Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Ceramica ilsa », de Carcare Savona, Italie et de MM. Vincenzo Bozzano et Piergiorgio Bozzano, de Casalette, Turin Italie, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar-Attia, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareillage pour la fabrication rapide d'éléments mosaïques et similaires ».

Cette invention a pour objet un procédé de fabrication par moulage de petites plaques de verre de toutes formes utilisables pour la mosaïque ou comme carreaux, ce procédé étant réalisé industriellement par une machine automatique à grande production et notamment par la disposition d'une table tournante portant les moules dans lesquels peuvent coulisser des pistons de compression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 29 mai 1959, p. 539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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