AVIS N° 6.057/3

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu EL BECHIR BEN AHMED EL FOURTI, savoir : sa veuve ZOUBEIDA, fille de feu MOHAMED ES SEGHAIER EL KABADI et ses enfants capables issus de son union avec elle : DJAMAL, la dame SAFIA, dite « NAZIHA », FAOUZIA et MUS-TAPHA, d'une part et la dame DOUJA, dite « BEYA », fille de feu ECH CHADLI BOUTIBA, d'autre part, sont propriétaires de la totalité d'une maison, sise à Tunis, rue El-Gasroune. N° 17, dans la proportion d'une moitié pour les héritiers sus-nommés et d'une moitié pour la dame DOUJA, dite « BEYA ».

Qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur ledit immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

Ils ajoutent qu'ils en ont la possession et la jouissance depuis trente et un ans écoulés à la date de ce jour.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de cette insertion, sous peine de forclusion.

La dite maison a pour limites :

Au Sud et à l'Est : impasse El-Galiti ;

Au Nord : la maison du nommé El Hédi El Baccouche et de Hassen El Médallel ;

À l'Ouest : rue El-Gasroune.

Fait à la date du ... chaoual de l'année hégerienne 1378 (mil trois cent soixante dix huit), correspondant au ... avril de l'année grégorienne 1959 (mil neuf cent cinquante neuf).

N° 127.

COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE CO-INTERESSEE DES EAUX DE TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 2.100.000 Dinars
Siège Social à Tunis :
38, rue de Besançon

Avis aux Actionnaires

Messieurs les Actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des Statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, 1, rue Es-Sadikia, à Tunis, pour le jeudi 28 mai 1959, à 11 heures.

Ordre du jour

• Lecture des Rapports du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l'Exercice clos au 31 décembre 1958.
• Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'Exercice 1958, des Répartitions des bénéfices et des affectations proposées.
• Nomination d'Administrateur.
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 22 mai 1959. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 128.

SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA VILLE DE BIZERTE

Société Anonyme
au Capital de 100.000.000 de francs
Siège Social :
47, rue de Liège, Paris (8°)
R.C. Seine : 55 B 5.752

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 1, rue de Liège, à Paris (8°), le vendredi 22 mai 1959, à onze heures, avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes relatifs à l'Exercice 1958.
2° Approbation du Bilan et du Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 1958. Fixation du dividende.
3° Quitus de la gestion de trois Administrateurs.
4° Réélection d'un Administrateur et réélicitation de la nomination de deux nouveaux Administrateurs.
5° Nomination des Commissaires pour l'exérCitation des Comptes des Exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de trois honoraires.

Ont droit de prendre part à l'Assemblée, tous les Actionnaires possédant dix millions au moins. Tous propriétaires d'un membre d'actions inférieur à dix peu de ce réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, son leurs titres, soit un récépissé en constatant le dépôt dans une Banque, chez un Agent de Change ou un Notaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 129.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUK-EL-ARBA

Règlements judiciaires et faillites
Jugement d'admission
ou règlement judiciaire

En date du 7 avril 1959

Ahmed Moussa, commerçant à Ghardimaou.
Juge-Commissaire : M. Abdelkader ben Zineb.
Administrateur : M. S. Callamand.
Cessation des paiements : 19 août 1958.
Jugement déclaratif de faillite

En date du 21 avril 1959

Tahar ben Ali, commerçant à Oued-Méliz.
Juge-Commissaire : M. Abdelkader ben Zineb.
Syndic : M. S. Callamand.

Réunion de créanciers
pour la formation de concordat

Le 26 mai 1959, à 9 heures
R.J. : Gaëtan Scasso, entrepreneur à Ain-Draham.
Administrateur : M. S. Callamand.

N° 130.

Cabinet de M. Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.

ENTREPOTS ZON

Société Anonyme
Siège social :
rue du 18 Janvier 1952
(ex rue de Provence), Tunis.

Extension Objet Social

Suivant procès-verbal en date du 10 mars 1959, enregistré à Tunis, le 18 avril 1959, Vol. 702, Case 183 et déposé le 25 avril 1959, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « ENTREPOTS ZON » a modifié l'alinéa 2 de l'art. 3 de ses statuts, ainsi :

« 2° L'exploitation de toutes activités industrielles et commerciales, notamment tous entrepôts pour la garde de marchandises, objets fabriqués, matières premières et denrées et l'établissement d'un commerce de carrosserie et de l'exploitation d'un atelier mécanique ».

N° 131.

SOCIETE LEONALDIS ET CO

Société à responsabilité limitée
au capital de 13.230 Dinars
Siège social :
19, rue de Turquie, Tunis

D'un P.-V. de décision collective en date du 17 avril 1959, enregistré à Tunis, le 23 avril 1959, Vol. 702 bis, Case 210 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunisie, le 24 avril 1959, il apportant que les associés ont décidé à l'unanimité de modifier le paragraphe de l'article 5 du pacte social afférent à la division du capital. Le capital social fixé à la somme de 13.230 Dinars est divisé en 2.646 parts de Cinq Dinars chacune réparties entre les associés de la manière suivante :

M. Edgar LEONARDIS, 661 parts;
MM. Roger PICO, Georges PICO, Mesdames FLUCHAIRE et PEIGNON, chacun 375 parts;
M. Pierre LEMANN, 243 parts;
Et M. Paul BOTTELA, 242 parts.

N° 132.

COOPERATIVE DE TRAVAUX DE MOTOCULTURE EN COMMUN DE DIEBEL-OUST

Les Adhérents de la Coopérative de Travaux de Motoculture en Commun de Diebel-Oust sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu à Bir-M'Cherga, le 10 mai 1959, à 10 heures.

Ordre du jour

• Bilan de l'Exercice 1957-1958 et approbation des Comptes.
• Dissolution de la Coopérative.
• Approbation des Résolutions en vue de la liquidation.
• Questions diverses.

N° 133.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 15 avril 1959, enregistré à Tunis, le 27 avril 1959, Vol. 702, Case 241 et dont deux originaux sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 avril 1959, une société A.R.L. a été constituée entre Mme Evelyne Boulichia HAKOUN, épouse Raymond GANEM, demeurant à Tunis et Mme Elia SIRACUSA, épouse de M. Sauveur GABRIELE, demeurant 7, rue de Hollande, ayant pour objet la location de tous engins mécaniques, tels que traceurs, bulldozers, pelles mécaniques, grues, bennes basculantes, etc., à toutes entreprises de travaux publics, ou toutes autres sociétés, à l'État Tunisien, ainsi que l'achat et la prise en location des engins similaires et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement audit objet ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

La société prend la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE D'ENGINS MECANIQUES » (SOTEM) et constituée pour une durée de trente ans à compter du 15 avril 1959, avec faculté pour chaque associé de dissoudre la société par lettre recommandée 3 mois avant la fin de l'exercice en cours, ayant son siège social à Tunis, Route de Zaghouan, Km. 1, au capital de 3.000 Dinars.

nars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Mme HAKOUN fait un apport de 1.500 Dinars en espèces et Mme SIRA-CUSA fait un apport en nature d'un tracto Chauvel, marque Allis Chalmers N° 7951, d'une valeur de 1.500 Dinars et réparties 150 parts pour Mme HAKOUN et 150 parts pour Mme SIRA-CUSA.

Elle est gérée par M. Sauveur GABRIELE, demeurant à Tunis, 7, rue de Hollande, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 134.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 avril 1959, enregistré A.C.I., le 23 avril 1959, Vol. 702, Série Ter, Case 276, Monsieur Abderrahmane ben Abdelkader ben Hadj Abdesselem, demeurant à Tunis, 31, rue Sidi-Sifiane, a vendu à Monsieur Chedli ben Hassine ben Salah DHOUAIEB le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Tunis, 31, rue Sidi-Sifiane.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis, entre les mains de l'acquéreur à Tunis, rue Docteur-Cassar, Immeuble de Recasement, Bâtiment II, Escalier C., sous peine de forclusion.

N° 135.

Etude de Mme COHEN-HADRIA René, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis et de Mme Racem BOUCHBIHA, Huissier-Notaire.

VENTE

aux enchères publiques sur saue immobilière, après surenchère et folle enchère

D'UN IMMEUBLE

objet du titre foncier N° 58.096, dénommé « Ecole de Brienne », sis à Tunis, avenue Alapetite, contenance 3 ares, 21 centiares.

Désignation : L'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre, sise à Tunis, avenue Alapetite, d'une superficie de 3 ares, 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevée. Il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.

Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D, 966 au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.

Adjudication : Le mardi neuf juin mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhal-Hached.

Premier adjudicataire : M. M'hamed ben Hasine ben Ali Sfar pour le prix de 3.900 Dinars.

Surenchérisseur : M. Joseph Serra.

Adjudicataire sur surenchère et fol enchère : Le dit M. Joseph Serra pour le prix de 4.550 Dinars.

Poursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme Avocat

Mme COHEN-HADRIA René, Avocat à la Cour de Cassation, à l'encontre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'entreprise de Travaux Publics » (SIEG), prise en la personne de l'un de ses parents, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.

Mise à prix : 1.500 Dinars.

Droits en sus, ainsi que tous les frais de procédure.

Outre les charges et conditions insérées au cailer des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il peut être consulté.

Renseignements également au Cabinet de Mme COHEN-HADRIA René, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles-De-Gaulle.

N° 136.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 avril 1959, enregistré A.C.I., le 27 avril 1959, Vol. 702 bis, Case 258, Monsieur Hadj Amara ben Brahim Tel-lili, a vendu à Monsieur Youssef ben Younès Bourgou, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis, 21, rue Kléber.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours du second avis, entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, Agent d'Affaires, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 137.

SOCIETE MARITIME TUNISIENNE PIQUET ET C° S.M.T.P.

Société Anonyme au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social à Tunis, 5, avenue Gaston-Doumergue

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Maritime Tunisienne PIQUET et C° », au Capital de 2.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 5, avenue Gaston-Doumergue, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi vingt cinq mai 1959, à 15 heures, au dit Siège Social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant le premier exercice allant du 1er mai au 31 décembre 1958.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

4° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes (affectation des résultats).

5° Quitus au Conseil d'Administration.

6° Ratification de la nomination d'Administrateurs.

7° Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.

8° Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour les exercices 1959, 1960 et 1961 et fixation de sa rémunération annuelle.

9° Application des dispositions de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 en ce qui concerne l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration.

N° 138.

I. — Par délibération du 27 février 1959, dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mars 1959 et dont un exemplaire sur papier timide a été déposé annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versements reçus par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 17 avril 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « Compagnie Minière Tunisienne » (COMITU), Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 91, avenue de Carthage a :

1° Modifié les articles 11, 12, 37 et 40 des statuts.

2° Décidé, à la suite de pertes, de réduire le capital social qui était de 67.500 dinars à 33.750 dinars par voie de réduction du nombre des actions et création de 6.750 actions de 5 dinars chacune.

3° Décidé d'augmenter le capital de 106.250 dinars pour le porter à 140.000 dinars par la création de 21.250 actions nouvelles de 5 dinars chacune dont 20.000 à libérer en numéraire et 1.250 à libérer par compensation de créances, la souscription des dices actions étant réservée à la « Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie » (SORÉMIT) et à « OMNIMINES ».

4° Nommé Monsieur René LAFAGE Commissaire avec mission de présenter à une subséquente assemblée, un rapport sur la cause de l'avantage particulier pouvant résulter en faveur de la SORÉMIT et d'OMNIMINES de la dérogation apportée par l'Assemblée au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des nouvelles actions, de la renonciation de ces derniers à l'exercice de ce droit et de l'attribution consentie à la SORÉMIT et à OMNIMINES des nouvelles actions.

5° Modifié, ainsi qu'il suit, l'article 7 des statuts, sous la condition suspensive de l'augmentation de capital :

ARTICLE 7. — Le Capital social est fixé à 140.000 dinars divisé en 28.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 28.000.

L'assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1959 a réduit le capital de 67.500 dinars à 33.750 dinars par réduction du nombre des actions qui, après regroupement, passe de 67.500 actions de 1 dinar chacune à 6.750 actions de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 6.750 et a aussitôt porté le capital de 33.750 dinars à 140.000 dinars au moyen de l'émission de 21.250 actions nouvelles de 5 dinars chacune numérotées de 6.750 à 28.000.

II. — Par délibération du 16 mars 1959, l'Assemblée spéciale des propriétaires d'actions de priorité a ratifié les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1959, relativement au rachat des privilèges attachés aux actions de priorité.

III. — Par délibération du 16 mars 1959, l'Assemblée Générale spéraille des propriétaires d'actions ordinaires a ratifié les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1959, relativement au nivellement des droits de toutes les actions.

IV. — Par délibération du 16 mars 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a adopté les conclusions de rapport du Commissaire nommé par l'Assemblée Extraordinaire du 27 février 1959 et constaté que l'aug

mentation de capital sera rendue définitive par la déclaration de souscription et de versements à recevoir par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis.

V. — Suivant acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 17 avril 1959, le représentant du Conseil d'Administration de la Compagnie Ministre Tunisienne a déclaré que les 21.250 actions nouvelles de 5 dinars chacune ont été entièrement souscrites par la SOREMIT et OMNIMINES et qu'il a été versé en espèces la somme de 25.000 dinars représentant le quart du montant des actions souscrites libérales en espèces, laquelle somme a été déposée au

Crédit Foncier d'Algérie et de la Tunisie à Tunis.

A cet acte est demeuré annexé un état dûment certifié, contenant la dénomination et le siège des Sociétés souscriptrices, le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués.

VI. — Par délibération du 20 avril 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a fixé à vingt au moins le nombre des actions de garantie dont chaque administrateur doit être propriétaire et modifié en conséquence l'article 14 des statuts.

Deux exemplaires du P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1959, du P.-V. de chacune des Assemblées spéciales du 16 mars 1959, du P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1959, du P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 1959, du rapport du Commissaire-vérificateur, de l'état de souscription et de versements et de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 139.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 5 Mai 1959

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, Cité-Jardins (Belvédère)

9, rue du Poitou

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf mai 1959 (19-5-1959), à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Armand Tuchtan, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie, ayant Maître Mahmoud Farhat pour huissier-notaire, aux lieu et place de Maître Bouziri

Débiteur originaire : M. Zarka Roger Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger et M. François Nicolas, ès qualité.

Tiers détenteur : La Société Civile Immobilière Benazar, Société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. Chikly Lucien, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.

En exécution d'un commandement-saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

Immeuble sis à Tunis-Belvédère, au lieu dit « Cité Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », N° 53.206, d'une superficie de six ares et soixante-dix centiarces, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et sur partie, d'un premier étage, ouvrant à l'Ouest sur la rue du Poitou, dont elle porte le n° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte, avec ses appartenances et dépendances.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille dinars, ci : 1.000 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'étude de Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 18 juin 1957.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Mahmoud FARHAT.

N° 1.620.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

1° UN MAGASIN, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

2° UN LOCAL A USAGE DE CAFÉ, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

3° UN APPARTEMENT, 8, rue d'Espagne, au premier étage.

4° UN APPARTEMENT, 8, rue d'Espagne, au deuxième étage.

5° Les parts et portions indivises du Titre Foncier 53.873.

L'adjudication aura lieu le mardi douze mai mil neuf cent cinquante neuf (12 mai 1959), à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Requête : Monsieur FRANCIA Jean-Baptiste, négociant, demeurant à Casalia (Ile de Malte), élisant domicile en l'Étude de Maître T. BODOY, avocat à Tunis, y demeurant, place du 7 Mai et de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 6, rue Saint-Jean.

Contre : Monsieur LICARI Alfred, demeurant à Tunis, 8, rue d'Espagne.

Désignation des biens à vendre

1° Un magasin, sis à Tunis, au rez-de-chaussée de l'immeuble 8, rue d'Espagne, objet du Titre Foncier « Emma » n° 58.900, pour la vente des vins, spiritueux et liqueurs.

2° Un local à usage de café, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble, 8, rue d'Espagne, objet du titre foncier « Alfred » n° 58.907.

3° Un appartement situé au premier étage, 8, rue d'Espagne, actuellement affecté aux bureaux des Scouts de France, objet du Titre Foncier « Muriel », n° 58.912. Il est composé de 4 pièces, couloir et dépendances.

4° Un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble, 8, rue d'Espagne, objet du Titre Foncier « Wilfrid I », n° 58.914, composé de 5 pièces, couloir, cuisine, salle de bains installée, w-c., ouvrant de plein pied sur la terrasse de l'immeuble, occupé par M. Alfred LICARI et sa famille.

Ces locaux sont dotés de l'eau de Zaghouan, gaz de ville et de l'électricité.

Ils sont d'un bon entretien et font partie d'un immeuble en bonne maçonnerie, couvert en terrasse, d'existence ancienne.

5° Les parts et portions indivises revenant au sieur LICARI Alfred dans le Titre Foncier « LICARI », n° 53.873, consistant en dépendances et servitudes communes de l'immeuble.

Ils peuvent être visités à tout moment.

L'adjudicataire se soumettra aux règlements des statuts sur la copropriété des immeubles (divisés par étages ou par appartements) prévus par le décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).

Mise à prix :

Premier lot : Trois cents cinars, ci : 300.000.

Deuxième lot : Trois cents dinars, ci : 300.000.

Troisième lot : Cent cinquante dinars, 150.000.

Quatrième lot : Cent cinquante dinars, ci : 150.000.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire :
Mahmoud FARHAT.
N° 1.621.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 15 avril 1959, enregistré, A.C.I., le 15 avril 1959, vol. 702, série bis, case 66, M. Tahar ben Younès BEN REJEB, a vendu à M. Younès ben Hamida CHEMLL. son fonds de commerce d'épicerie, 182, rue Bab Saadoun.

Faire opposition entre les mains de l'acquéreur à ladite adresse dans les 20 jours du présent avis, par acte extra judiciaire sous peine de forclusion.

N° 90.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE DES MINES DU DIEBEL AZERED » au capital de 56.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, rue d'Avignon, sont convoqués au siège social pour le 22 mai 1959, à 9 heures, à l'effet de délibérer :

1° En assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice 1958 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

2° En assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :

• Annulation de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 août 1958;
• Décisions à prendre concernant l'augmentation du capital social de 56.000 dinars à 100.000 dinars par l'émission d'actions de numéraire; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet;
• Modification à apporter à tels des articles des statuts qu'il appartiendra, notamment à l'article 6, comme conséquence et sous condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant la date de l'assemblée.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social cinq jours francs avant l'assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés de dépôt de ces titres entre les mains d'une banque, d'un établissement de crédit ou en l'étude d'un officier ministériel.

Le Conseil d'Administration.

N° 140.

AVIS DE LOCATION

Louanges à Dieu.

Mohamed Hamza tuteur provisoire des enfants mineurs héritiers de feu Ali Ezzouari, porte à la connaissance du public qu'il sera procédé le dimanche 10 mai 1959 au bureau du cheikh de Mahdia à la location de la part des mineurs sus nommés dans l'usine à conserves « S.I.C.O.P. », sise à Mahdia, équipée de machines les plus modernes pour la conserve des poissons et fruits.

La part de ces mineurs dans cette usine en copropriété avec M. Brahim Slama consiste en la moitié. Cette location sera consentie pour 3 années la première commençant à compter du jour de la location, la dernière se terminant à la fin de l'année 1961.

Quiconque désire participer à la location de cette part sus indiquée pour la période sus nommée devra assister le jour de la location sus indiquée au bureau du cheikh de l'endroit.

Quiconque voudra visiter les lieux devra se présenter à l'usine sus indiquée chaque jour de 14 à 17 heures, à compter de la publication du présent avis. Le prix de la location majoré de 10% en ce qui concerne la part des mineurs sera payé chaque année d'avance.

Les frais et droits réglementaires seront entièrement à la charge du locataire.

Ecrit le 30 avril 1959.

N° 141.

Suivant décision de la 2e Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 18 avril 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax le 21 avril 1959. F° 40. N° 432, les associés de la S.A.R.L. « SOCIETE DES BAINS DE MER DE SFAX », ont décidé à l'unanimité :

1° D'accepter la démission du gérant M. LEON ZANA.

2° De nommer M. FERNAND SCETBON gérant de la société.

3° De remettre en activité la société.

4° De transférer le siège social de la société chez M. SCETBON Fernand, ancienne gendarmerie, avenue du 5 août à Sfax.

Deux copies du procès-verbal de cette assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sfax.

N° 142.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., du 17 avril 1959, enregistré à Sousse A.C.I., le 18 avril 1959, vol. 326, n° 271, M. Hachemi Chaabane a vendu à M. Ali Debabi, la moitié indivise du fonds de commerce de mécanique générale, sise à Sousse, rue Jules Deis.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions doivent être faites dans les 20 jours du deuxième avis entre les mains de M. Armand TIBI, avocat à Sousse.

N° 143.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 28 avril 1959, enregistré dite ville A.C.I. le 29 avril 1959, vol. 702, série bis, case 921, (Recette complémentaire du 30 avril 1959, vol. 702, série bis, case 958), déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 30 avril 1959, il résulte que la société dite « RAPIDE ROUTIÈRE TRANSPORTS » S.A.R.L. au capital de 1.300 dinars dont le siège est à Tunis, 35, rue de Turquie, a été dissoute par anticipation, avec effets rétroactifs au 24 janvier 1959 et que Monsieur RANDAZZO Vito en a été nommé liquidateur unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 144.

COMPAGNIE ALGERIENNE
DE MEUNERIE

Société anonyme
au capital de 200.000.000 de francs

Siège social :
8. rue Ménerville, Alger

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 1958, tenue à Alger, le capital de la COMPAGNIE ALGERIENNE DE MEUNERIE, a été augmenté de Quarante Millien de Francs, par l'émission de Mille Six Cents actions nouvelles de Vingt Cinq Mille francs l'une.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à Deux Cent Milliens de francs. Il est divisé en Huit Mille actions de Vingt Cinq Mille francs chacune, entièrement libérées et souscrites. Ces actions sont nominatives ».

La publicité de cette augmentation de capital a paru au journal des Tribunaux Algériens, à Alger, du 12 juin 1958 sous le numéro 566.

Le Conseil d'Administration.

N° 145.

M.A.F.R.A.N.C.A.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 1.350 dinars
Siège social :
28, rue Massicault, Tunis

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 25 avril 1959, enregistré à Tunis, le 30 avril 1959, volume 702, série I, case 299, et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 mai 1959, la Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les statuts de la société à responsabilité limitée M.A.F.R.A.N.C.A., ont été modifiés comme suit :
Article 2 in fine : Elle aura son siège social, 28, rue Massicault.
Article 5 : Le capital est de 1.350 dinars divisé en 1.350 parts de un dinar chacune et réparti comme suit :
Monsieur Charles DUCROS, 1.335 parts, M. ROSELLINI Gabriel, 5 parts, M. Hamadi ben Hamida ben Slimane CHARKASI, 5 parts, Mademoiselle FIORINO Noellina Giuseppa, 5 parts.

Le Gérant.
Charles DUCROS.
N° 146.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« MARIUS AUBERT ET FILS »
19, rue Lavigerie, Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 mars 1959, enregistré à Tunis, le 22 avril 1959, volume 702 I, case 221 et dont deux exemplaires ont été déposés le 28 avril 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le capital social a été porté à la somme de cinq cent dinars (500 dinars) par voie d'apports en espaces et que les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 147.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Règlements Judiciaires et Faillites

Extrait du Registre de Commerce
et Publicités faites
à « La Preste » et « Al Amal »
du 2 mai 1959

Jugement déclaratif de faillite
En date du 28 avril 1959
Hayat Raoul, 17, rue d'Angleterre.
Juge Commissaire : A. Maliki.

Syndics : Callamand et Lakhdar.
C.P. 22 avril 1958.

Réunion de créanciers

Le 29 mai 1959.
R.J. Casablanca.
Administrateur : Mariani.
R.J. Joseph Muniglia et Engerer Jules.
Le 15 mai 1959.
Administrateurs : Dhaoui et Karoui.
R.J. Joseph et David de M. Raccah.
Le 5 juin 1959.
Administrateur : Callamand.

N° 148.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les sociétaires du CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE sont convoqués :

1° En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 21 mai 1959, à 9 heures, à la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapports des Commissaires aux Comptes;
— Approbation des comptes;
— Imputation des excédents;
— Nomination d'Administrateurs et des Commissaires aux Comptes;
— Fixation de la rémunération des Commissaires aux Comptes;
— Pouvoirs au Conseil d'Administration pour tout ce qui serait reconnu utile.

2° En Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 21 mai 1959, à 10 h. 30, à la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
— Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration.

N° 149.

Etude de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère,

D'UN IMMEUBLE

situé à Tunis, 3, rue Sidi Bou Menedjel, d'une superficie de 107 mètres carrés, objet du titre foncier « RAOUL », n° 53.007, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée, composé de 1° une pièce louée à 2 dinars par mois, 2° une pièce louée à 1 dinar par mois, 3° un appartement de 2 pièces et W.C. libre, 4° une pièce louée à 1 d, 500 par mois, 5° des W.C. communs.
b) Un premier étage composé de 1° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 par mois, 2° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 par mois, 3° un appartement de 2 pièces, loué à 4 dinars par mois, 4° des W.C. communs.
c) une terrasse comportant une pièce louée à 1 dinar par mois.

L'immeuble est doté entièrement de l'eau et partiellement de l'électricité.

Adjudication : Le mardi seize juin 1959, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

L'immeuble adjugé le 31 mars 1959, à Monsieur SADOK BEN SMAIL, commerçant, demeurant à Tunis, 52, Souk El Grana, pour le prix de 500 dinars, a fait l'objet de la part de Madame AZIZA BENT MOKHTAR MAMOGHLI, demeurant à Tunis, 6, rue El Hofra.

Pourruies : Monsieur SADOK BEN SMAIL, commerçant, demeurant à Tunis, 52, Souk El Grana.

Mise à prix après surenchère :
Cinq cent quatre vingt trois dinars quatre cent millions ci... 583 d, 400
Frais et droits en sus.

Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.

Renseignements également, en le Cabinet de Maître Edmond SMADJA, avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne et de Maître Kacem Bouchriha, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne.

N° 150.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de P.L.O.B.T.