Loi N° 59-51 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chanoal 1305) portant création de l'Office Postal Tunisien;

Vu la loi N° 58-104 du 7 octobre 1958 (23 rubia 1 1378) portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (30 ramadan 1378) portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce, et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Les emplois d'ingénieurs des télécommunications au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont transformés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS TRANSFORMES

ART. 2. — La présente loi, qui prend effet à compter du 1er avril 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

EMPLOIS NOUVEAUX

Fait à Tunis, le 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.