Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (30 ramadan 1378) portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60 et notamment l'article 5 de la dite loi;
Vu la loi N° 59-45 du 15 avril 1959 (6 chanoal 1378), relative à la Caisse de Prévoyance Sociale et notamment l'article 2 de la dite loi prévoyant que le budget de la dite Caisse est publié en annexe au Budget Général de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les recettes et les dépenses du budget ordinaire de la Caisse de Prévoyance Sociale, pour la gestion 1959-60, sont fixées comme suit :
— Recettes 180.000 Dinars
— Dépenses 180.000 Dinars
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.