Louanges à Dieu.
Monsieur Hassen ben Messar, ben Amor, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hammam-Sousse, d'une contenance de 503 mètres carrés, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, un chemin desservant le dit terrain et sur le restant, la maison des Héritiers de Kacem à Amuba ;
À l'Est : un jardiner appartenant à Zinob beni Salab ben Mohamed Nouira ;
Au Nord : un jardinet appartenant à l'homme de Salem ben Hassine ;
À l'Ouest : la route empierrée de Tunis.
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du ... Chashane 1378, correspondant au 20 février 1959.
(Signé) : Elisible.
N° 238.
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affréments, S.A. au capital de 1.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de France, sont convoqués en ledit siège social :
1° à l'Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement, qui se tiendra le mardi 9 juin 1959, à 15 heures, à l'effet d'entendre le compte rendu du Conseil d'Administration dans la mission dont il a été chargé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 1959, sur les comptes de l'exercice 1957 ;
2° à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 9 juin 1959, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958 et notamment pour le renouvellement total du Conseil d'Administration pour une période de cinq années.
N° 239.
Etude de M. Alfred SEBAG, Avocat à la Cour, 18, rue de Russie, Tunis.
LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE
Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars divisé en 200 actions de cinq Dinars chacune
Siège Social :
Villa Cérès, rue Astarte, Carthage (Tunisie)
STATUTS
Suivant acte s.a.p. en date du 14 mars 1959, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 27 avril 1959, Monsieur Mahmoud El, OKBY, propriétaire, demeurant à Carthage, Villa Cérès, rue Astarte, a établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
ARTICLE PRÉSIDÉE. — Formation de la Société. — Il est formé entre les sous-criptains et propriétaires des actions ci-après créées, et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être promulguées à l'avenir et par les présents statuts.
ARTICLE 2. — Dénomination. — La société prend la dénomination de « CLOUTERIE TUNISIENNE ».
ARTICLE 3. — Objet. — La Société a pour objet :
1° La création et l'exploitation en Tunisie d'une usine de fabrication de clous (clouterie) et articles dérivés à cette fin, la construction, l'achat et la vente de toutes usines.
2° La création, l'installation et l'exploitation en Tunisie de tous établissements se rattachant à l'objet de la Société, de tous complaints pour la vente de ses produits.
3° L'acquisition, la construction ou la prise à bail de tous immeubles ou locaux utiles à son exploitation, l'étude et l'exploitation de tous brevets tunisiens ou étrangers se rattachant à l'activité de la Société.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachent directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.
ARTICLE 4. — Siège Social. — Le siège social de la Société est à Carthage, Banlieue de Tunis, Villa Cérès, rue Astarte.
ARTICLE 5. — Durée. — La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
p. 525ARTICLE 6. — Capital Social. — Le capital social est fixé à la somme de Mille Dinars (1.000).
Il est divisé en Deux cent actions de Cinq Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire.
ARTICLE 16. — Administration de la Société. Composition du Conseil d'Administration. Choix des Administrateurs.
— § 1. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 18. — Durée des fonctions des Administrateurs. — § 1. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes.
§ 2. — Le premier Conseil restera en fonction, sans renouvellement partiel, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social.
ARTICLE 21. — Réunions du Conseil.
§ 3. — La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs donnés par des sociétés Administrateurs à leurs représentants et des pouvoirs des Administrateurs investis de mandats de leurs collègues, absents, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms tant des Adjés intérieurs et des représentants des Sociétés Administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés, que de ceux des Administrateurs absents et non représentés.
ARTICLE 22. — Procès-verbaux.
§ 1. — Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président de la séance et par le secrétaire.
§ 2. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.
ARTICLE 23. — Pouvoirs du Conseil.
§ 1. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 24. — Direction de la Société. Délégation de Pouvoirs. Directeur Général. — § 1. — Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative.
§ 3. — Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que ses fonctions de Président, les fonctions de Directeur Général Adjoint se prolongent, au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné à moins que le Conseil n'en décide autrement.
§ 4. — Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société, tous actes dépassant les limites desdits pouvoirs étant du ressort du Conseil.
§ 5. — Lorsqu'un Administrateur ou une personnalité étrangère au « nom » est, à titre de Directeur Général, Adjoint au Président, le Conseil sur la proposition de ce dernier, lui confère les pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction ou délègue au Président tous pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 27. — Signature Sociale. — Tous les actes susceptibles d'engager la société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint, et spécialement les actes d'acquisition ou de vente d'immeubles ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents, les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des dépôts et Consignations, les Banquiers et Etablissements de Crédit et de Banque et tous débiteurs et dépositaires, les endosuments des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les retraits pour les paiements à effectuer des traites, les rouventions, compromis et transactions, les procurations les agents délégués, doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration, en conformité de l'article 24 ci-dessus.
ARTICLE 35. — Procès-Verbaux.
§ 1. — Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau, ou tout au moins, par la majorité d'entre eux.
§ 2. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint, soit par un Administrateur.
ARTICLE 45. — § 1° L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 21 décembre.
§ 2. — La durée du premier exercice social sera déterminée par l'Assemblée Générale constitutive.
ARTICLE 47. — Répartition des bénéfices. — § 1. — Les produits de la Société constatés par l'innovation, annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.
§ 2. — Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, de paiement puisse être réclamé sur ses bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).
3° Les bénéfices demeurent disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :
a) prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau;
b) 10 % du solde au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres comme il le juge convenables;
c) le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.
§ 3. — Les fonds de réserve et les reports visés au § a) ci-dessus peuvent être répartis en espèces ou en titres en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire prise sur la proposition du Conseil.
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement 1er Bureau à Tunis, le 27 avril 1959, Monsieur, EL OKBY Mahmoud fondateur susommé, a déclaré :
1° Que les 200 actions de cinq dinars chacune de la Société « LA CLOUTERIE TUNISIENNE » qui étaient à souscréer en numéraire ont été entièrement souscrites par sept personnes physiques.
2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur, le montant des actions par lui souscrites soit au total 1.000 dinars qui a été déposé à une Banque de Tunis.
Et il a représenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée audit acte notarié.
Assemblée générale constitutive
Du procès-verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix, le 14 mai 1959 il appert :
1° Que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de ladite société, aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement 1er Bureau à Tunis le 27 avril 1959.
2° Qu'elle a nommé premiers administrateurs :
1° Monsieur Mahmoud EL OKBY, propriétaire demeurant à Carthage, rue Astrate, villa Clèès.
2° Monsieur SCICLUNA Henri, Administrateur de sociétés, demeurant à Sousse, avenue Bourguiba.
p. 5263° Monsieur BONICI Paul, propriétaire, demeurant à Tunis, 2, rue de Corinthe.
4° Monsieur CALECA Maurice, industriel, demeurant à Tunis, 61, avenue Garros.
5° Monsieur Chérif EL OKBY, propriétaire, demeurant à la Goulette, boulevard de la République.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
1° Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social, Monsieur Pierre NOGUES, expert près les Tribunaux de Tunis demeurant, 11, avenue Habib Thameur.
Lequel a accepté ladite fonction.
4° Qu'elle a décidé de compléter la dénomination de la Société qui s'appellera « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE » et modifie en conséquence l'article 2 des statuts.
5° Qu'elle a sous cette réserve, approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.
6° Qu'enfin elle a fixé la durée du premier exercice social du 15 mai 1959 au 31 décembre 1960.
Premier Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée générale constitutive il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mahmoud EL OKBY surnommé et comme Directeur Général Adjoint M. Henri SCICLUNA surnommé avec les pouvoirs évorcés audit procès-verbal.
Dépôt
Deux originaux des statuts.
Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 27 avril 1959 et de la liste y annexée.
Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée générale constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration, du 14 mai 1959, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 mai 1959.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 240.
« ETABLISSEMENTS SIMCOR »
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
15, avenue de France, Tunis
D'un acte tous seins, privés en date à Tunis, du 11 février 1959, enregistré le 16 mai 1959, volume 702, case 613, série I et dont deux copies ont été déposées le 19 mai 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Simon CORCOS étant décidé, il a été remplacé comme gérant par Messieurs Robert CORCOS et Albert CORCOS, de la société à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS SIMCOR » avec les pouvoirs fixés aux articles 14 et suivants des statuts, chacun d'eux pouvant agir séparément.
Pour extrait :
Un des Gérants,
Robert CORCOS.
N° 241
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 décembre 1957, enregistré dite ville, le 18 décembre 1957, Vol. 691, Série ter, Case 226 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 19 mai 1959, il appert que Madame Esther ASSOUS, Veuve de Monsieur ZEITOUN Joseph, a cédé à Messieurs Charles, Isaac et Victor ZEITOUN la totalité de ses droits dans la société en nom collectif « Joseph ZEITOUN Père et Fils ».
Cette cession a été signifiée à la société, le 26 décembre 1957, suivant exploit de Maître Ahmed BELLAGHA, Huissier à Tunis.
Pour extrait.
N° 242.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 février 1959, enregistré dite ville, le 10 mars 1959, Vol. 701, Série I, Case 329 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 19 mai 1959, il appert que le siège de la société « Joseph ZEITOUN Père et Fils » a été transféré aux N°s 59-61, avenue Abderrazak-Chraibi, à Tunis.
Pour extrait.
N° 243.
COMPTOIR TUNISIEN DES METAUX PRECIEUX
Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
6, Place du 7 Mai 1943, Tunis
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « COMPTOIR TUNISIEN DES METAUX PRECIEUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 12 juin 1959, à onze heures, à Paris, 13, rue de Montmorency, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du bilan de l'exercice 1958.
2° Rapports du Commissaire aux comptes.
3° Approbation de ces rapports et des comptes : affectation des bénéfices, quitus des Administrateurs.
4° Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
5° Nomination des Commissaires aux comptes pour l'exercice en cours.
6° Autorisation en conformité de la loi du 24 juillet 1867, article 40.
7° Questions diverses, s'il y a lieu.
Le Conseil d'Administration.
N° 244.
COMPTOIR TUNISIEN DES METAUX PRECIEUX
Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège social :
6, Place du 7 Mai 1943, Tunis
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « COMPTOIR TUNISIEN DES METAUX PRECIEUX » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 12 juin 1959, à onze heures trente, à Paris, 13, rue de Montmorency, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Dissolution anticipée de la Société.
2° Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs ; choix du siège de la liquidation.
Le Conseil d'Administration.
N° 245.
PREMIER AVIS
Par acte sous seins privés en date à Tunis, du 1er mai 1959, enregistré à Tunis, le 12 mai 1959, Vol. 702 ter, Case 569, Messieurs LIVOLSI Louis, Robert et Jules ont cédé à Messieurs MOHAMED du SADOK BEN MOHAMED BEN BELGACEM BEN AHMED LAOÏR et BOUOKAZINE BEN MOHAMED BEN AMOR BEN ATIRA, la totalité du fonds de commerce de pâtisserie-sorbetterie, sis à Tunis, 88, avenue de Paris.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Charles MARUANI, Avocat, 15, rue de Grèce, Tunis, dans le délai de 20 jours, à compter de l'insertion du deuxième avis, sous peine de forclusion et d'échange.
N° 246.