Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri Blanc, industriel, 112, boulevard de Courcelles, Paris (France), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une

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demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositifs permettant de rendre mobiles des éléments immobiles par nature ».

(Priorité du brevet additionnel, déposé en France, le 10 avril 1958, P.V. N° 762.772, au nom de M. Dariez Pierre et rattachée à la demande de brevet français, du 13 décembre 1957, P.V. 753.772).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, principalement par le fait que pour transformer un élément immobile en un élément mobile, on a recours à une sorte de châssis ou de berceau pourvu de pieds munis de roues, le châssis ou berceau étant constitué de préférence par des organes tubulaires télescopiques pourvus de moyens permettant d'immobiliser lesdits organes dans des positions déterminées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 29 mai 1959, p. 538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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