Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1959 à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Walter Schulz, citoyen allemand, 3, Impasse Chalon, à Paris (12ᵉ), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelle combinaison bloc «.

(Priorité du brevet déposé en France, le 14 février 1958 P.V. N° 711 244).

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Cette invention est caractérisée par une nouvelle combinaison de blocs à calculer, à dessiner, blocs de caisse et blocs de bureau, permettant, sans détruire l'unité du bloc, à écrire ou séparer une feuille du bloc, le dos dudit bloc devenant le sous-main stable pour chaque feuille du bloc, par simple position en dessous.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 25 du 5 mai 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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