Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite : Compagnie de Pont-à-Mousson, société anonyme, place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Elément de tuyauterie en matière plastique, procédé et appareil pour sa fabrication ».
(Priorité des brevets français : 1° - N° P.V. 758.739 du 20 février 1958 et 2° - son addition N° P.V. 784.552 du 20 janvier 1959).
Cette invention est caractérisée par un élément de tuyauterie en matière thermo-plastique qui comporte à l'une au moins des extrémités d'un fût cylindrique, un filetage faisant saillie extérieurement par rapport à la surface cylindrique externe dudit fût, dont l'épaisseur de paroi est constante, les profils longitudinaux de ces surfaces interne et externe étant parallèles, et dont le pas et la hauteur sont supérieurs à la dite épaisseur de sa paroi.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.