Cette augmentation est réalisée par incorporation des Réserves jusqu'à concurrence de 30.000 Dinars. Il est distribué gratuitement à chaque actionnaire autant d'actions nouvelles (de 5 D. 000 nominal l'une) qu'il en possède primitivement.
En conséquence, il a été décidé à l'unanimité de modifier comme suit les articles 6 et 18 des Statuts :
ART. 6. — Le Capital Social est fixé à 60.000 Dinars (soixante mille Dinars) divisé en 12.000 (douze mille) actions de 5 D, 000 nominal l'une, en numéraire.
ART. 18. — Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de cent soixante actions (160) au moins pendant toute la durée de leurs fonctions (le reste sans changement).
Le Conseil d'Administration.
N° 260.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements Judiciaires et Faillites
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites
a « La Presse » et « Al Amal » du 23 mai 1959
Jugement déclaratif de faillite
En date du 9 mai 1959
Ayadi Djabeur, 11, rue Bab-El-Khadra, Tunis.
Juge Commissaire : A. Malki.
Syndics : François Nicolas et Zeitoun.
C.P. 14 mars 1959.
Jugement de réouverture
après cloture pour insuffisance d'actif
En date du 19 mai 1959
Mohamed ben Amar Hassine, 4, rue Bouchnak, Tunis.
Juge Commissaire : M. Déve.
Syndic : M. Dhaoui.
Avis du dépôt
au Greffe des états de créances
Faillite : Rodolphe et Albert Pohl.
Syndics : François Nicolas et Zeioun.
Le 15 mai 1959.
Faillite : Kilani ben Mahmoud.
Syndics : MM Callamand et Lakhdar.
Le 19 mai 1959.
Réunion de créanciers en état d'union
Le 5 juin 1959.
Faillite : Jean Fellous.
Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.
Faillite : Union Commerciale Sidérurgique de Tunisie.
Syndic : M. Callamand.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance et bordereaux
Indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Abderrahmane Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
Faillite : Mohamed ben Amar Hassine, 4, rue Bouchnak, Tunis.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance et bordereaux
Indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. François Nicolas et Zeitoun, 33, rue Es-Sadikia, Tunis.
R.J. Khorza Joseph, 20, rue de Sousse, Tunis.
N° 261.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX
AVIS AUX CÉRANCIERS
Les créanciers du règlement judiciaire Tahar Klikhède, commerçant à Sfax, sont avisés que l'état de vérification des créances, dressé par l'administrateur, a été déposé au Greffe le 18 mai 1959.
N° 262.
AVIS AUX CÉRANCIERS
Les créanciers de la faillite de la « SOSFA », Société Sfaxienne de Chalutage, rue Georges Cochery, à Sfax dont le Directeur est Félix Cohen, sont priés de remettre leurs titres de créances, sous bordereau indicatif en double exemplaire, dans un délai de quinze jours suivant la présente insertion, à Monsieur M'Hamed DJEDIDI (Etude de M. HASSID, avenue Ferhat Hached, à Sfax).
p. 531Le bordereau, certifié sincère et véritable doit être signé par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir doit être joint.
Le Syndic :
M'hamed DJEDIDI.
N° 263.
Par S.S.P. du 15 mai 1959, enregistré à Sousse A.C. le 19 mai 1959 Vol. 326 N° 431, déposé au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sousse le 21 mai 1959, il a été formé entre M. Mohamed ben Mohamed Abdeljelil, Mme Fathma bent Ali ben Mohamed Braham et Mme Bechira, dite Bachra, bent Abdeslem ben Mohamed Ksia, une société en nom collectif dont le siège social est à Sousse, rue Ibn Khaldoun, pour l'exploitation d'une entreprise de concassage, le capital social : 600 dinars, dénommée « CONCASSAGE EN NAJAH ABDOJJELIL ET C° », le gérant, M. Mohamed ben Mohamed Abdeljelil.
N° 264.
Etude de M° J.-Paul BUSSET, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, place des Martyrs, Bizerte.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier dénommé « EMILIE BIZERTE » N° 131.963, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de HAIRI BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs, à Bizerte.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre foncier.
L'Avocat : Signé BUSSET.
N° 265
OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE
Société anonyme au capital de 153.780 dinars
Siège social : 19, rue de Turquie, Tunis
R. G. TUNIS 2 021
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 17 juin 1959, à 11 heures, au siège social, 19, rue de Turquie, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1958. Approbation de ces rapports, du bilan et de ses modifications, du compte de pertes et profits et de l'affectation des bénéfices. Dividende. Quittes au Conseil d'administration.
- Renouvellement partiel statutaire du Conseil d'administration.
- Nomination des Commissaires. Fixation de leurs émoluments.
- Application de la loi du 18 octobre 1958 portant réforme monétaire.
- Application du décret du 6 janvier 1955 rendant applicable à la Tunisie l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 12 juin 1959. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres aux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 266.
I) Par délibération du 18 mars 1959, dont un exemplaire, sur papier libre, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mars 1959 et dont un exemplaire est demeuré annexé à la minute d'un acte de conscription et de versements ci-après enoncé, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « Société Minière du Djebel Arja », société anonyme dont le siège est à Tunis, 26, rue Es-Sadixia, a décidé que le capital de la société, qui était de 22.500 dinars, divisé en 4.500 actions de 3 dinars chacune, entièrement libérées, serait augmenté de 22.500 dinars et porté à 45.000 par la création de 4.500 actions de 5 dinars chacune, à libérer en numéraire.
II) Suivant acte reçu par M. Ottavy Victor, receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 19 mai 1959, le représentant du Conseil d'Administration de la dite société, spécialement délégué à cet effet par délibération du 18 mars 1959, a :
1°) déclaré que les 4.500 actions nouvelles de 5 dinars chacune ont été entièrement souscrites par diverses sociétés et qu'il a été versé, en espèces, le 50 % de 5.625 dinars représentant le quart du montant des actions souscrites.
A cet acte est demeuré annexé une liste, dûment certifiée, contenant la détermination et le siège social des sociétés nonexistantes, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacune d'elles.
2°) Constaté qu'en conséquence, l'article 7 des statuts est réintimédité :
Article 7. — Le capital est fixé à 45.000 dinars, divisé en 9.000 actions de 5 dinars chacune.
Il est constitué par les apports ci-après :
Apports en nature à la constitution de la société : 15.000 dinars.
Apports en espèces faisant l'objet de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 1959. Soit total : 45.000 dinars.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 1959, de l'état des constructions et versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, ont été déposés au Greffe le 21 mai 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 267.
LA GERBE
Société anonyme au capital de trente mille dinars
Siège social :
52, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués :
1° En Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le vendredi 12 juin 1959, à 9 heures, au siège social, 52, avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Ordre du jour :
Rapport du Conseil d'administration;
Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 1957 et sur l'exercice clos le 30 septembre 1958;
Approbation des comptes et bilan au 30 septembre 1957 et au 30 septembre 1958;
Affectation des résultats et quittes aux administrateurs;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
Autorisation à donner aux administrateurs en exécution de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
Confirmation du mandat du commissaire aux comptes;
Renouvellement ou confirmation des mandats d'administrateurs;
Questions diverses.
2° En Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 12 juin 1959, à 10 h, 30, au siège social, 52, avenue Habib Bourguiba.
Ordre du jour :
Réduction du capital social, modification de l'article 7 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 268.
Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cessation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.
Société à Responsabilité Limitée
« BENJAMIN ET SILVA »
Au Capital de 3.300 Dinars
Siège Social :
Sfax, rue d'Athènes
Changement de Gérant
D'un acte s.s.p. en date à Sfax, du 21 mai 1959, enregistré à Sfax, le même jour, Folio 69, N° 706 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 22 mai 1959, il appert que Messieurs BENJAMIN (Giacomo, James) et BENJAMIN (Maurice, Henry) ont été nommés gérants de la S.A.R.L. « BENJAMIN ET SILVA » en remplacement de Monsieur BENJAMIN (Arthur) décédé, et ce, pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus pour, individuellement et séparément, engager la Société.
Pour extrait :
L'Un des Gérants.
BENJAMIN (Giacomo, James).
N° 269.
532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22-26 Mai 1959
COOPERATIVE OUVRIERE
DE L'IMPRESSION
ET DE PUBLICATION
« COOPI »
Société anonyme
à capital et personnels variables
Siège social :
3, rue Victor-Hugo, Sfax
Suivant acte s.s.p. du 29 mars 1959, enregistré, à Sfax, le 18 mai 1959, à la Recette de l'Enregistrement, sous le N° 641, folio 64, il a été établi les statuts d'une Société Coopérative Ouvrière.
Dénomination : Coopérative Ouvrière de l'Impression et de Publication (COOPI).
Objet : L'exploitation industrielle de l'impression et de publication sous toutes leurs formes :
— L'exploitation commerciale des articles de l'imprimerie, de la papeterie et de la librairie.
Durée : Vingt ans.
Capital social minimum : Cinq Mille Dinars divisés en mille actions chacune de cinq dinars en numéraire et libérable dixième à la souscription, le reste par versement mensuel.
Capital minimum : Capital souscrit.
Administration : Conseil d'Administration dont deux tiers au moins pris parmi les ouvriers de l'entreprise, élu trois ans, renouvelable par tiers.
Le Président : Président remplit les fonctions du Directeur Général, Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre de chaque année par exception le 1er exercice, le temps écoulé entre le jour constitution et le 31 décembre de l'année suivante :
Répartition des bénéfices : L'excédent net reparti :
1° 5 % constitution de réserve légale ;
2° Une part nécessaire pour payer à titre de dividende 6 % du capital souscrit et libéré ;
3° Le net réparti comme suit :
a) 50 % pour les ouvriers employés associés ou non et ce proportionnellement aux heures de travail fourni ;
b) 50 % à un fonds de réserve spécial ou à la Caisse de Solidarité.
Liquidation : Si liquidation accuse actif net il est d'abord employé à rembourser aux sociétaires les sommes versées par eux solde affecté à une société analogue ou œuvre sociale.
Dispositions fondamentales : Caractère de société coopérative ouvrière de production.
Principe au partage des bénéfices aux heures du travail.
Attribution de l'exédent d'actif en cas de dissolution.
Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu de M. le Receveur de l'enregistrement à Sfax, le 19 mai 1959, Monsieur Ahmed Maazoun, fondateur de la coopérative, a déclaré la souscription intégrale du capital et la libération du dixième de ce capital.
Assemblée Générale Constitutive : L'unanimité des voix le 19 mai 1959 l'assemblée a reconnu sincérité de déclaration des souscriptions et des versements a élu membre du Conseil d'Administration : Ahmed Maazoun, Jel-Imd Taktak, Mohamed Kamoun, Héni Hammami, Abderrahman Masmoudi, Hassen Zouari; elle a désigné comme commissaires aux comptes Mahmoud Karray, Moktar Hamani.
Dépôt des Statuts au Greffe du Tribunal de Sfax le 20 mai 1959.
N° 270.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.