AVIS N° 9.705

Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1959 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Ivens Kemiskefabrik Ved A. Kongsted, 11 Ballerup Byvej, à Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la préparation du D (—) — 1 : 2,3 : 4 — diépoxybutane » (Knud Abildgaard).

(Priorité des brevets danois des : 1er mars 1958 et N° 722.58 : 14 avril 1958 et N° 1.378/58 ; 30 avril 1958 et N° 1.613/58 ; 6 septembre 1958 et N° 3.243/58 ; 6 septembre 1958 et N° 3.244/58).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation de D (—) — 1 : 2,3 : 4 — diépoxybutane, dont lequel on traite par une base forte le L (—) — 1,2,3 — dichlorobutane — 1,4 — dio, le L (—) — 2,3 — dibromobutane — 1,4 — diol, le D (—) — 1,4 — dichlorobutane — 2,3 — diol ou le D (—) — 1,4 — dibromobutane — 2,3 — diol.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement et d'extension de la commune de M'saken

Le plan d'aménagement et d'extension de la commune de M'saken est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de M'saken où il pourra être consulté tous les jours ouvrables de 8 h. 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.

Un registre de réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte le 5 mai 1959 à 8 h. 30 et sera close le 5 juin 1959 à 13 heures.

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la commune de Mahdia

Le plan d'aménagement de la commune de Mahdia est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Mahdia où il pourra être consulté tous les jours ouvrables de 8 h. 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.

Un registre de réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte le 15 mai 1959 à 8 h. 30 et sera close le 5 juin 1959 à 13 heures.

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mai 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur.
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.098

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.098, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1959, M. Abdelaziz ben Mustapha ben Hamda Ettoumi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi-Erresas, faisant élection de domicile en l'Etude de M. I. H. Bismuth, avocat à Tunis, 8, rue de Suède, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de labours, située à Sabaa Aouinet, en bordure de la route G.P. n° 7, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 5 ha. 30 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ettoumi »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Mohamed, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route G.P. N° 7 de Tunis à Mateur;

A l'Est, au Sud et à l'Ouest : le Titre Foncier n° 145.645 distrait du Titre Foncier n° 145.206.

REQUISITION N° 57.099

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.099, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1959, M. Hadj Ahmed ben Hadj Hassen ben Hadj Mohammed Gahbiche, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sousse, rue Général Saussier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hemadei El Berkoussa », consistant en deux olivettes, située à Kalaa-Seglura, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars El Baraka »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : anciennement le D. Hamda Sakka et actuellement Ouled Cherri de El-Kalla-Es-Seghira;

A l'Est : Ouled Sassi, de Moknine;

Au Nord : D. Hamda Sakka;

A l'Ouest : Madame Abdelhamid El Meddeb, de Sousse.

NOTA. — Cette délimitation englobe 45 pieds d'oliviers appartenant à M. Khemda ben Helal, de Msaken.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 56.346

GOUVERNORAT DE SOUSSE

En exécution de la décision rendue par le Tribunal Immobilier le 30 avril 1958 il est porté à la connaissance des tiers que l'immatriculation de l'immeuble consistant en 2 olivettes et leurs meskettes, sis dans la forêt de Kalaa Seghira, objet de la réquisition n° 56.346 introduite le 1er septembre 1954 par Dame Khedija bent Mahmoud ben Jenana épouse El Hédi ben Hassen El Kilani, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de Mansour ben El Hadj Bahri Benani et de Hassen, Aziza, Salema bent Mahmoud El Bahri, est désormais poursuivie aux noms de :

1° Khedija bent Mahmoud ben Jenana, épouse de El Hadi ben Hassen El Kilani Krifa, pour 300/1008°

2° Fatma bent Mohamed Braham, Veuve de Mohamed Cheniti Chouari, pour 118/1008°

3° Salah ben Ahmed Letaief, pour 177/1008°

4° Hédi ben Salah ben Ahmed Letaief, pour 118/1008°

5° Ahmed ben Salah ben Ahmed Letaief, pour 118/1008°

6° Khedija bent Salah ben Ahmed Letaief, épouse de Tahar ben Béchir ben Ahmed Letaief, pour 59/1008°

7° Salah ben Aleya ben Seghaier ben Rouba, pour 118/1008°

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion au Journal Officiel, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur à Sousse, soit à Monsieur le juge cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Serioui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Meftah bn Es-Sadok ben Mohamed El Hani et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.580 déposée le 21 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de vignes, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 50 a. environ et d'une contenance réelle de 5 ha. 23 a.

L'immeuble se trouve situé à Rouba Kebira sur le chemin du Sahel à 200 m. environ au Sud de l'oued Sidi Toumi (Chouki de Nianou) conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Ahmed ben Zekri.

Au sud-ouest : Ferjani ben Salah Batnini.

Au sud : Belvisi Salvatore.

Au sud-est : R. 25.8-6 et Fatma bent Hamouda Serioui.

À l'est : Le chemin du Sahel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliovan, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El B’ata », située à Henchir Msali (Belli) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.466 par M. El Mouldi ben Hassen ben Othman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1959 par M. May Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. Le Bornage provisoire de la propriété dite « Bou Gattoussa », située à El-Djedida près de Belli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.478 par M. Laroussi ben Brahim ben Mohamed Senoussi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 juin 1959 par M. May Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Atba El Moubarka », située à Tunis, 10, rue du Fleuve, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.640 par M. Salah ben Ahmed ben Belgacem El Beldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1959 par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er-5 Mai 1959

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Boukchim », située à El Marja (Délégation de Soliman), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.717 par M. Ali ben Mohamed Boukchim et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 juin 1959 par M. May Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh de Soliman.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Cherifa », située à Houmet Naoualate, dans la forêt de Menzel Bou Ze'fa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.828 par M. El Hadj El Hédi ben Mohamed Farhat et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 juin 1959 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Fidh Ettounsi », située au Sud-Ouest de Testour, Cheikhat de Testour et des Ouled Slama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.775 par M. Cheikh El Hédi ben Ahmed pour le habous El Guérouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1959 par M. Somrani Slah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Oum Erroubia I », située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.855 par M. Mohamed ben Ezzine Brahim ben Ettcib et Belgacem ben Larbi pour le habous Ezzoghlami, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juin 1959 par M. Kchouk Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Medjez El Bab.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Sidi M'Hamed Dallal », située à Biada, Cheikhat du Kalkh délégation de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.946 par M. Ahmed ben Salah ben Ali Tarmech pour le habous Dallal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1959 par M. Kaffel Abdessalem Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Téboursouk.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aïcha 33 », située à Téboursouk, Cheikhat de la Banlieue, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.947 par M. Salah ben Hadj Abid ben Ahmed Ecchabbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1959 par M. Kaffel Abdessalem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Téboursouk.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Djebel Eddis », située au Cheikhat d'El-Messatria, Délégation de Nefza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.036 par M. Lazhar ben Mohamed ben Larbi ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1959 par M. El Feki Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Marabout de Sidi Touati.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Et Tabaïeb », située au Cheikhat de Eddkhailia, Délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.052 par M. Mohamed ben Ali ben Saad El Kelal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1959 par M. Kchouk Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au Marabout de Sidi Tahar.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mechiet Smara », située à Kouka, Cheikhat de Sidi-Shili, à 14 km. de Béja, sur la route de Béja à Souk-El-Khémis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.063 par M. Salah ben Mohamed ben Salah El Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1959 par M. El Feki Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 avril 1959.

Tunis, le 2 mai 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Mai 1959

Etude de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

sise à Carthage

L'adjudication aura lieu le mardi 5 mai 1959, à neuf heures, à l'audience de la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre :

Une propriété, située à Carthage, à l'angle du boulevard Didon et de la Monsee de l'Odéon, d'une contenance de trois ares, treize centiarres (3 a. 13 ca.), figurant la parcelle n° 551 du plan de lotissement du titre n° 80.956, consistant en un terrain à bâtir, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « JEANNE OLGA III », objet du titre foncier n° 84.598. Cette propriété consiste en une villa de maître, de construction en maçonnerie, surélevée et comprenant trois pièces, salle de bains installée, cuisine, véranda, une grande cave, un jardin où se trouvent une buanderie et une pièce pour le gardien. Elle est dotée de l'eau courante et de l'électricité.

Poursuivant : La Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis.

Partie saisie : M. Afiff ben Mohamed Kahia, demeurant à la Marsa.

Mise à prix : Mille dinars, ci : 1.000 dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Kacem BOUCHRIHA.

N° 1.596.

Etude de Maître Mohamed Essalah

EDDECHRAOUI, Huissier-Notaire à Nabeul, 43, avenue Habib Bourguiba.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

en vertu d'un jugement

ordonnant la licitation

TROISIEME AVIS

Le vendredi 8 huit mai 1959 mil neuf cent cinquante neuf, à dix heures du matin, il sera procédé à la salle des Citées

du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à la vente aux enchères publiques, d'une maison ouvrant au sud, située à la Petite Rue du village de Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, comprenant deux pièces ouvrant au sud, une petite pièce à usage de cuisine, un cabinet d'aisance, le tout recouvert en « dems » (voûtin) et un puits d'eau saumâtre, ayant pour limites d'ensemble :

Au sud : la voie d'accès ;

À l'est : sur une partie, les deux frères Ahmed et Mohamed, fils de Mohamed Ennouri Ammar et sur le restant, la maison de Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Zine Eddine ;

Au nord : la maison des héritiers d'Achour ben Brahim ben Salha, dont son fils Mohamed Es-Salah ;

À l'ouest : une boulangerie appartenant à Ali ben Mohamed Baccar El Mestiri ;

et ce, à la requête de Mohamed et Ali enfants de Mohamed ben El Hadj Ali Befalah, contre Fatma bent Mohamed Bellah dit « El Affari », tous demeurant à Dar Chaabane.

L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de cent cinquante dinars, outre les frais de poursuites et ceux de la vente.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au greffe du Tribunal.

Pour visiter la maison sus-désignée et avoir de plus amples renseignements à son sujet, prière de s'adresser à l'Huissier-Notaire sus-nommé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

(Signé) : Mohamed Essalah

EDDECHRAOUI.

N° 4.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis du 24 mars 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 30 mars 1959, volume 701 I, case 706, il enmet que M. Gino dit Luigi ANANI ASI, propriétaire de l'Hôtel Phénix, demeurant à Tunis, 5, rue de Suisse, représenté par Madame Giuseppe NOTO, suivant procuration en date du 18 mars 1959 a donné en gérance libre à Monsieur BADREDINE AHMED, commerçant, demeurant à BECAITA, tunisien, le fonds de commerce d'hôtel meublé, sis à Tunis, 5, rue de Suisse, connu sous le nom commercial, « Hôtel du Phénix » et comprenant l'enseigne, le nom commercial, le clientèle, l'achalandage. Il est expressément stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. BADREDINE AHMED.

Pour extrait.

N° 67.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 131.852 dénommée « El Gamera VII ».

La rapporter au cabinet de Maître Raymond SCEMAMA, avocat, 17, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 86.

DEUXIEME AVIS

Suivant contrat en date du 20 mars 1959, enregistré à Tunis le 31 mars 1959, vol. 701, série ter, n° 550, Monsieur Maurice TAIEB, pharmacien a vendu à la société des produits pharmaceutiques « Soprophia » des marques de spécialités pharmaceutiques aussi qu'un matériel servant à la fabrication de ces produits se trouvant au laboratoire, 11, avenue du Sabel à Tunis.

Quoique la vente ne soit pas assujettie à la formalité de la publication, les créanciers éventuels sont priés de former opposition entre les mains de M. Gaston SMADJA, avocat, 65, rue Moktar Attya, dans les 20 jours de la publication du présent avis.

N° 87.

DEUXIEME INSERTION