Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu EL BECHIR BEN AHMED EL FOURTI, savoir : sa veuve ZOUBERDA, fille de feu MOHAMED ES SEGHAIER EL KABADI et ses enfants capables issus de son union avec elle : DJAMAL, la dame SAFIA, dite « NAZIHA », FAOUZIA et MUSTAPHA, d’une part et la dame DOUJA, dite « BEYA », fille de feu ECH CHADLI BOUTIBA, d’autre part, sont propriétaires de la totalité d’une maison, sise à Tunis, rue El-Gasroone, N° 17, dans la proportion d’une moitié pour les héritiers sus-nommés et d’une moitié pour la dame DOUJA, dite « BEYA ».
Qu’ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur ledit immeuble et qu’ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
Ils ajoutent qu’ils en ont la possession et la jouissance depuis trente et un ans écoulés à la date de ce jour.
En conséquence, il appartient à qui, en date à Tunis, du 3 avril 1959, enregistré A.C.I., le 23 avril 1959, Vol. 702, Série Ter, Case 276, Monsieur Abderrahmane ben Abdelkader ben Hadj Abdesalem, demeurant à Tunis, 31, rue Sidi-Sifiane, a vendu à Monsieur Chedli ben Hassine ben Salah DHOUAUB le fonds de commerce d’épicerie qu’il exploite à Tunis, 31, rue Sidi-Sifiane.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de l’acquéreur à Tunis, rue Docteur-Cessar, Immeuble de Recasement, Bâtiment II, Esculier C., sous peine de forclusion.
N° 135.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 avril 1959, enregistré A.C.I., le 27 avril 1959, Vol. 702 bis, Case 258, Monsieur Hadj Amara ben Brahim Tellili, a vendu à Monsieur Youssef ben Younes Bourgou, le fonds de commerce qu’il exploite à Tunis, 21, rue Kléber.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, Agent d’Affaires, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 137.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte s.s.p. en date du 7 mai 1959, enregistré à Tunis, le 7 mai 1959, A.C.I. Vol. 702, Case 456, et déposé le 8 mai 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Objet : L’achat, la vente, l’importation et l’exportation des huiles d’olives alimentaires et grignans, de céréales en tous genres.
Dénomination : Société à responsabilité limitée « OIL ASSOCIATION ».
Siège social : 15, rue des Belges, Tunis.
Durée : Dix années, à compter du jour de sa constitution.
Capital social : Cinq mille dinars, divisé en 100 parts.
Gérant : M. Roberto MARTURANO, demeurant à Tunis, 15, rue des Belges, Tunis.
N° 170.
ETABLISSEMENTS
HENRIKSEN ET LARSEN — SFAX
Société anonyme au capital de 38.400 Dinars
Siège social :
Avenue Habib-Bourguiba prolongée, Sfax
Messieurs les actionnaires des ETABLISSEMENTS HENRIKSEN et LARSEN sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra, le 6 juin 1959, à dix-sept heures, au siège social à Sfax, avec l’ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d’Administration ;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes ;
3° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes ;
4° Renouvellement du Conseil d’Administration ;
5° Questions diverses.
Le Conseil d’Administration.
N° 171.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 10 mars 1959, enregistré A.C.I., le 27 avril 1959, vol. 702 bis, Case 456, et déposé le 8 mai 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Objet : Sécurité, la vente, l’importation et l’exportation des huiles d’olives alimentaires et grignans, de céréales en tous genres.
Dénomination : Société à responsabilité limitée « OIL ASSOCIATION ».
Siège social : 15, rue des Belges, Tunis.
Durée : Dix années, à compter du jour de sa constitution.
Capital social : Cinq mille dinars, divisé en 100 parts.
Gérant : M. Roberto MARTURANO, demeurant à Tunis, 15, rue des Belges, Tunis.
PREFMIER AVIS
EXPLOITATION
Sur le plan de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, le 10 mars 1959, n° 171, a été constitué une société à responsabilité limitée.
Objet : Exploitation d’un fonds de commerce de « Café-Restaurant ».
Dénomination : « Café-Restaurant Le Majestic ».
Durée : Quinze ans.
Siège social : Avenue de France, Bizerte.
Capital : Deux mille quatre cents dinars (2.400 D.), représenté par l’apport par tous les associés, chacun pour 1/6 du fonds de commerce « Le Majestic », avec création de 240 parts de Dix dinars chacune.
Gérance : Messieurs MOHAMED BEL HASSINE et BRAHIM KHALLED.
Bénéfices : Répartis au prorata des droits sociaux, après prélèvement de 5 % pour réserve légale.
Dépôt : Greffe du Tribunal Civil de Bizerte.
Pour extrait :
Le Gérant :
N° 173.
p. 492COMPOSITION
du nouveau conseil d'administration de la coopérative ouvrière des transports publics de marchandises
D'un acte s.s.p., du 29 mars 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 6 mai 1959, vol. 702 (cr, case 455, et déposé en double exemplaire pour être classé au rang des minutes du Greffe, le 7 mai 1959, les actionnaires de la coopérative ouvrière des transports publics de marchandises, réunis le 29 mars 1959 sous la présidence du camarade Abd El Krim Kaak, en Assemblée Générale, où le nouveau conseil d'administration de la coopérative ouvrière des transports publics de marchandises est maintenant ainsi composé :
Président : Mohamed ben Ahmed Es-Seghair.
Vice-Président : Ali ben Amor ben Yahia Zemni
Secrétaire Administratif : El Hachemi ben Salah El Mokadem.
Quatre membres :
1° Salem ben Ali ben Hassine Tarkhani.
2° Kulifa ben Salah ben Mahmoud.
3° Belgacem ben Ammar ben Smida.
4° Rabah ben Salah ben Mahmoud.
Commissaire aux comptes : Abd-el-krim ben Amor ben Brahim Kaak.
L'Assemblée Générale nomme en outre le Président de la coopérative Mohamed ben Ahmed Esseghair, Directeur du Conseil d'Administration avec délégation de pouvoir et signature sociale.
Le Conseil d'Administration.
N° 174.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., à Tunis, du 17 février 1959, enregistré à A.C. I, le 6 mai 1959, vol. 702 (cr, case 460, Monsieur Djemâa ben Salem Bhar, demeurant à Tunis, a vendu à Monsieur Abderrahmane ben Belgacem Es-Seddik, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, à Dubosville, rue Loiret.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, 8, rue de La Valette, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.
N° 175.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
D'un acte sous seings privés en date, à Tunis, du 30 avril 1959, enregistré dite ville, le 30 avril 1959, A.C. I° Bureau, Vol. 702, Série Ter, Case 376, il résulte qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée, sous la dénomination : « ETS JEAN CASSAR ET FRERES ».
Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant tous articles et produits alimentaires, vins, liqueurs et spiritueux.
Siège social : 2, rue de Flandres, Tunis.
Durée : Dix années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital : Deux mille deux cent cinquante dinars (2.250 D.), divisé en quatre cent cinquante parts (450 p.) de cinq dinars (5 D.) l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
Gérance : M. Paul CASSAR, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 2 mai 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 176.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements Judiciaires et Faillites
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 9 mai 1959
Jugement déclaratif de faillite
En date du 5 mai 1959
Samama Henry, 5, rue Larbi Zarrouk, Tunis.
Juge Commissaire : M. A. Malki.
Syndics : Mariani et Bornaz.
C.P. 11 mars 1959.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 2 mai 1959
Faillite : William Jaoui.
Syndic : François Nicolas.
Avis du dépôt au Greffe des états de créances
R.J. Maarek Bichi et Pariente Joseph. Le 30 avril 1959.
Administrateurs : François Nicolas et Joseph Zeitoun.
Faillite : Claude Borday.
Le 8 mai 1959.
Syndics : Mariani et Bornaz.
R.J. Gabey Maurice.
Le 2 mai 1959.
Administrateurs : Mariani et Bornaz.
Avis aux créanciers
D'avoir à remettre leurs titres de créance et bordereau indicatif, dans la quinzaine.
Cabinet de M. Callamand, 6, rue Ali Bach-Hamba, Tunis.
Joseph Bina, entrepreneur des T.P. 8, rue Jean le Vacher, Tunis.
Robert Rosso, 71, rue de Bretagne, Tunis.
N° 177.
Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à Medjez-el-Bab, d'une superficie de 3 a. 39 ca., objet du Titre Foncier « Villa Henri », N° 181.195, comprenant un rez-de-chaussée, composé de deux appartements de deux pièces, cuisine, W.-C. et cour chacun et deux garages, dont un servant de station-service et un premier étage composé d'un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. L'ensemble de l'immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.
Poursuivants : BEL MAX et BENADY Joseph, demeurant à Medjez-el-Bab, élisant domicile en le cabinet de Maître A. SARPATI, avocat, à Tunis, y demeurant, 1, rue Zarkoun.
Partie saisie : ALEMAN Henri, demeurant à Medjez-el-Bab.
Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître SARPATI, 1, rue Zarkoun, à Tunis, et à l'étude de Maître RIAHI, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, où il se trouve déposé.
N° 178.
Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE RURALE
située dans la zone de cultures de Sidi-Medien, Délégation de Medjez-el-Bab, d'une superficie de 24 ha. 93 a., figurant les parcelles 31 et 50 du plan de lotissement de Henchir Baloch et Khechab, grevée d'une rente annuelle d'enzel de 2 D. 977 et consistant en un terrain nu renfermant quelques oliviers et amandiers, un puits et un local d'habitation composé de deux pièces.
Poursuivant : M. SALAH BEN REDJEB BEN MIMOUN EL DJERBI, commerçant, demeurant à Medjez-el-Bab.
Partie saisie : M. ABDALLAH BEN ABDALLAH EL GHOUL, agriculteur, demeurant à Sidi-Medien, Délégation de Medjez-el-Bab.
Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Mise à prix : 200 dinars, frais et droits en sus.
Observation. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître HAMIDA RIAHI, huissier-notaire, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, où il se trouve déposé.
N° 179.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE RURALE
située au Goubellat, d'une superficie de 325 ha. 90 a. 70 ca., objet du Titre Fon-
p. 493rier « Domaine de Sainte-Marthe », N° 181.126, consistant en 150 hectares de terre labourable et le reste en broussaille. Cette propriété renferme : a) 300 pieds d'oliviers en plein rapport; b) 300 pieds d'oliviers plantés depuis deux ans environ; c) des constructions comprenant : 1° une villa composée de trois pièces, cuisine, W.-C., couloir, une citerne et un jardin; 2° un magasin; 3° une deuxième villa composée de trois pièces, cuisine, débarras, W.-C., véranda et jardin; 4° un assassin, deux écuries et un hangar métallique.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.
Parties saisies : 1° PELADAN (Maurice-François-Louis); 2° Son épouse, née CHIRON (Pauline); 3° PELADAN (Olga-Marsuerite), épouse JAILLOT (Raymond-Pierre); 4° JAILLOT (Raymond-Pierre); 5° PELADAN (Lucette-Louise), épouse SOULIE (Raymond-Louis), demeurant tous au Goubellat.
Date de l'adjudication : Lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Béja.
Mise à prix : 3.000 dinars, frais et droits en sus.
Observation. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies
de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Béja.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI et à l'Etude de Maître HAMIDA RIAHI, baissier-notaire, à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja où il se trouve déposé.
L'Avocat-Poursuivant.
A. ABDENNEBI.
N° 180.
ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au DRT.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 15 Mai 1959
BATA
Société Anonyme Tunisienne
Société anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social :
Route de Sousse, Djebel-Djelloud.
Tunis
R.C. Tunis 6.830
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le jeudi 4 juin 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société, pendant l'exercice 1958;
2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4° Affectation des bénéfices;
5° Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration;
6° Fixation de la rémunération du Commissaire, pour l'exercice 1959;
7° Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1959.
Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours ou moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt, dans un établissement bancaire.
Le Conseil d'Administration.
N° 181.
SOCIETE TUNISIENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE S.T.E.E.
Société anonyme
au capital de 10.000 dinars
Houmi Souk, Djerba
Avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Houmi Souk, pour le lundi 22 juin 1959, à 9 heures du matin, avec pour ordre du jour :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1958.
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur ledit exercice;
3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
4° Affectation du solde déféilaire ou report à nouveau.
Le Conseil d'Administration.
N° 182.
SOCIETE TUNISIENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE S.T.E.E.
Société anonyme
au capital de 10.000 dinars
Houmi Souk, Djerba
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués, en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social à Houmi Souk, pour le lundi 22 juin 1959, à 12 heures, avec pour ordre du jour :
1° Décision à prendre sur la proposition du Conseil d'Administration de dissoudre la société par anticipation;
2° En cas de refus de dissolution, décision à prendre sur la proposition du Conseil d'Administration de modifier l'objet social, aux fins d'exploitation :
a) soit d'une raffinerie de grignons,
b) soit d'une minoterie,
c) soit d'une filature de laine.
3° Modification des statuts en conséquence s'il y lieu.
Le texte imprimé des résolutions qui seront soumises à la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu au siège social, à la disposition des actionnaires, quinze jours au moins avant l'assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 183.
D'un procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire en date du 25 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 mai 1959, vol. 702 I, case 441.
Il appert que l'article 14 des statuts de la société à responsabilité limitée « L'APPETISSANTE », dont le siège est au Bardo, 3, avenue Habib Bourguiba et relatif à la gérance, a été modifié comme suit :
La société est eérée et administrée par Monsieur Jean SFEZ avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet pour agir au nom de la société.
Deux expéditions dudit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 8 mai 1959.
Pour extrait.
N° 184.
SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
Société anonyme
au capital de 250.000 Dinars
divisé en 50.000 actions
de 5 Dinars chacune
Suivant acte sous seings privés, sous forme de projet, en date, à Tunis, du 6 avril 1959, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 6 avril 1959, il a été établi les statuts d'une société anonyme.
Dénomination
La société prend la dénomination de : « SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT ».
p. 494Objet
La Société a pour objet :
1° L'établissement et l'étude de tous projets de création, d'extension ou de transformation d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales.
2° Le financement des dites entreprises essentiellement sous forme de participation à leur capital.
3° Le gestion du portefeuille de valeurs mobilières résultant de ces participations et, notamment, la réalisation de toutes opérations d'achat, de vente et de souscription de valeurs mobilières.
4° L'octroi de sa caution pour faciliter l'obtention de prêts auprès des établissements bancaires.
5° L'émission d'emprunt à moyen ou long terme au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation au capital.
6° La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social
Le siège de la Société est fixé à Tunis, 1, avenue Habib-Thameur.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration ou en toute autre lieu de la Tunisie en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Durée
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.
Capital social
Le capital social est fixé à 250.000 dinars. Il est divisé en 50.000 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
Forme des titres
Les titres définitifs d'actions, entièrement libérées, seront nominatifs.
Conseil d'Administration
La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, comprenant les représentants de l'État Tunisien, conformément au décret du 1er avril 1948.
Nomination et durée des fonctions des Administrateurs
Les Administrateurs représentant l'État Tunisien sont nommés conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les Administrateurs autres que ceux représentant l'État Tunisien sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition des représentants du capital privé.
Les Administrateurs doivent être de nationalité tunisienne et doivent jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.
Les Administrateurs qui, au cours de leurs fonctions, cessent de représenter l'autorité ou l'organisme qui les a désignés, sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.
La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Toutefois, les Administrateurs membres du premier Conseil resteront en fonction jusqu'à
l'Assemblée ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera en totalité le premier Conseil d'Administration.
À l'expiration des fonctions du premier Conseil, il sera procédé à la réélection ou au remplacement de tous les Administrateurs.
À partir de ce moment, le Conseil d'Administration se renouvellera tous les ans ou tous les deux ans, à raison d'un nombre d'Administrateurs déterminé suivant celui des membres en fonctions.
Les membres sortants sont désignés d'abord par le sort, le renouvellement a lieu ensuite par ancienneté, aucun Administrateur ne pouvant rester en fonction plus de six ans sans être réélu.
Les membres sortants pourront être réélus.
Du Président du Conseil d'Administration
Le Conseil élit, parmi ses membres, à la majorité des deux tiers des Administrateurs en exercice et présents, et pour une durée qu'il détermine, un Président qui pourra toujours être réélu.
Le Président, qui doit être une personne physique, a pour mission de présider les séances du Conseil et les réunions des Assemblées générales. Il assure, en outre, la direction générale de la Société ainsi qu'il est indiqué sous l'article 23 des statuts.
En cas d'empêchement du Président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres qui doit présider la réunion.
Procès-verbaux
des délibérations du Conseil
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil, ou par l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions du Président, soit tout autre Administrateur, ainsi que par le Commissaire du Gouvernement.
Année sociale
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.
Répartition des bénéfices
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices, la Société étant tenue de constituer, dans les conditions prévues par les lois et décrets, toutes réserves obligatoires.
Le Conseil d'Administration pourra décider le prélèvement des sommes qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution de réserves spéciales d'un fonds de prévoyance, ou pour d'autres attributions. Le fonds de prévoyance pourra être affecté notamment, suivant ce qui sera décidé par l'Assemblée Générale ordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration à l'amortissement total ou partiel des actions.
Sur le surplus des bénéfices, il est en loué d'abord aux actions une somme représentant l'intérêt à 5 % l'an du capital versé et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
L'excédent est réparti de la manière suivante :
90 % aux actionnaires ;
10 % au Conseil d'Administration.
Toutefois, si au cours de l'exercice, des sommes prélevées sur les résultats d'exercices antérieurs, ont été distribuées ou informées au capital, le tantième au Conseil sera majoré pour en tenir compte conformément à la possibilité donnée par le décret du 30 septembre 1953.
La répartition du tantième au Conseil d'Administration sera subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
Le tantième revenant aux Administrateurs représentant l'État Tunisien sera attribué à l'État.
Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d'Administration. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité sera prescrit conformément à la loi.
Liquidation
Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions ; si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur le Vice-veeur de l'Enregistrement, à Tunis, le 18 avril 1959, Monsieur Abdeljelil MAHBOULL, fondateur de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT a déclaré :
1° Que les cinquante mille (50.000) actions de cinq (5) dinars chacune de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT, qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par onze (11) personnes morales et physiques.
2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par le souscripteur, soit au total deux cent cinquante mille dinars (D. 250.000), qui ont été déposés à une banque de Tunis, et à présent, à l'appui de cette déclaration, un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
Cette pièce, certifiée véritable, est de meure annexée au dit acte.
p. 495Assemblée générale constitutive
Du procès-verbal de la délibération que par l'Assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite Société, le quorum de la totalité du capital social, et à l'unanimité des voix, le 18 avril 1959, il appert :
1° Que l'Assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de la dite Société, aux termes de l'acte précité, reçu par le Réseau de l'Enregistrement, du Tunis, le 18 avril 1959.
2° Quelle a pris acte de ce que l'État tunisien a, par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, du 17 avril 1959, désigné, pour le représenter au Conseil d'Administration de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT :
MM. Abdeljelil MAHBOULI;
Abdelaziz LABRAM;
Lassaâd BEN OSMAN;
Moncef HAJRI.
Qu'elle a nommé comme Administrateur, sur la proposition des actionnaires, personnes physiques et morales, autres que l'État :
MM. Ferdjani Bel Hadj AMMAR;
Abdelaziz MATHARI;
Abdelhafid ZAANOUN;
Ahmed TLILI;
Tahar AZAIZ;
Mahmoud DOGHRI;
Sadek ABDELMOULA;
Hassan SASEI,
lesquels ont accepté la dite fonction.
3° Quelle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Ali HEDDA, et noté la décision du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, nommant Monsieur Mahmoud SBAA en qualité de Contrôleur financier auprès de la dite Société.
Enfin, quelle a approuvé les statuts de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT, et déclaré celle-ci définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réunie le 18 avril 1959, à l'issue de l'Assemblée générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Ferdjani Bel Hadj Ammar, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
Dépôt
Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 18 avril 1959 et de la liste des conscripteurs y annexés; deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée générale constitutive et la première délibération du Conseil d'Administration du 18 avril 1959, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1959.
Pour extraits et mention :
Pour le Conseil d'Administration.
N° 185.
SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
Société Anonyme
au Capital de 250.000 Dinars
Siège : 1, av. Habib Thameur - TUNIS
Extrait de délibération de l'Assemblée générale extraordinaire
Par délibération du 4 mai 1959 enregistrée à Tunis le 12 mai 1959, vol. 702, Case 355, régulièrement déposée au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mai 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
Augmentation de capital. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT, qu'elle actuellement 250.000 dinars divisés en 50.000 actions, de 5 dinars chacune, toutes entièrement libérées, sera augmenté de 1.750.000 dinars par l'émission au pair de 350.000 actions, de 5 dinars chacune, et porté à 2.000.000 dinars, divisés en 400.000 actions, de 5 dinars chacune.
Dans le cas où l'émission de ces 350.000 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation de capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription.
Les dites obligations obligatoirement nominatives, seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions suivantes, à partir du 18 avril 1959, date de la constitution de la Société.
Conformément aux dispositions des statuts, les propriétaires des actions représentant le capital social actuel de 250.000 dinars, auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence à la souscription, à titre irréductible, à raison de sept actions nouvelles pour une ancienne, et s'il y a lieu à titre réductible des 350.000 actions nouvelles.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour prendre toutes dispositions qu'il jugera opportunes pour la réalisation et l'augmentation de capital, déterminer toutes conditions et modalités complémentaires de l'émission, rédiger et publier toutes notices, avis insertions, prospectus etc., intéressant cette augmentation de capital, procéder à toutes publications, fixer la date d'ouverture et celle de la clôture de la souscription, recueillir la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements sur ces actions, faire soit lui-même, soit par un ou plusieurs de ses membres, délégués à cet effet, la déclaration de souscription et de versement, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, remplir toutes formalités, substituer et généralement faire le nécessaire en vue de parvenir à la réalisation et à la régularisation de l'augmentation de capital.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-indiquée, de modifier l'article 8 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
Article 8 (Nouveau). — Le capital social est fixé à 2.000.000 dinars divisé en 400.000 actions, de 5 dinars chacune, qui ont été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées, dont 50.000 numérotées de 1 à 50.000 représentant le capital originaire et 350.000 portant le numéro 50.001 à 400.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1959.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d'Administration,
Extrait de la deuxième délibération du conseil d'administration
Par délibération du 4 mai 1959 enregistrée à Tunis le 12 mai 1959 vol. 702, Case 354, régulièrement déposée au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mai 1959, le Conseil d'Administration de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Le délai imparti aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription de l'augmentation de capital sera de quinze jours à compter de la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Celui imparti aux nouveaux souscripteurs sera de six mois à compter du 6ème jour suivant la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les souscriptions et le versement de la totalité du montant des 350.000 actions nouvelles seront reçus au Siège Social, aux guichets de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE et des recettes des P.T.T. les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisées à compter ouvert à la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE N° 7809, à Tunis, au nom de la SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d'Administration,
N° 186.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seines privés en date à Tunis du 15 avril 1959, enregistré dite ville, le 22 avril 1959, A.C. 1er bureau, vol. 702, série ter, case 201 et dont deux exemplaires ont été déposés le 28 avril 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte que MM. Edmond Jacques ANKRI et Edouard Mardochée ANKRI, demeurant, tous deux à Tunis, 9, rue Charles de Gaulle, ont vendu à M. Ahmed KHEMAKHEM, le fonds de commerce de gros et de détail de la bonneterie et de la confection, sis à Tunis, 5, rue Mueapba Mebarek (Ex. rue Léon Roches), connu sous le nom de « BONNETERIE DE FRANCE ».
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de
p. 496496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Mai 1959
forclusion, entre les mains de l'acquéreur, 5, rue Mustapha Mebarek.
Pour extrait.
N° 187.
SOCIETE ANONYME
DE TRAVAUX PUBLICS
DE L'AFRIQUE DU NORD
au capital de 25.000 dinars
Siège social :
18, quai Amiral Guépratte, Bizerte
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Travaux Publics de l'Afrique du Nord sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, pour le samedi 30 mai, à 10 heures au siège social, à Bizerte, 18, quai Amiral Guépratte, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Commissaire aux comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° 188.
SOCIETE
IMMOBILIERE ET FINANCIERE
DE L'AFRIQUE DU NORD
Société anonyme
au capital de 16.000 dinars
Siège social :
18, quai Amiral Guépratte, à Bizerte
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Financière de l'Afrique du Nord sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 30 mai à 11 heures au siège social à Bizerte, 18, quai Amiral Guépratte, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Commissaire aux comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° 189.
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ALUMINIUM
Société anonyme
au capital de 170.000 dinars
entièrement versés
Siège social :
Avenue n° 6, au Port à Tunis
Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE L'ALUMINIUM sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 5 juin 1959, à onze heures, au siège social, avenue n° 6, au Port de Tunis.
Ordre du jour :
— Porter de 100 à 150, les parts bénéficiaires créées en faveur de l'État Tunisien, telles qu'elles sont définies d'après l'article 21 de l'Acte de la Société Tunisienne.
Le Président : Daniel de Général,
Hassan SABAL.
N° 190.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
Jugement de convention
de règlement judiciaire en faillite
En date du 11 mai 1959
Faillite : Sestri Joseph, rue de Barcelona, Bizerte.
Syndics : MM. Chéniche et Bouchoucha.
C.P. 8 janvier 1957.
N° 191.
Cabinet de Maître Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angelo FARRUGIO, demeurant à Tunis, 5, rue Vizile, ayant M. Louis SEBAG pour avocat constitué.
Partie subie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.
Immeuble mis en vente : UNE PROPRIÉTÉ RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin au lieu dit 18° au lieu du 45° à 75° à 112°, d'une contenance de 51 hectares, 75 acres. Sur cette propriété se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine W.C., écurie, magasin-parage, un réservoir et un puits, il y a environ 5 hectares et demi de vignes dont 4 hectares environ en plein rapport et le reste à griffer. 45 pieds d'enviers et un demi hectare environ d'arbres fruitiers.
Nota : Seules pourront participer aux enchères, et se passer adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur prévu par le décret du 4 juin 1957.
Mise à prix : Mille dinars, et 1.000 dinars.
Frais de poursuivre et droits en sus.
L'adjudication aura lieu, le mardi 7 juillet 1959, à 9 heures, au devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1er Intense de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, M. Louis SEBAG, 8, rue des Tanneurs, Tunis.
Pour extrait,
L'avocat poursuivant,
signé : Louis SEBAG.
N° 192.
Cabinet de M. Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur RASTRELLI César, demeurant à Tunis, 4, rue Hannef, ayant M. Louis SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie constitué
Parties saisies : 1° Madame Antonette AVRILLON, Veuve Calegero NOTAR BARTOLO, demeurant à La Maestra (au lieu dit Khaznadar), 2° Madame Marie-Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude), 3° Lieu dit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à S'di Tabet.
Immeuble mis en vente : UNE PROPRIÉTÉ RURALE, six dans la région de Sidi Tabet à l'est de la Mécierde, Gouvernorat de Tunis, objet du T. F. « Marie Thérèse VI », N° 57.357, d'une contenance de 21 ha, 29 a, 9 ca.
Cette propriété rurale, comprend 5 hectares environ de cuisines immodulées (anciennement cernobatilles en vigor). Une Olivette en plein rapport sur environ 2 hectares. Un Verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ. La surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.
Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant, le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :
Une grande écurie-socherie moderne divisé en 2 parties mitoyennes (les au- vents et mangeoires sont en maçonnerie cimentés) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. A sa partie droite : 2 magasins, 1 grand garage et des dépendances arrières.
Au centre de la grande écurie-socherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et wc. ladite construction en bon état apparent.
Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courant alimentée par une motopompe derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.
N.B. — D'après les mentions inscrites sur le Livre Foncier du présent titre sous le N° Vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954 à MM. POLLAILLON (Albert) et POULAILLON (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.
Nota. — S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.
Mise à prix : QUATRE MILLE DINARS, et 4.000 Dinars
Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu, le Mardi 7 juillet 1959 à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du
p. 497rational de 1ère Instance de Tunis, Bd arhat Hached.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, adresser à l'avocat poursuivant Maître Louis SEBAG.
Pour extrait :
L'Avocat-Pousuivant, signé : Louis SEBAG
N° 193.
Aux termes d'un sous-seines privés en date des 13 et 25 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 mai 1959, vol. 702, cer. case 467, le capital de la société à responsabilité limitée « VICTOR SABBAN ET C° », dont le siège est à Tunis, 18, rue de Rome, s'élevant à la somme de 100 dinars a été porté à 1.000 dinars par une augmentation de capital récitée par des apports en numéraires s'élevant à 900 dinars faits par les associés et le capital social a été ensuite de regroupement de parts, divisé en 200 parts de 5 dinars chacune.
L'article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Pour extrait et mention :
Le gérant,
Victor SABBAN.
N° 194.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., du 8 mai 1959, enregistré à Tunis, le 11 mai 1959, vol. 702, série I, case 533, Mme TREGROM Eline écusse GRAND Clément, demeurant à Tunis, 5, rue Mermoz a vendu à la personne y dénommée, le fonds de commerce d'hôtel « RESIDENCE HOTEL », sis à Tunis, 5, rue Mermoz.
Faire les oppositions par acte extra indiciaire dont les vingt jours au plus tard qui suivent la seconde insertion entre les mains de Mme J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et ce, à peine de forclusion.
N° 195.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 29 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 mai 1959, vol. 702, ter. case 514, il apprit que M. BUHAGIAR Jean et Mme V° CASSAR Louis ont vendu à MM. AVACHE BEL KAHLA et Léon HALFON, demeurant à Tunis, leur fonds de commerce de débit de boissons, situé à Tunis, 54, avenue de Paris, connu sous le nom de « NOVELTY BAR », comprenant tous les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Mme Aurèle HADDAD, 1, rue de Rome à Tunis, dans les 20 jours qui suivent le deuxième avis.
N° 196.
Par acte sous seines privés en date du 9 janvier 1959, enregistré à Bizerte, le 26 mars 1959, f. 33, case 359, et déposé le 5 mai 1959 au Greffe du Tribunal de Bizerte, le capital social de la « Société d'Exploitation des Vins spiritueux et Boissons Corbeuses de Bizerte » (S.E.V.I.N.S.), dont le siège social est à Bizerte, 55, rue d'Esquene, a été réduit et porté à 2.600 dinars au lieu de 5.000 dinars par la suppression de 480 parts de 5 dinars chacune.
Par le même acte le capital social a été augmenté et porté à 5.000 dinars par apports de Monsieur IEZZI Agatoule de 1.200 dinars, M. AUGUBERT de 600 dinars et de la communauté et succession de feu BELLON André de 1.200 dinars.
Par le même acte Monsieur IEZZI a cédé à Monsieur André KHAIAT toutes ses parts dans la société.
Le capital de 5.600 dinars est ainsi donné réparti : M. KHAYAT 448 parts, M. AUGUBERT 224 parts et la communauté-succession BELLON André 448 parts, de 5 dinars chacune.
Le durée de la société a été portée à 2 ans à partir du 1er janvier 1959 renouvelable.
Monsieur WYLAND Georges et Monsieur KHAYAT André ont été nommés gérants statutaires.
Pour extrait :
Les gérants.
N° 197.
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Société Minière du Khangout », au capital de 33.957 dinars, dont le siège est à la mine du Khangout Kef Toui par E'j., sont convoqués pour le mercredi 3 juin 1959, à 10 heures au 7, avenue de Londres, à Tunis, sur l'ordre du jour suivant :
1° Réduction du capital pour résorption des pertes à concurrence de 297 dinars, par réduction de la valeur nominale des actions qui sera ramenée de 3 d. 430 à 3 d. 400.
2° Augmentation du capital par l'émission de 5.210 actions de numéraire de 3 d. 400 chacune.
3° Modification à apporter aux statuts en conséquence des deux opérations qui précèdent.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dans tous les établissements de crédit ou banques sis en France ou en Tunisie et adresser 77, avenue de Londres à Tunis, au moins cinq jours avant la réunion, les récépissés constatant le dépôt de ces titres.
Les pouvoirs des mandataires devront être également déposés au 77, de l'avenue de Londres à Tunis 5 jours avant la réunion.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au 77 de l'avenue de Londres, à compter du 19 mai 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 198.
Aux termes d'un acte en date à Tunis du 24 avril 1959 et à Marseille du 27 avril 1959 enregistré à Tunis A.C., le 30 avril 1959, vol. 702, série I, case 297, la société à responsabilité limitée au capital de 2.500 dinars dénommée « SOUFFIR ET ATTAL » et ayant son siège à Tunis, 4 rue de l'Eglise, est gérée et administrée par MM. ATTAL Jules et SOUFFIR Albert à la suite de la démission de MM. SOUFFIR Meyer, SOUFFIR David et ce, depuis le 1er janvier 1955.
Il est précisé que chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus et peut signer séparément pour engager la société.
L'article 17 des statuts est modifié en conséquence et ce avec effet à dater du 1er janvier 1955.
Pour extrait.
N° 199.
Avis de convocation
ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
Au Capital de : 715.803 D, 750
Siège Social :
12, avenue de Paris, Tunis
R.C. 2.800
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anquelle, au Siège Social, le mercredi 10 juin 1959, à 10 heures.
Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1958.
— Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport spécial des Commissaires sur les Conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes.
— Affectation et répartition des bénéfices.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination des Membres du Conseil d'Administration.
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
Les propriétaires d'actions au porteur voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social, 5 jours avant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 200.
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er mai 1959, enregistré dite ville, le 9 mai 1959, Vol. 702, Série I, Case 476, et du procès-verbal de la première réunion des associés en date du même jour, enregistré, à Tunis, le 9 mai 1959, Vol. 702, Série I, Case 475, et déposés au Greffe
p. 498498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Mai 1959
du Tribunal Civil de Tunis, le 13 mai 1959, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre Messieurs BOUHANIK René et LAHMI André.
Objet : Exploitation du fonds de commerce « ARNELL ».
Siège : 1, rue M'Hamed-Ali, Tunis.
Durée : 5 ans renouvelables.
Dénomination sociale : Société « ARNELL ».
Apports : Monsieur LAHMI André un fonds de commerce de tissus-nouveautés, sis à Tunis, 1, rue M'Hamed-Ali, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, évalué à la somme de deux mille dinars (2.000 D.) ;
Monsieur BOUHANIK René un local, sis à Tunis, 3, rue M'Hamed-Ali, avec ses aménagements, évalué à la somme de 1.500 D.
Apports en espèces 500 D.
2.000 D.
Capital : Quatre mille dinars (4.000 D.).
Capital social : Quatre mille dinars (4.000 D.), divisé en 400 parts de Dix (10) dinars chacune, réparties aux associés au prorata de leurs droits.
Gérant : Monsieur BOUHANIK René nommé pour une année, renouvelable.
Les créanciers de Monsieur LAHMI André, apporteur du fonds de commerce et ceux de Monsieur BOUHANIK René, apporteur du local ci-dessus décrit, dévront, à peine de forclusion, se faire connaître au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis dans les trente jours qui suivront la présente insertion.
Pour extrait.
N° 201.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 8 mai 1959, enregistré dite ville, le 11 mai 1959, Vol. 702, Série I, Case 424, il appert que Monsieur XUEREB Ernest a vendu à Messieurs Boukazine ben Mohamed HATTIRA et Mabrouk ben Khelifa HATTIRA, demeurant, tous deux, à Tunis, 56, avenue Hédi-Chaker, un fonds de commerce de droguerie, sis à Tunis, 2, rue Capitaine-Madon.
Tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au prix de vente entre les mains des acquéreurs sus-nommés par acte extra-judiciaire, et ce, dans un délai de vingt jours à compter de la seconde insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 202.
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société anonyme au capital de quatre cent mille dinars (en formation)
Convocation à l'Assemblée constitutive
Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dénommée « BANQUE NATIONALE AGRICOLE » sont convoqués en Assemblée générale constitutive pour le dimanche 31 mai 1959, à 9 heures, au siège social, à Tunis, avenue de Paris, n° 19, à l'état de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement du montant nominal de chacune d'elle.
2° Nomination des premiers administrateurs et d'un ou plusieurs commissaires aux comptes. Constatation de l'acceptation de leurs fonctions par les administrateurs et commissaires nommés.
3° Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
4° Fixation de la valeur des jetons de présence à allouer aux administrateurs.
5° Allocation du ou des commissaires aux comptes.
6° Autorisation à donner aux administrateurs pour les affaires rentrant dans le cadre de l'article 39 des statuts.
Messieurs les souscripteurs seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.
Le Fondateur,
HASSEN BEL KHCDJA.
N° 203.