Sept nommés comme liquidateurs :
M.M. MOHAMED BEN MOHAMED BEN LTAIEF
GACEM TELLILL
HADI DIANANE.
SAID TELLILL
Les deux procès-verbaux de l'Assemblée et de la Commission sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 21 mai 1959, sous le Numéro 456/1.
N° 247.
Par acte s.s.p. en date du 21 avril 1959, enregistré à Bizerte, le 9 mai, Folio 69, Case 433, il appert que Monsieur A. SEGARRA a donné en location à Monsieur François ROIG, commercial, rue de Savoie, à Bizerte, son fonds de meubles, matelasserie, situé 29, avenue Président Habib Bourguiba, pour une durée de un an renouvelable.
Pendant la durée de la location, le dit fonds sera expédié aux risques et périls du locataire.
N° 248.
p. 527ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIFES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 26. Mai 1959
Cabinet de M° A. ABDENNEBI, avocat, à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
DE QUATRE IMMEUBLES EN QUATRE LOIS
1er Lot :
un immeuble situé à Bou-Arada, d'une superficie de 4 x 98 ca., objet du titre foncier « VILLA ZOHRA I », n° 180.138, consistant en un local d'habitation composé de 2 pièces, W.C. et cour, loué pour 2 dinars par mois.
2e Lot :
un immeuble situé à Bou-Arada, d'une superficie de 6 x 59 ca., objet du titre foncier « ABDALLAH BOU-ARADA II », n° 180.580, consistant en un local d'habitation composé d'une pièce et une cour, loué pour un dinar par mois.
3e Lot :
les 16/18ème de l'ensemble d'une propriété rurale sise au Nord-Est de la station de Oyelida, d'une superficie de 13 ha. 43 a, objet du titre foncier « MHIRIGUE XXVII » n° 180.821, consistant en une terre nue renfermant 40 pieds d'oliviers.
Partie poursuivante : Caisse Foncière de Tunis, 1/9, avenue de Paris à Tunis.
Partie saisie : AHMED BEN HASSOUNA BEN AMOR BEN DHIAF EL ARFAOUI, demeurant à Bou-Arada.
Date de l'adjudication : Lundi 8 juin 1959, à l'audience des Crises du Tribunal de 1er Instance de Béja.
MISE A PRIX :
1er Lot : Cent cinquante dinars, ci. 150 d.
2e Lot : Cent dinars, ci. 100 d.
3e Lot : Quatre cents dinars, ci. 400 d.
4e Lot : Cent cinquante dinars, ci. 150 d.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères des 3e et 4e lots que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M° ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Béja.
L'avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 84.
Cabinet de M° A. ABDENNEBI, avocat, à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
DE LA TOTALITE DES DROITS
INDIVIS
appartenant à la partie saisie ci-après nommée de l'ensemble d'une propriété rurale située au Sud-Est de Béja, entre l'oued Madjarda et oued El Soui, d'une superficie de 2.258 hectares, objet du titre foncier « MKHACHIBA », n° 47.900, consistant en une terre nue renfermant une construction en ruines. La superficie approximative des droits mis en vente est de 188 ha. 34 a. 75 ca.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunis, 1/9, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : Mohammed Raoul ben Moncef BEN NACEUR, demeurant à La Marsa.
Date de l'adjudication : Le lundi 8 juin 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de 1er Instance de Béja.
Mise à prix : DEUX MILLE Dinars, ci. 2.000, frais et droits en sus.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M° ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes, à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Béja.
L'avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 85.
Etude de Maître Louis SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
VENTE VOLONTAIRE
SUR LICITATION
Poursuivante : 1° Madame Odette CHIMENTO, Française, Veuve de feu BONTHOUX (Gabriel-Léon), demeurant à Tunis-La Cagna, 10, rue d'Odessa, agissant tant en son nom personnel qu'és-qualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs : BONTHOUX (Bernard-Charles-Claude) et BONTHOUX (Generieve-Maryline), de nationalité française; 2° Monsieur BONTHOUX Edmond, agriculteur, demeurant aux Hasses, agissant en qualité de subrogé tuteur des mineurs sus-nominés, désigné à ces fonctions par délibération du Conseil de
Famille du 27 octobre 1956, ayant Maître Louis SEBAG, pour avocat constitué.
Immeuble mis en vente. — UNE VILLA, une tinte la Petite Banlieue de Tunis, au Sud-Est des Monopoles, près la Route N° 56 de Tunis, par Namen et Moghtane, dans la partie Sud de l'agglomération dite de « La Cagna », sise angle 10, rue d'Odessa et rue de Nieuport, Gouvernement de Tunis, objet du titre foncier « Villa Maria 21 », N° 49.375, d'une contenance de 253 mètres carrés.
Cette villa, clôturée par un mur en maçonnerie avec portail d'entrée en fer, au N° 10, de la rue d'Odessa, est composée de 5 pièces, dont 2 forment une salle-à-manger-salon, une cuisine et une salle de bains non installée, jardin comprenant quelques arbres fruitiers, une buanderie et un W.-C., elle est actuellement occupée par M. Mohamed Taleb ben Ghensoua, moyennant un loyer annuel de 48 dinars, plus taxes.
Mise à prix. — Huit cent cinquante dinars, ci. 850 dinars.
Prais de poursuivre et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mardi trente juin 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Avocat poursuivant.
Pour extrait :
L'Avocat poursuivant,
Signé : Louis SEBAG.
N° 153.
Etude de Maître Louis SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
VENTE VOLONTAIRE
DE BIENS DE MINEUR
Poursuivante : Mme LAURENT Paulette, épouse diverrée de feu ANNO (Albert-François-Joseph), infirmière, demeurant rue de Toulon (Montfleury), près Tunis, agissant en qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille mineure, Michèle ANNO, née à Tunis, le 15 février 1940, ayant Maître Louis SEBAG pour avocat constitué.
En présence de : 1° Monsieur ANNO Maurice-Georges, demeurant à Saint-Germain, pris en tant que de besoin en sa qualité de subrogé tuteur de la mineur Michèle ANNO.
2° Monsieur Joseph BOUBLI, pharmacien, demeurant à Tunis, 50, rue des Maltais, pris en sa qualité de subrogé tuteur ad hoc de la mineure Michèle ANNO.
IMMEUBLES MIS EN VENTE
Premier lot :
UNE VILLA DE MAITRIE, litre à la vente, site à Saint-Germain, 12, boulevard Maréchal-Joffre, objet du titre foncier « Casablanca », N° 14.941, d'une contenance de 743 mètres carrés.
p. 528Cette ville, en maçonnerie comportant une clôture en ciment armé, possède son entrée principale sur l'avenue Habib-Thameur. Après avoir franchi un grand portail en fer, on accède à la ville qui comporte une grande véranda couverte, 4 pièces principales, cuisine, W.-C. et débarras.
Les dépendances, édifiées dans le jardin, comprennent un garage suivant sur la rue de Bretagne et une buanderie en maçonnerie couverte en tuile avec deux bacs en ciment.
La surface construite est d'environ 100 mètres carrés pour la ville, 16 mètres carrés pour le garage et 7 mètres carrés pour la buanderie.
Deuxième lot :
La pleine propriété des 5/12° Indivis d'UN IMMETRILE, sis à Tunis, 63, avenue de Carthage, immatriculé à la Conservation Poncière, sous le nom de « Pliqui », N° 11.918, d'une contenance de 140 mètres carrés.
Le dit immeuble, surélevé d'un étage avec terrasse comportant deux buanderies, comprend :
Au rez-de-chaussée : a) une entrée; b) un hall; c) un appartement de quatre pièces, cuisine, W.-C. et salle de bains, comportant courette arrière. Cet appartement est occupé par les locataires.
Le premier étage, auquel on accède par un escalier intérieur, comprend un appartement de quatre pièces, cuisine, W.-C. et dépendances avec, sur façade de l'avenue de Carthage, un balcon et trois fenêtres.
MISE à PRIX
Premier lot : Six cents dinars, ci 600 D.
Deuxième lot : Mille dinars, ci 1.000 D.
Outre la prise en charge par l'adjudicataire eventuel de la rente d'ensel annuelle et perpétuelle de 2 %, 27 cm. Crevant le dit lot au profit de la Fondation des Fondations Publiques et ce, dans la proportion des droits indivis adjugés.
L'adjudication aura lieu le mardi trente juin 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Pachat-Hachec.
Pour visiter les biens mis en vente, s'adresser à l'Avocat poursuivant :
- Pour extrait :
L'Avocat poursuivant,
Signé : Louis SEBAG.
N° 154.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en deux lots
1er LOT :
Un immeuble urbain, sis à la Goudette, entre l'avenue de l'Armée et la rue Mohamed-Sadok, d'une superficie de 223 mètres carrés, objet du Titre Foncier « DAR ES SAAD », N° 13.199, comprenant :
a) un rez-de-chaussée composé d'un appartement de 7 pièces, cuisine, salle de bains, véranda, 2 patios et W.-C., occupé par l'une des parties saisies;
b) un premier étage composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine et véranda, occupé par l'une des parties saisies.
2e LOT :
La totalité des parts indivis, appartenant aux parties saisies, dans l'ensemble d'un immeuble urbain, sis à la Goudette, d'une superficie de 163 mètres carrés, objet du Titre Foncier « CHADLIA ET MAMIA », N° 12.293, comprenant :
1° un rez-de-chaussée composé de 2 appartements de 4 pièces, cuisine, patio et W.-C., loué à 8 D. par mois et le second de 3 pièces, patio, cuisine et W.-C., loué à 5 D. par mois;
2° un premier étage composé de : un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine, véranda, loué à 5 D. par mois.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.
Partie saisie : 1° Madame Kmai bent Hadi Mohamed ben Amar, veuve Mostefa ben Ahmed Saheb Ettabaa;
2° Monsieur Hédi ben Mostefa Saheb Ettabaa;
3° Monsieur Skander ben Mostefa Saheb Ettabaa;
4° Madame Fatma bent Mostefa Saheb Ettabaa, épouse Mohieddine Kadidour;
5° Madame Sosaid bent Mostefa Saheb Ettabaa.
Mise à prix :
1° lot : Mille dinars (1.000 dinars).
2° lot : Cinq cent dinars (500 dinars).
Frais, droits et émoluments en sus.
L'adjudication aura lieu le 23 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'ambiance de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour prendre connaissance du Cabier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble, au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes.
L'Avocat poursuivant :
A. ABDENNEBI.
N° 163.
DEUXIEME AVIS
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 4, rue des Femmes.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN APPARTEMENT
sis à la rue Fénélon au n° 27 au 2e étage, d'une contenance de cinquante trois centiarès (53 ca), objet du titre foncier « HELENE NIEVRE » n° 37.016. Cet appartement comprend :
2 grandes pièces, salle de bains installée, une grande cuisine, W.C. et couleur, construction en maçonnerie couverte en terrasse, style très moderne et mixé en tapisserie.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.
Partie Saisie : Payer Raymond Eugène demeurant à Tunis, 53, av. de Londres.
Mise à Prix : Mille Dinars (1.000 dinars).
Adjudication : L'adjudication aura lieu le 23 juin à 9 heures du matin à l'ambiance de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour prendre connaissance du Cabier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Et pour plus amples renseignements et visite de l'appartement, au cabinet de Maître A. Abdennebi, 4, rue des Femmes, Tunis, et à l'Etude de Maître Bouraoui, Huissier-Notaire à Tunis, 1, rue Hannon.
L'Avocat Poursuivant,
A. ABDENNEBI
N° 164.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.a.p. en date, à Tunis, du 10 mars 1959, enregistré à la dite ville (A.C.I), le 21 mars 1959, case 571, vol. 701. Madame Marguerite CHEVALIER, agissant en tant que mandataire de : 1° M. BACHOTET Bernard; 2° M. BACHOTET Guy a vendu à MM. ALL BEN AHMED EL JRIBI et M'HAMOG BEN MABROOK EL CHEZAL le fonds de commerce, sis à Tunis-Bab-Saadoun, anciennement dénommé « Café des Chasseurs ». Les oppositions seront reçues à l'adresse du dit fonds dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis sous peine de forclusion.
N° 172.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.a.p., à Tunis, du 17 février 1959, enregistré A.C. I, le 6 mai 1959, vol. 702 ter, case 400, Monsieur Djemka ben Salem Bhar, demeurant à Tunis, a vendu à Monsieur Abderrahmane ben Belgaoem Bi-Beddik, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, à Dubosville, rue Loiret.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjass, 8, rue de La Valette, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.
N° 175.
Etude de Maître André MAGNAN,
Avoué à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, rue Matheron, numéro 2, à Aix.
D'un arrêt rendu contradictoirement par la 3e Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, le 3 février 1959, enregistré et signifié :
Entre : Madame Marcelle INVERSIN, demeurant à Tunis, Cité Saint-Exupéry, mais résidant en fait à Tunis, 25, rue du Docteur-Cotton;
p. 529Et : Monsieur Raymond SILVES-RE, demeurant à Tunis, Cité Saint-Exil-try, Bâtiment Maryse-Bastié;
Il appert que le divorce a été pro- soncé d'entre les époux INVERSION- SILVESTRE à la requête et au profit de la femme.
Pour extrait :
Signé : MAGNAN.
N° 249.
SOCIETE ANONYME
DE PECHES ET CONSERVES
DE MONASTIR
« MAZRIA »
Le Président de la SOCIETE ANO- NYME DE PECHES ET CONSERVES DE MONASTIR « MAZRIA », prie Messieurs les actionnaires de bien vou- loir assister à l'Assemblée Générale Or- dinaire qui se tiendra en son siège so- cial de Monastir, le mardi 30 juin 1959, à 10 heures.
Ordre du jour :
— Rapports moral et financier.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Approbation de ces différents rap- ports 1958.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Cet avis tient lieu de convocation in- divisioelle.
Monastir, le 20 mai 1959.
Le Président :
Mohamed KARMA.
N° 250.
Les actionnaires de la SOCIETE ANONYME PUBLICHE ET IMPRI- MERIE (S.A.P.I.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 17 juin 1959, à 17 heures, au siège social, 12, rue de Vesoul, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes concernant les exercices 1956-57, 1957-58 et 1958-59, et sur les conventions visées par l'article 40.
2° Approbation des dits comptes et conventions, quitus à donner aux Adminis- tirateurs et au Commissaire, affecta- tions des résultats.
3° Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration et no- mination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération.
Le Conseil d'Administration.
N° 251.
SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ALIMENTATION
ET DE PRODUITS CHIMIQUES
NORD-AFRICAINE
« S.A.N.A. »
S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège social :
11, rue Houssin Bouzalane — TUNIS
L. — D'une Assemblée Générale Ex- traordinaire des associés en date à Tunis
du 1er mai 1959, enregistrée dite ville le 7 mai 1959 A.C. 1er Bureau Vol. 702 Série Ter Case 282, il résulte que :
a) la durée de la société, initialement fixée à 20 années et 3 mois, exerçant le 31 décembre 1960, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1970; elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour une ou plusieurs périodes quinquennales.
b) le mode de distribution des bénéfices a été remanié, le subordonnant à la décision collective ordinaire des associés.
c) les trois mille parts (3.000 p) de 1.000 millones l'une, représentant le capital social ont été regroupées en Six Cents parts (600 p) de Cinq Dinars (5 D) l'une.
II. — D'un acte sous seinge privés en date à Tunis du 1er mai 1959, enregistré dite ville le 7 mai 1959 A.C. 1er Bureau Vol. 702 Série I Case 440, il résulte que M. Germaine VESAN V° SAULNIER D'ANCHALD et M. Esther SMADJA épouse LUMBROSO Roger ont cédé respectivement à M. CHADLI BEN ACHOUR Cinquante parts (50 p) et à M. EZZEDING BEN ACHOUR Cinquante parts (50 p), d'une valeur nominale de Cinq Dinars (5 D) l'une, leur appartenant dans la sus-dite société.
III. — D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er mai 1959, enregistrée dite ville le 20 mai 1959 A.C. 1er Bureau Vol. 702 Série I Case 700, il résulte que :
a) M. Germaine VESAN V° SAULNIER D'ANCHALD a démissionné de son poste de gérante et a été remplacée par M. CHADLI BEN ACHOUR.
c) le siège social, précédemment fixé à Tunis, 11, rue Houssin Bouzalane, a été transféré au 26, rue Al-Djazira, Tunis.
Deux exemplaires de chacun des deux actes ci-dessus ont été déposés respectivement les 8 et 20 mai 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 252.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Mahroug », N° 35.997, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de M. MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Henri-Boucher.
La présente publication est faite en vue d'obtenir l'autorisation de se faire délivrer un duplicata.
N° 253.
Etude de M. André BESSIS, Avocat à Sfax.
VENTE DE BIENS DE FAILLIS
Requête : Messieurs BLARY et SIT- BON, agissant en qualité de syndice de la faillite Elie et Mardochée CHEMLA, suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Sfax, le 3 avril 1957.
Désignation des propriétés à vendre
1° La totalité de l'immeuble, d'une superficie de 316 m², titre foncier N° 38.945, se composant de 9 magasins au rez-de-chaussée et de 4 appartements au premier étage, sis Place Carnot, à Sfax.
2° De la totalité de la parcelle de terre, d'une superficie de 5.050 m², sise Route Menzel Midi Cheker, Km. I de Sfax, titre foncier N° 294.304, comprenant une lisilerie, une fabrique de pâtes alimentaires et un four.
Mise à prix
Premier lot. 10.000 Dinars
Deuxième lot. 5.000 Dinars
Avis d'achat de baisse de mise à prix s'il n'y a pas d'adjudicataire.
L'adjudication aura lieu le 13 juin 1959, à 9 heures du matin, au siège du Tribunal de Première Instance à Sfax.
Pour extrait :
L'Avocat poursuivant.
N° 254.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE
Extrait du Registre de Commerce et de Publicités faites à la Presse et El Amal du 30 janvier 1959
Jugements d'admission au Règlement Judiciaire
Taleb et Hédi (dit Sadok) KENANI à Akouda
Juge Commissaire : M. Morel Richard
Administrateur : M. El Aroui Béchir
Cessation des Paiements le 23 août 1957
El Hédi ben Ali El Adhari - Akouda
Juge Commissaire : M. Morel Richard
Administrateur : M. El Aroui Béchir
Cessation des Paiements le 4 octobre 1958
M. V° LOPICOLI, rue Ali Belhamiane - Sousse
Juge Commissaire : M. Morel Richard
Administrateur : M. El Aroui Béchir
Cessation des Paiements le 2 janvier 1957;
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
Cabinet de M. Béchir El Aroui, 4, Place Farhat Hached - Sousse.
R.J. Taleb et Hédi (dit Sadok) KE- NANI - Akouda
R.J. El Hédi ben Ali EL ADHARI - Akouda
R.J. M. V° LOPICOLO - Sousse
Pour extrait certifie conforme,
N° 255.
Louanges à Dieu.
Jilani ben Romdhane ben Mohammed ben Romdhane El Mahdoui porte à la connaissance du public qu'il a un acte de partage transcrit aux registres des deux notaires à Mahdia : feu Farhat ben Youssef et Mohammed Abdel- Jaouad, page 18, sous le numéro 62 au registre du premier notaire et page 52, sous le numéro 153 au registre du deuxième notaire, daté du dimanche premier chaabane et 22 mai 1936.
Que le dit acte de partage a été égaré.
Qu'il a l'intention d'en faire extraire une deuxième expédition des registres susdits uniquement pour justifier de ce qui est mentionné dans l'article 25 du dit acte, c'est-à-dire la totalité de la Zendala, sise au voisinage de Bab-Ez Zaouia, à l'intérieur de Mahdia et ayant pour limites :
p. 530Au Sud : les Héritiers de Dar Ouaja, sur une partie, et sur la partie complémentaire, le père de l'auteur;
A l'Est : le père de l'auteur;
Au Nord : un chemin où se trouve la voie d'accès;
A l'Ouest : les Héritiers de Dar El Hammal.
Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre à ce sujet devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de vingt jours, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 256.
AVIS D'EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE DES MINES DU DJEBEL AZERED » au capital de 26.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, rue d'Avignon, sont informés des conditions de l'exercice de leur droit de préférence pour la souscription de 11.000 actions de 4 dinars chacune, à souscrire en numéraire au titre d'une augmentation de capital de 44.000 dinars décelés par lassemblée générale extraordinaire de la Société en date du 22 mai 1959. Le taux d'émission des actions nouvelles est fixé au pair, soit 4 dinars, payables un quart lors de la souscription et le surplus aux époques qui seront fixées par le Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions légales, les propriétaires des actions composant le capital social actuel, auront, eux ou leurs questionnaires, un droit de préférence pour la souscription des 11.000 actions à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés, soit 11 actions nouvelles pour 14 actions anciennes.
La souscription sera ouverte du 27 mai 1959 au 26 juin 1959 inclus.
Les bénéficiaires de ce droit de préférence, qui n'auraient pas manifesté leur intention de souscrire, au plus tard le 26 juin 1959 en seront définitivement déchus.
Les souscriptions et versements seront reçus au siège social et le montant des souscriptions sera déposé par le Conseil d'Administration chez le Crédit Lyonnais à Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 257.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 240.019 « HENCHIR ER REGUL » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, Avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.
La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.
N° 258.
Cabinet de M. Marcel XERRI, Régisseur d'Immeubles, 15, rue des Belges, Tunis.
BAIL DE FONDS DE COMMERCE
Le bail de location-gérance passé entre Monsieur Antoine DJONISIO, les Héritiers de feu Léonard DJONISIO et Monsieur Jean ANSELMO, en date à Tunis, du 21 novembre 1958, enregistré le 20 du même mois, sous le numéro 705 (A.C. 2e Bureau), ayant pris fin d'un commun accord entre les parties, les Consorts DJONISIO sus-nommés ont donné en gérance libre à Monsieur Joseph PACE, par contrat s.a.p., en date à Tunis, du 29 avril 1959, enregistré les 2 mai 1959 (Vol. 702, Série I, Case 327, A.C.I.) et 16 mai 1959 (sous le numéro 155, A.C. 2e Bureau), le fonds de commerce leur appartenant, sis à Tunis, 62, rue Hessine-Bouzaine, angle rue Bédard, connu sous le nom de « Royal Garage », et ce, pour la durée de trois années et un mois, du 1er juin 1959 au 30 juin 1962, renouvelable ensuite d'année en année.
Pendant toute la durée de cette location, le fonds dont il s'agit sera exploité par Monsieur Joseph PACE sus-nommé, pour son compte personnel et à ses risques et périls exclusifs.
N° 259.
Avis d'augmentation de Capital
COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN (CNT)
Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
entièrement versés
Siège Social :
rue de la Bicalaisance, à Sfax