMED RAOUF BEN ABDELKADER HEMADA, demeurant à Tunis, 6, rue Ennajar, a vendu à Messieurs MOHAMED BEN AMOR EL GHANDOUR et AHMED BEN MANSOUR EL GHANDOUR, demeurant tous deux à Tunis, 10, rue des Maltais, la moitié indivise du fonds de commerce de restauration, sis à Tunis, 10, rue des Maltais, dénommé « Restaurant Populaire ».
Les oppositions doivent être formées au domicile élu, chez M. Joseph SITBON, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, dans les vingt jours de la deuxième insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait :
N° 123.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Jugement de conversion de règlement judiciaire en faillite
En date du 27 avril 1959.
Faillite : Société A.R.L. Chadly et C°, 36, avenue du Président Bourguiba, Bizerte.
Syndics : MM. Gueniche et Bouchoucha.
C.P. 15 novembre 1958.
N° 124.
Il est porté à la connaissance du public que suivant acte sous seines privés en date à Tunis du 1er avril 1959, enregistré le 25 avril 1959, vol. 702, case 298, Madame Veuve Louis MILLET, née CARDIS Aimée a donné en location (gérance libre) son fonds de commerce de four-boulangerie-épicerie et verger sis à Camp-Servières-Metsratya, à Messieurs ALI BEN SALAH BEN ABDEL HAMID HELLALI et BOULOUSSA AHMED. En conséquence, les deux locataires susdits seront seuls responsables tant vis-à-vis des fournisseurs que de tous tiers généralement quelconques de toutes dettes et engagements de quelque nature qu'ils soient, qu'ils contracteront à l'occasion de leur exploitation.
N° 125.
PREMIER AVIS
VENTES
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p., en date du 18 avril 1959, enregistré à Tunis, le 22 avril 1959, Vol. 702, Série ter, Case 199, M. DJELLALI ABDERRAHMAN BEN AHMED, 20, rue d'Algérie, a vendu à M. SERAOUI SMAIN BEN CHERIF, 15, rue d'Algérie, son copropriétaire les droits lui revenant dans le fonds de commerce de café dénommé « Bar de la Coupole », à Tunis, angle 66, rue de Portugal et 30, avenue de Carthage.
De son côté M. SERAOUI SMAIN BEN CHERIF a vendu à son copropriétaire M. DJELLALI ABDERRAHMAN BEN AHMED les droits lui revenant dans le fonds de commerce de café dénommé « Café de la République », sis à Tunis, angle rue d'Angleterre et rue Al-Djazira, par le même acte sus-visé.
Faire les oppositions entre les mains des vendeurs, dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du deuxième avis, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 126.